SBAS

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République Unie de Tanzanie
Renforcer les liens politiques et budgétaires
avec un système stratégique dallocation
budgétaire (SBAS) en Tanzanie
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Les points suivants seront couverts

• Introduction
• Caractéristiques saillantes des processus SP,
  MTEF et PER.
• Mise en place du NSGRP par le budget
• Développement et application du SBAS
• Résultats et Défis
• Conclusion ensuite
• Brève démonstration du SBAS

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1. Introduction

• Diverses initiatives de réformes ont été prises
  par le gouvernement de Tanzanie afin daméliorer
  la gestion des ressources et le rendement du
  service au public et à la société dans son
  ensemble.
• De telles réformes incluent la Stratégie de
  Planification (Strategic Planning - SP), la
  Structure de Dépenses à Moyen Terme (Medium Term
  Expenditure Framework - MTEF) et lÉvaluation des
  Dépenses Publique (Public Expenditure Review -
  PER).
• La Tanzanie a également continué à mettre en
  place la Stratégie de Réduction de Pauvreté
  (Poverty Reduction Strategy - PRS) depuis
  2000/2001 jusquà 2002/03 et a couvert la
  Stratégie Nationale pour la Croissance et la
  Réduction de Pauvreté (National Strategy for
  Growth and Reduction of Poverty - NSGRP)
  communément connu sous lappellation MKUKUTA
  depuis 2005/06.

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• Des efforts significatifs sont faits, par
  lentremise de ces réformes, afin dassurer de la
  constance des politiques et des dispositions
  budgétaires et consolider le processus
  budgétaire.
• Le plus grand défi ayant émergé lors de la mise
  en place du NSGRP était de coordonner et fournir
  les fonds nécessaires entre des pôles complexes
  les initiatives de politiques sectorielles et les
  activités budgétaires.
• A cette fin, le Système Stratégique dAllocation
  Budgétaire (SABS) a été introduit afin de
  faciliter les processus dallocation des
  ressources.

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2. Caractéristiques saillantes des processus SP,
MTEF et PER

• (i) Planification Stratégique (SP)
• La planification stratégique est un processus qui
  organise le conseil dadministration dune
  institution afin de lassister dans la
  réalisation de leurs mandats à moyen terme.
• La SP englobe la mission et vision de
  linstitution les objectifs, stratégies, cibles
  et indicateurs de performance.
• La SP considère les structures de
  stratégies\politiques nationales, c.-à.-d. Le
  développement de la Tanzanie Vision 2025 et le
  NSGRP et les politiques et stratégies
  sectorielles.

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• (ii) MTEF
• Le MTEF est un budget de performance prioritaire
  étalé sur trois ans, afin dimplanter le plan
  stratégique.
• Basé sur les ressources disponibles, il établit
  le coût dimplantation des activités qui aideront
  à atteindre les objectifs et cibles.
• Le MTEF reprend les objectifs et cibles
  développés dans la SP et prépare les activités et
  budgets.

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• (iii) Processus PER
• Le but du processus PER est daméliorer
  lefficacité de la gestion des dépenses
  publiques.
• Ce processus comprend lévaluation de la
  performance par rapport aux structures
  budgétaires et critères de rendement approuvés.
• Les inputs du PER, en termes denjeux et
  priorités des politiques proposées, sont
  incorporés dans les plans et budgets sectoriels
  par les Indications de Planification et Budget
  (PBG), qui influencent la préparation du Budget
  annuel et MTEF.

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3. Mise en place du NSGRP par le budget

• Contexte du NSGRP
• Ladoption du PRSP, en 2000, a fourni un nouveau
  dynamisme pour la lutte contre la pauvreté et des
  conseils sur lallocation des ressources
  stratégiques.
• Sous linitiative du PRSP, le Gouvernement sest
  engagé à accorder un statut de priorité
  dallocation des ressources pour les secteurs
  prioritaires PRS, qui sont agriculture, éducation
  de base, soins de santé de base, eau, routes
  rurales, judiciaire et VIH SIDA.
• Ainsi, pendant le PRS I, les intentions des
  politiques de dépenses étaient évaluées sur la
  base du progrès fait dans la hausse du
  financement\budgets de ces secteurs.
• Le prochain PRS II (NSGRP) a été adopté et mis en
  place en 2005\2006.
• NSGRP est ponctué par les aspirations des
  Objectifs de Développement du Millénaire de
  Tanzanie Vision 2025 (MDG)

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• NSGRP adresse le besoin dêtre plus orienté vers
  les résultats en adoptant trois secteurs
  dinterventions
• i) Croissance et réduction de la pauvreté
• ii) Amélioration de la qualité de vie et du
  bien-être social
• iii) Gouvernance et responsabilité politique.
• Ces secteurs sont le plus haut niveau, et sous
  eux se trouvent les objectifs et stratégies, qui
  sont inter-sectoriels.
• Les acteurs concernés, incluant les MDA, Régions
  et LGA, sont liés aux groupes stratégiques.
• Afin dassurer que ce qui a été articulé dans le
  NSGRP est mise en place, des actions délibérées
  doivent être entreprises afin de les intégrer
  dans les Plans Stratégiques Institutionnels (SP)
  et Budgets.

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Differences entre PRS 1 et NSGRP/MKUKUTA
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• Liens entre le NSGRP et les Budgets
• Le rapport explicite entre les groupes
  stratégiques du NSGRP et le budget est
  actuellement entrepris par un processus de
  formulation budgétaire à deux niveaux.
• Niveau 1 est la formulation budgétaire au stade
  des Indications de planification et de budget.
  Cela inclut le traitement des demandes
  budgétaires en utilisant un logiciel de Microsoft
  Access appelé SBAS. Le plafonnement des
  ressources est ultimement alloué aux institutions
  jusquau niveau cible.
• Niveau 2 soccupe de la saisie de données dans le
  Système de Gestion de Finance Intégré (IFMS) pour
  la préparation des Évaluations Budgétaires
  Annuelles et des MTEF. Ce stade implique létape
  suivante dallocation des ressources au niveau
  des activités et de la participation.

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4. Développement et Application du SBAS

• Afin de mettre en place le NSGRP et satisfaire à
  ces exigences, un logiciel de Microsoft Access
  appelé Système Stratégique dAllocation de Budget
  (SBAS) a été développé afin de gérer la
  complexité des données budgétaires sur les
  stratégies de réduction.
• SBAS est un logiciel outil servant à faciliter
  lallocation des ressources, incluant la
  préparation des plafonds budgétaires avec le
  Comité dIndications de Planification et de
  Budget.
• SBAS existe en deux versions SBAS Micro et SBAS
  Macro.
• La version Micro est utilisée par les MDA afin de
  remplir les requêtes budgétaires
  électroniquement
• La version Macro est utilisée par les PBGC afin
  danalyser les demandes et allouer les ressources
  selon les limites.

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• Saisie et traitement des Requêtes Budgétaires en
  utilisant le SBAS
• (i) SBAS Micro a une interface pour la
  planification budgétaire
• SBAS Micro a été développé afin dêtre utilisé
  par les MDA et les Régions pour saisir les
  requêtes budgétaires au PBGC.
• Le système a initialement été élaboré afin de
  capter les requêtes au niveau le plus large et
  contribuer aux objectifs, quils soient liés ou
  non au NSGRP.
• Le MDA et les régions peuvent voir quel secteurs
  stratégiques du NSGRP sont pertinents pour eux
  dans le système.

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• Les objectifs non liés aux NSGRP proviennent de
  plans stratégiques existants et de MTEF qui sont
  internes au MDA et aux régions.
• Les MDA peuvent analyser et comparer les requêtes
  budgétaires du NSGRP ou autres, au stade de la
  formulation.
• La version à jour du logiciel a des fonctions
  pour évaluer les coûts des objectifs et des
  activités financées par les autres frais
  récurrents (OC), et fonds de développement locaux
  et étrangers.
• SBAS Micro a également une fonction qui permet à
  lInstitution qui lutilise de hiérarchiser les
  objectifs et de les relier aux groupes
  stratégiques NSGRP.

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• En 2005/06, SBAS Micro participe au développement
  dune interface pour la planification budgétaire
  conjointe entre les MDA et Ministère des Finances
  (MoF) en permettant aux MDA de remplir leurs
  requêtes budgétaires MTEF pour ensuite les
  soumettre aux MoF.
• Les requêtes ont indiqué que le SBAS Micro était
  importé aux MoF en tant que niveau cible, avec
  des explications écrites
• Les engagements des politiques principales et
  raison dêtre de telles requêtes
• Changements et tendances observables dans les
  politiques, avec les implications pour les
  dépenses attendues
• Résumé des enjeux majeurs identifiés dans les
  études PER ou dans dautres recherches avec des
  implications pour le budget.

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• (ii) SBAS Macro comme outil dallocation
• SBAS Macro a été développé afin de rassembler les
  requêtes du MDA et afin de faciliter
  stratégiquement la mise en place de plafonds
  selon les ressources disponibles.
• Les requêtes au niveau des objectifs sont soumis
  au PBGC pour consolidation, analyse et allocation
  de ressources en utilisant la version Macro.
• Le système fournit différents scénarios pour la
  distribution des ressources, pour les objectifs
  NSGRP et non NSGRP.
• En 2005\2006, le plafonnement des ressources PBG
  ont été déterminé selon un vote et les niveaux
  cibles, avec un aperçu clair de la quantité
  destinée à lutilisation afin de financer les
  groupes stratégiques NSGRP.

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• (iii) Améliorations du SBAS
• Durant lallocation budgétaire pour lannée
  2005\06 2007\08 les MDA, par lentremise du
  SBAS, ont préparé leur requêtes MTEF en
  remplaçant leurs objectifs SMART existants avec
  des groupes stratégiques NSGRP pré-établis.
• Les groupes stratégiques du NSGRP étaient dans
  certains cas trop vastes et généraux pour
  efficacement servir de cibles SMART MTEF.
• Ainsi, pour 2006\07 2008\09, il a été décidé
  que les groupes stratégiques ne devraient pas
  être utilisés afin de remplacer les objectifs
  SMART MTEF.
• Les objectifs étaient alors dérivés des
  Institutions pendant leur processus de
  planifications stratégiques et associés avec les
  groupes stratégiques dans le SABS2 Micro mis à
  jour.

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• Les MDA et Comités Budgétaires Régionaux étaient
  responsables dévaluer la pertinence de
  lassociation entre les objectifs MTEF et les
  groupes stratégiques NSGRP avant la soumission de
  leurs requêtes.
• Les requêtes budgétaires dans le SBAS2 Micro sont
  saisies au niveau des activités plutôt que des
  objectifs MTEF.
• Les régions emploient également le SBAS afin de
  saisir les données au PBGC.
• Dautre part, les LGA ont lié leurs budgets au
  NSGRP en utilisant la Base de Données sur la
  Planification et les Rapports (PlanRep).
• Les données finales du PlanRep sont ensuite
  téléchargées par le IFMS pour des raisons de
  gestion des dépenses annuelles.

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• Linterface de linformation budgétaire de SBAS
  et IFMS
• Tel quexpliqué ci-dessus, le PBG est au 1er
  niveau et le Budget Annuel et MTEF au 2e niveau
  de la procédure de formulation budgétaire.
• Les données finales du SBAS Macro, en termes de
  votes et plafonnements cibles, font interface
  dans le Modèle MTEF amélioré dans les IFM.
• Le modèle amélioré MTEF est un système
  informatique permettant aux MDA et Régions de
  planifier, télécharger et définir les cibles et
  activités.

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• Les plafonnement aux niveaux cibles sont divisés
  en activités et en données pour le budget annuel
  et détaillés pour la présentation MTEF.
• Le modèle est ainsi un outil élaboré pour budgets
  MTEF basés sur des indicateurs de performance
  dans le IFMS.
• IFMS a plusieurs outils à sa disposition, dont
  ceux pour la production et les rapports de
  performance utilisés pour la supervision et le
  contrôle budgétaire.

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5. Résultats et Défis

• Résultats
• Un budget orienté vers les résultats Le NSGRP,
  orienté vers les résultats, forme le budget sur
  les résultats financiers plutôt que sectoriels.
• Consistance entre politiques et budget Cibles
  SMART MTEF sont directement associées avec les
  groupes stratégiques NSGRP. Ces cibles sont
  ensuite transmises au Statistiques Financières du
  Gouvernement (GFS) au niveau des données.

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Relier les Cibles aux Groupes Stratégiques
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• Inputs standardisés au PBG MDAs et régions
  utilisent un modèle standardisé afin de remplir
  leurs MTEF, qui sont électroniquement importés
  dans la version Macro du Système Stratégique
  dAllocation Budgétaire pour une analyse plus
  facile
• Examen du budget par les parties prenantes Les
  institutions publiques, Partenaires en
  Développement et autres peuvent facilement
  observer la consistance entre les allocations
  stratégiques au niveau cible dans le PBG et
  allocations finales faites pour les activités
  directement reliées au NSGRP dans le budget
  annuel
• Exactitude et consistance des rapports
  dévaluation La version SBAS Macro peut
  produire des rapports analysant les diverses
  catégories du budget c.-à.-d. les cibles
  directement reliées au NSGRP, ainsi que celles au
  niveau des activités et distribution par les
  institutions, etc.
• Harmonisation des récentes initiatives de
  réformes Un manuel de planification et de
  budget a été développé et utilisé en tant que
  document de travail par les MDA, Régions et LGA
  dans la procédure de planification budgétaire
  2006\07.

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Échéancier pour le Processus de Planification et
de Budget
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• Défis
• Pour des groupes stratégiques NSGRP où les
  multiples MDA ont un effet sur les résultats
  communs, lallocation aux cibles et activités
  avec de tels résultats nécessite une étroite
  collaboration et rationalisation.
• Le logiciel envisagé afin de saisir les dépenses
  liées au NSGRP ou autres doit être pleinement
  développé et en fonction.
• Établir un lien entre loutil PlanRep utilisé
  pour les LGA et SBA, et employé par les MDA et
  Régions afin dintégrer le Budget National.

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6. CONCLUSION

• NSGRP est une structure organisationnelle
  nationale qui donne priorité à la croissance et à
  la réduction de la pauvreté dans lagenda de
  développement tanzanien.
• Le processus de planification stratégique, qui
  inclut la formulation dinterventions \
  stratégies et cibles est influencé par le NSGRP.
• Par ailleurs, le MTEF opère le SP en identifiant
  et évaluant les coûts des activités sous chaque
  cible.

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• Puisque le budget doit inclure toutes les
  opérations fiscales du gouvernement et doit
  adresser les décisions politiques majeures dans
  un contexte de contraintes budgétaires et
  demandes compétitives, la direction senior de
  tous les MDA, Régions et LGA a été incluse dans
  le processus de planification et de budget.
• Le processus débute avec la préparation des SP et
  se poursuit jusquà lévaluation des performances
  et demandes de ressources en utilisant SBAS
  Micro.
• A ce stade, les politiques sectorielles et les
  priorités institutionnelles sont définies
• Les ressources nécessaires à limplémentation
  sont établies.

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• SBAS Macro a été utilisé comme outil afin de
  faciliter lallocation de ressources budgétaires
  au niveau cible et pour relier les cibles aux
  groupes stratégiques NSGRP.
• Des efforts significatifs ont été fourni afin de
  relier explicitement les politiques au budget
  dans les MDA, Régions et LGA.
• Toutefois, afin datteindre les buts espérés du
  NSGRP, un renforcement des liens inter-sectoriels
  et la collaboration avec les institutions est
  nécessaire.

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LA FIN

• Merci de votre attention.