ABC EPP

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ABC EPP
Dr Hélène BRUN-ROUSSEAU

• F.F.P. 3 mars 2006

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EPP

• Le décret du 14 avril 2005
• Le lien avec la FMC
• Le lien avec laccréditation
• Caractéristiques et méthodologies

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Le décret du 14 avril 2005

• loi du 13 août 2004 (article 14)
• LEPP est une obligation
• Le non-respect expose aux sanctions
• Obligation depuis le 1er juillet 2005

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Définition de lEPP

• Analyse de la pratique
• En référence à des recommandations
• Selon une méthodologie élaborée ou validée par la
  HAS
• Inclut la mise en œuvre et le suivi dactions
  damélioration

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Objectifs

• Amélioration de la qualité des soins
• Qualité
• Sécurité
• Efficacité
• Efficience

Soins - Prévention Santé Publique
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Le décret du 14 avril 2005

• Concerne les médecins (pour le moment)
• Période de 5 ans
• Participation à un  degré suffisant 

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Le décret du 14 avril 2005

• Organisation
• Pour les PH la CME
• Via la sous-commission epp/fmc
• avec éventuellement le concours dorganismes
  agréés
• Pour les libéraux lURML
• Via médecin habilité et/ou organisme agréé
• Pour les libéraux en établissements privés URML
  et CME
• Pour les salariés hors établissements de santé
  médecin habilité - organisme agréé
  (liste HAS)

Les médecins  accrédités  ont satisfait à
lobligation dEPP
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Le décret du 14 avril 2005

• Chaque EPP ? certificat
• Pour les hospitaliers certificat établi par la
  CME
• au vu de lévaluation fournie par lorganisme
  agréé
• Pour les libéraux certificat établi par lURML
• au vu de lévaluation fournie par le médecin
  habilité ou par lorganisme agréé
• Pour les salariés certificat établi par
  lorganisme agréé
• Le certificat est adressé

• au PH
• à la commission régionale
• au Conseil national de FMC

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Le décret du 14 avril 2005

• À la demande du PH, et au vu des justificatifs,
• la commission régionale
• constate lobligation remplie
• informe le conseil départemental de lOrdre
• qui délivre une attestation quinquennale
• La liste des médecins qui ont reçu une
  attestation est transmise par le conseil national
  de lordre chaque année aux CNAM

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Le décret du 14 avril 2005

• LEPP est donc validée par une commission
  régionale
• placée auprès du conseil régional de lordre des
  médecins
• constituée de 3 membres désignés par les conseils
  nationaux de FMC et 3 membres désignés par le
  conseil régional de lordre

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Le décret du 14 avril 2005

• CME

certificat

• Commission régionale

information

• Conseil départemental de lOrdre

attestation quinquennale

• CNAM

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Le décret du 14 avril 2005

• URML

médecin habilité - organisme agréé
certificat

• Commission régionale

information

• Conseil départemental de lOrdre

attestation quinquennale

• CNAM

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Le décret du 14 avril 2005

• lorganisme agréé peut formuler des
  recommandations après chaque EPP, lesquelles sont
  communiquées à la commission régionale
• Quand le médecin a satisfait aux recommandations,
  la commission est informée
• Pas de rôle équivalent pour la CME

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Le décret du 14 avril 2005

• En cas de manquements constatés par lorganisme
  agréé pendant lEPP, si le médecin refuse les
  mesures proposées par lorganisme, un constat
  peut être envoyé à lOrdre.
• Lavis de la CME est alors sollicité.
• Pas de mention dun rôle identique pour la CME

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Le décret du 14 avril 2005

• Si la commission estime que, au bout de 5ans, le
  médecin na pas respecté lobligation dEPP, elle
  saisit le Conseil Régional de lOrdre qui soumet
  à la chambre disciplinaire de première instance.
• Sanctions possibles
• Avertissement
• Blâme
• Interdiction temporaire ou permanente

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Le décret du 14 avril 2005

• CME - URML
• Organismes agréés - Médecins habilités
• Commission régionale
• Conseil départemental de lOrdre
• Conseil régional de lOrdre
• Conseil national de FMC
• HAS

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• Un système simple

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Le décret du 14 avril 2005

• Rôle de la HAS
• élabore ou valide les recommandations
• élabore ou valide les méthodes dévaluation
• définit les modalités de lEPP
• forme et habilite les médecins évaluateurs
• agrée les organismes
• organise le contrôle du respect des méthodes
  (via laccréditation entre autre)
• Établit le rapport annuel, base des
  daméliorations du dispositif

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• Un système souple

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EPP - FMC
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EPP - FMC

•  Lévaluation des pratiques professionnelles
  (EPP), avec le perfectionnement des
  connaissances, fait partie intégrante de la FMC 
• gt décret du 14 avril 2005
• gt décret FMC attendu en mars

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FMC

• Une obligation ordonnances de 1996, code de
  déontologie médicale
• Confirmée par la loi du 4 mars 2002
•  La FMC a pour objectif le perfectionnement des
  connaissances et lamélioration de la qualité des
  soins et du mieux-être des patients, notamment
  dans le domaine de la prévention, ainsi que
  lamélioration de la prise en compte des
  priorités de santé publique.
• La formation médicale continue constitue une
  obligation pour les médecins   (Article 59 I
  1 de la loi)

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EPP FMC projet de décret

• Pour valider son obligation de FMC-EPP, chaque
  praticien doit obtenir un total de 250 crédits
  sur une période de 5 ans
• 4 grands groupes dactions
• Un nombre maximal de crédits est fixé pour
  chaque groupe dactions
• Le praticien doit panacher les actions dau
  moins 3 groupes (dont EPP obligatoire)

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EPP FMC projet de décret
Groupes Exemples de moyens Nombre maxi de credits en 5 ans
Groupe 1 Formations presentielles EPU, congrès, séminaires, staffs à protocole, DU, DIU, groupe de pairs 100
Groupe 2 Formations individuelles Revues à comité de lecture avec/sans test, livres et CD-roms avec test, sites web médicaux agréés, plan individuel de formation 100
Groupe 3 Investissements collectifs professionnels Fonctions corporatives, enseignement et recherche, actions de santé publique et communautaire, réseau 100
Groupe 4 EPP (obligatoire) Évaluation individuelle ou collective 100
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EPP - FMC
Perfectionnement des Connaissances
gtValidation au moyen dun barème 150
crédits à obtenir (projet)
Évaluation des pratiques Professionnelles
gtValidation selon les modalités du décret du
14/04/05 100 crédits (projet)

Saisie des actions suivies sur un portail
informatique par le médecin
Validation commune devant une commission
régionale indépendante
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EPP - ACCRÉDITATION
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LES OBJECTIFS de la V2

• Première procédure développement non
  significatif des démarches dévaluation dans le
  champ médical
• Recommandations difficulté à obtenir leur
  utilisation
• Obtenir une plus grande médicalisation de la
  démarche
• Améliorer lefficacité des méthodes de mise en
  œuvre des recommandations

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LES OBJECTIFS de la V2

• La V2 sinscrit dans la dynamique de la Loi du 13
  août 2004
• Qualité outil de régulation du système de santé
• Qualité support partiel à lallocation des
• ressources

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LEPP dans la V2

• Lévaluation des pratiques professionnelles
• Guide spécifique
• Références principales visées 44 / 45 /46
• Cibler quantitativement un nombre de projets
  minimum (maximum ?)
• Temps particulier à lEPP pendant la visite

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LEPP dans la V2

• Les activités spécifiques dEPP (références du
  chapitre 4)
• La référence 44 évaluation de la pertinence des
  actes et soins réalisés
• (hospit., chir., prescription, biolo-imagerie)
• La référence 45 évaluation des risques liés aux
  soins (identification, analyse et actions de
  préventions)
• La référence 46 projets dévaluation et mise en
  œuvre dactions damélioration sur des
  pathologies
• (enjeux, analyse des processus, utilisation des
  recommandations, actions damélioration,
  indicateurs)

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Nombre de programmes dEPP attendus

• nombre limité de démarches dévaluation portant
  sur les références 44, 45, 46.
• Ce nombre est fonction de la taille, de la
  structure et des activités de létablissement.
• sil y en a plus, il convient de sélectionner

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Nombre de programmes dEPP attendus

• Exemple pour un établissement psy de 500 lits
• Référence 44 1 par critère ? 4 actions
• Référence 45 1 par critère ? 2 actions
• Référence 46 ? 3 actions
• Soit au total 9 actions à sélectionner

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EPP et accréditation

• Place de la CME centrale dans lEPP, plus
  lointaine dans laccréditation
• Articulation indispensable entre programme dEPP
  organisé par la CME et EPP engagées au titre de
  laccréditation

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EPP descriptif caractéristiques méthodologies
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Pourquoi lEPP ?

• Justifications avancées
• Évolution rapide des connaissances
• Spécialisation croissante
• Augmentation des exigences des usagers
• Disparité des pratiques

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Pourquoi lEPP ?

• Postulats
• Lutilisation de recommandations professionnelles
  améliore la qualité des soins et le service rendu
  aux patients
• LEPP améliore la qualité des soins et le service
  rendu aux patients

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Définition du degré suffisant

• Une action ponctuelle
• Un programme continu

en 5 ans
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Identification des dispositifs dEPP

• Une action ponctuelle
• Cycle unique damélioration
• analyse
• élaboration des actions
• mise en œuvre dactions damélioration
• suivi de ces actions
• ? 6 mois

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Identification des dispositifs dEPP

• Une action ponctuelle
• exemple de méthodes (liste non exhaustive)
• Test de connaissances
• Bilan de compétences
• Audit clinique ciblé
• Enquête de pertinence
• Enquête de morbi-mortalité

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Identification des dispositifs dEPP

• Un programme continu
• Cycles daméliorations successifs
• Organisation de la pratique autour de
  protocoles

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Identification des dispositifs dEPP

• Un programme continu
• exemples de méthodes
• Mode dorganisation des soins avec exercice
  protocolé (réseau)
• Groupe de pairs
• Programme de suivi dindicateur
• Programme damélioration des soins à partir dun
  chemin clinique
• Mise en œuvre itérative de méthodes ponctuelles
  associées à des staffs

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Caractéristiques requises par lHAS

• le thème - avec des critères de choix
• Fréquence de la pratique
• Faisabilité de lévaluation
• Marge damélioration possible
• Les objectifs
• Objectifs et thèmes en référence aux priorités
  de santé publique
• La méthode dévaluation et les critères
• (précisant la nature des recommandations
  utilisées)
• Le mode de recueil et danalyse des données
• Les modalités de retour

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• Recommandations - Consensus - Réglementation

Référentiel
EPP
faisabilité acceptabilité - validité -
efficacité
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Les Recommandations utilisées

• Préciser
• La base scientifique des références utilisées
  (données à jour)
• Le niveau de preuve des données et le grade des
  recommandations
• Le recours, en labsence de données validées, à
  un accord professionnel

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Méthodes
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• volonté affichée de souplesse
• et de prise en compte
• des démarches existantes
• ? Première étape ?

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SOURCES documents HAS

• Évaluation des pratiques professionnelles mise
  en œuvre et perspectives (dossier de presse)
• Décision de la haute autorité de santé relative à
  la mise en œuvre de lEPP
• LEPP dans le cadre de laccréditation des
  établissements de santé (biblio )
• Les référentiels dEPP base méthodologique pour
  leur réalisation
• Manuel 2ème Procédure dAccréditation
• Méthodes (audit clinique, audit ciblé, chemin
  clinique, revue de morbidité-mortalité, revue de
  pertinence, maîtrise statistique)