CALYON FORFAITING prsention FORFAITING

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CALYON FORFAITING présention FORFAITING

• ESCOMPTE SANS RECOURS DE CREANCES

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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
Sommaire

• Introduction (attentes acheteur/fournisseur
  solutions )
• Définition du forfaiting ( notion de forfaitage
  lexique )
• Place de la technique du forfaiting ( dans le
  déroulement dun contrat commercial dans la
  panoplie des financements bancaires)
• Matérialisation des créances cédées
• V. Les avantages de la technique du forfaiting (
  avantages pour les fournisseurs avantages
  comparatifs)
• Structure dune opération de   forfaiting  
  éléments de cotation ( Les composantes du prix
  de lescompte la documentation juridique
• Lexique

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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
I. Introduction
La négociation du contrat commercial
Les attentes de lacheteur Sassurer que son
fournisseur réalisera le contrat (
aspects technique des marchandises, prix,
livraison, termes de
paiement), Obtenir une solution clé en main
( marchandises et délai de
paiement ).
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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
I. Introduction
La négociation du contrat commercial
Les attentes du fournisseur Etre
compétitif, Répondre à toute demande
raisonnable de délai de paiement, Sassurer
dêtre payé (solvabilité de lacheteur et risque
pays).
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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
I. Introduction
Solutions en réponse à ces attentes
Solutions de couverture de risque Garanties
Lettres de crédit Standby Crédit
documentaire Assureurs publics ou privés
Solutions de financement Crédit
acheteur Crédit fournisseur
Le Forfaiting est une solution de couverture de
risque et de financement.
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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
II. Définition
Technique aussi ancienne que la Banque, le
forfaitage/forfaiting est lachat, sur une base
sans recours contre le fournisseur/cédant, de
créances nées de la réalisation dune transaction
COMMERCIALE.  
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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
II. la notion de   forfaitage  
Le mot FORFAIT à lorigine de cette terminologie
provient du vieux français  à forfait  qui
signifiait labandon de certains droits.   Cest
cette notion fondamentale qui a bien été retenue
en tant que caractéristique essentielle de cette
technique bancaire   La RENONCIATION par la
Banque (acheteur de la créance ou forfaiteur )
à tout droit de recours  sans recours  contre
le fournisseur ( le cédant de la créance
commerciale ).
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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
III. Place du forfaiting dans le déroulement dun
contrat commercial
Soumission
Restitution dacompte
Retenue de garantie
Bonne fin
. Garanties . Crédoc . Forfaiting
Crédit documentaire
Signature convention forfaiting
Naissance créance
Forfaiting
Réception définitive
Appel doffres
Signature du contrat
Expédition
Réception provisoire
Paiement
Livraison
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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
TABLEAU RECAPITULATIF DES PRINCIPALES TECHNIQUES
DE FINANCEMENT DES EXPORTATIONS    
III. Place du forfaiting dans la panoplie des
financements bancaires

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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
IV. Matérialisation des créances cédées

• ? Factures commerciales
• ? Billets à ordre souscrits par lacheteur
• ? Traites acceptées par lacheteur
• Eventuellement garantis par des banques ou
  assurés
• par des assureurs privés

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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances

• La cession sans recours permet de couvrir
• ? 100 du risque politique
• ? 100 du risque
  
• commercial

V. Les avantages pour le fournisseur

• Sécurisation des risques
• ? Pays, non transfert
• ? Insolvabilité du débiteur et
• des garants éventuels
• ? fluctuation de taux
• dintérêt
• ? de change

• Grâce à la cotation à taux fixe même avant
  réalisation/expédition
• Le montant net escompté est convenu davance et
  peut donc être vendu à terme

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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances

• Lopération de forfaiting permet
• ? de couvrir 100 du montant contractuel ( pas
  dexigence dacompte à la commande )
• ? déviter les difficultés de financement des
  exportations où la part rapatriable est faible (
  origine des produits indifférente )

V. Les avantages pour le fournisseur
? Compétitivité de loffre commerciale ?
Offre clé en main
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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances

• Recours au forfaiting de plus en plus fréquent de
  la part de nos grands clients à la seule fin de
  déconsolider le poste clients aux dates de
  référence (trimestrielles, semestrielles,
  annuelles) quelle que soit la qualité du risque
  des débiteurs cédés (souvent excellente).
• La technique sapplique également aux opérations
  domestiques.

V. Les avantages pour le fournisseur
? Déconsolidation bilantielle ?
Amélioration du ratio de liquidité ? Sortie
définitive des créances du bilan de lentreprise
cédante selon les normes IFRS
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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances

• Le forfaiting permet une réduction des coûts de
  gestion de la créance.

V. Les avantages pour le fournisseur

• ? Souplesse
• ? Individualisation des créances
• ? Externalisation du traitement et suivi
  administratif des créances

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Le FORFAITING ou l Achat sans recours de
créances
V. Avantages comparatifs
Positionnement du forfaiting par rapport à
laffacturage
Affacturage Forfaiting ? Opérations CA
global Créance/Créance Traitement de
masse Sur mesure ? Récurrence Flux
récurrents One shot ? Zones Géographiques Franc
e / Europe Ouest Monde entier ? Montants Tout
montant y compris Montants gt 100K petits
montants ? Durées lt 180 jours gt à 60
jours ? Créances Factures Factures /
effets ? Escompte Avec recours Sans
recours ? Juridique Subrogation Cession
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Le FORFAITING ou l Achat sans recours de
créances
V. Avantages comparatifs
Par rapport à dautres offres
? Dailly ( L 313.23 du CMF) ? Durée du
financement lt à 120 jours ? Périmètre
géographique plus restreint ? MCNE ?
Les MCNE classiques sont réalisées avec recours ?
Assurance Crédit ? Caractère récurrent ?
Délais dindemnisation pesant sur la trésorerie
de lentreprise Nb Forfaiting et Assurance
Crédit peuvent être couplés.
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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
VI. Structure dune opération de forfaiting
Informations préalables critères d éligibilité
à la cotation indicative ou ferme

• ?Le pays du risque (où se situe lacheteur et/ou
  le garant éventuel ).
• ?Le nom de lacheteur et de sa banque garante
  éventuelle
• ?Le montant et la nature de la transaction
• En général pour être cotable, une transaction
  doit être au moins de
• 100 000 par échéance.

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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
VI. Structure dune opération de forfaiting
? La durée du crédit fournisseur souhaitée
En principe 60 à 90 jours minimum et jusquà
5/7ans maximum selon le pays garant du risque et
le montant de l opération. Pour les opérations à
plus d 1 an les remboursements sont presque
toujours sur une base semestrielle.
?La date dexpédition prévisionnelle qui
déterminera la date descompte de la créance
Pour être cotable, cette date ne doit pas en
principe dépasser 12 MOIS après la signature du
contrat de forfaitage
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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
VI. Structure dune opération de forfaiting
Toute opération se déroule en principe en 5
phases
? La cotation indicative ? La cotation ferme ?La
signature d une convention de forfaitage ?La
remise des documents ?Encaissement
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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
VI. Structure dune opération de forfaiting
Le contrat (ou loffre ferme) contient toujours
3 grands chapitres
? La description de l opération commerciale
ainsi que le calendrier de réalisation ? Les
conditions financières de l opération
d escompte sans recours ?La documentation
juridique nécessaire pour réaliser l opération
d escompte sans recours
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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
VI. Eléments de cotation

• 1) La description de lopération commerciale
• Ce nest ni plus ni moins que la reprise
  détaillée des informations nécessaires pour
  établir une cotation nom du débiteur, du garant
  éventuel, montant du contrat, montant à
  escompter, durée du crédit fournisseur,
  calendrier de remboursement, date descompte
• 2) Conditions financières de lescompte
• 2.1. Le taux descompte qui est laddition du
  taux de refinancement et de la marge cotée en
  fonction du risque pris ( débiteur, pays, garant
  ) et des conditions du marché.

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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
VI. Eléments de cotation
Il y a deux modalités de calcul descompte A.
lescompte commercial ( ou  straight discount
la formule étant la formule descompte classique
i c x n x t 36 000  i
intérêt d'escompte c capital ( montant
facial de la créance) n nombre de jours
d'escompte t taux d'escompte Le montant net
escompté ou la valeur actuelle de la créance est
alors c-i Va Cette formule est généralement
utilisée pour les transactions à court terme (
jusquà 1 an ).
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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
VI. Eléments de cotation
B. lescompte à rendement composé semestriel (
ou discount to yield semi-annually
compounded   Cest la formule la plus utilisée
pour les transactions à plus dun an avec des
remboursements semestriels. Elle dérive de la
formule descompte rationnel simple ( ou  simple
discount to yield  )     ME montant net
escompté MN montant nominal de l'effet T taux
d'escompte J nombre de jours d'escomptes  

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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
La formule ci-après porte uniquement sur deux
effets à échéance semestrielle soit MN 1
Montant nominal du premier effet MN 2 Montant
nominal du second effet T Taux d'escompte J
Nombre exact de jours entre la date de valeur où
s'effectue l'escompte et la date d' échéance
portée sur le premier effet ( en ajoutant le
nombre de jours de grâce le cas échéant
) P1 Nombre de périodes complètes de 183
jours P2 Nombre de périodes complètes de 182
jours D Nombre de jours résiduels ME 1
Montant escompté du premier effet ME 2
Montant escompté du second effet Calcul du
montant net escompté du premier effet ( ME 1
)      Calcul du montant net escompté du second
effet ( ME 2 ) 
VI. Eléments de cotation
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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
VI. Eléments de cotation
2.2. La commission dengagement Elle rémunère la
banque de lengagement délivré au vendeur de
façon irrévocable. Son assiette est le montant
total à escompter ( principal intérêts du
crédit fournisseur ) et elle est calculée sur la
période qui va de lacceptation par le vendeur de
loffre ferme dachat sans recours jusquà la
date descompte de la créance. Elle est
généralement payable trimestriellement
davance. 2.3. Les jours de grâce Ils
représentent le délai moyen dencaissement des
créances à léchéance et sajoutent au nombre de
jours descompte.Ils sapprécient en fonction de
lexpérience acquise sur les modalités
dencaissement dans les pays débiteurs/garants.
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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
VI. Eléments de cotation
3) La documentation juridique nécessaire pour
réaliser l opération d escompte sans recours

• Deux notions fondamentales guident la
  construction juridique de la documentation
  requise pour effectuer une opération d achat de
  créance sans recours
• La validation de l existence juridique de la
  créance
• La validation du transfert de la propriété de la
  créance du cédant au cessionnaire

Transfert  de propriété en droit
français Facture Loi de
cession de créances professionnelles (article L
313-23 à L 313-34 du Code Monétaire et Financier
( anciennement Loi n81-1 du 2 Janvier 1981 dite
Loi Dailly   ). Effet Endos translatif
de propriété. Droit cambiaire
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Le FORFAITING ou l Escompte sans recours de
créances
Lexique
ACHETEUR débiteur débiteur cédé tiré (
d une lettre de change ) donneur d ordre (
d un crédoc ) souscripteur (d un billet à
ordre )
FOURNISSEUR créancier cédant tireur (
d une lettre de change ) bénéficiaire ( d un
crédoc, d un billet à ordre)
BANQUE DE L ACHETEUR garant ( par aval ou
lettre de garantie séparée ) banque émettrice (
d un crédoc, d une Standby L/C )
BANQUE DU FOURNISSEUR cessionnaire banque
confirmatrice ( d un crédoc )