ORO 133

1
ORO 133

• ÉLÉMENTS DE SOLUTION
• Code actuel

2
Services offerts et structure juridique

• Une ou deux entités
• Une entité pour lexpertise comptable (SENC)
• incluant les services de fiscalité
• Une deuxième pour les activités connexes (Inc.)
• une organisation par activité connexe
• choisir entre les cinq possibilités 2.01.04 a) à
  e)
• probablement la consultation en administration

3
Services offerts et structure juridique

• Brochu Doucet CA (pas et ass)
• François ne peut être associé (pas CA)
• Le partage des produits et des charges ne doit
  pas laisser supposer que François pourrait être
  considéré comme associé
• Brochu, Doucet et Letendre Inc.
• François peut être actionnaire

4
Organisation du travail

• Brochu Doucet CA (pas et ass)
• sous la responsabilité dun associé
• révision du travail de François par lassocié
• assurances pour tous les employés et
  associés
• Télétravail déclaration de confidentialité

5
Organisation du travail

• Brochu, Doucet et Letendre Inc.
• doit respecter le code
• probablement sous la responsabilité de François

6
Facturation des services

• Pas honoraires en fonction des résultats
• TPS
• OCAQ propose une modification
• Base de la facturation
• temps consacré
• difficulté et importance
• caractère inhabituelle
• célérité

7
Confidentialité et accès aux dossiers

• Localisation (pas trop loin)
• Doit donner accès aux clients
• Conservation dans des conditions adéquates
• Ne pas engager de frais trop élevés la première
  année

8
ORO 133

• ÉLÉMENTS DE SOLUTION
• Code proposé

9
Services offerts et structure juridique

• Une ou deux entités
• Question non pertinente
• Activités connexes peuvent être effectuées dans
  la même société

10
Services offerts et structure juridique

• Brochu Doucet CA (pas et ass)
• Avant -François ne peut être associé (pas CA)
• Avec la proposition de règlement
• François peut être associé ou actionnaire
• François ne doit pas avoir plus de 49
• Brochu, Doucet et Letendre Inc.
• Pas de raison dêtre

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Organisation du travail

• Brochu Doucet CA
• sous la responsabilité dun CA
• CA président du conseil ou autorité semblable
• Ca majorité pour quorum
• assurances pour tous les employés et
  associés
• Télétravail déclaration de confidentialité

12
Facturation des services

• Honoraires en fonction des résultats
• Ok pour TPS

13
Confidentialité et accès aux dossiers

• Localisation (pas trop loin)
• Doit donner accès aux clients
• Conservation dans des conditions adéquates
• Ne pas engager de frais trop élevés la première
  année