Prsentation du plan d'actions ville durable

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Présentation du plan d'actionsville durable
DIREN ADEME-DRE
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La notion de ville durable
1- C'est une ville capable de se maintenir dans
le temps, de garder une identité, un sens
collectif, un dynamisme à long terme (mutabilité
des aménagements, ouverture des quartiers sur la
ville, prise en compte des risques). 2- La ville
durable doit pouvoir offrir une qualité de vie en
tous lieux et des différentiels moins forts entre
les cadres de vie (mixité sociale et
fonctionnelles, nouvelles proximité,
compacité). 3- C'est une ville écologique,
développant l'efficience du point de vue de la
consommation d'énergies et des ressources
naturelles, préservant les milieux et espaces
naturels, la biodiversité, limitant les
nuisances. 4- C'est une ville qui tire profit
des approches d'une politique de développement
intégré, associant toutes les parties prenantes
(acteurs économiques et sociaux, associations et
public ).
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Le Plan ville durable
Le plan ville durable a pour vocation de mettre
en valeur les opérations exemplaires
d'aménagement déjà initiées, et de susciter, de
la part des collectivités, la réalisation de
nouvelles opérations d'aménagement
durable. Trois initiatives en particulier ont
été décidées - à léchelle du quartier, le
concours EcoQuartiers - à léchelle de la ville,
la démarche EcoCités - un appel à projets
transports collectifs , complété, au titre du
Plan   Espoir banlieues , par l'appel à projets
 des quartiers vers l'emploi une nouvelle
mobilité  Le lancement simultané de l'appel à
projets transports collectifs et de la démarche
EcoCités souligne l'intégration qui doit
désormais prévaloir entre les politiques de
l'urbanisme et de la mobilité durable. Ces
appels à projets sont disponibles sur le site
http//www.developpement-durable.gouv.fr
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Le concours EcoQuartiers
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Objectifs
Le MEEDDAT, dès lautomne 2007, a mis en ligne un
site Internet dédié //www.ecoquartiers.developpe
ment-durable.gouv.fr/ qui permet aux
collectivités territoriales de retrouver les
principes fondamentaux et les opérations pilotes
qui peuvent guider leurs actions. Le MEEDDAT
souhaite amplifier son action à travers le
lancement dun concours annuel visant à -
assurer une reconnaissance aux collectivités
ayant entamé des démarches exemplaires
daménagement durable, - attirer lattention
sur les plus vertueuses dentre elles par
loctroi dune distinction spécifique.
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Cibles et modalités d'instruction

• Le concours ÉcoQuartier sadresse à toute
  collectivité engagée dans un programme
  daménagement local ambitieux.
• Le concours est ouvert à des projets de tailles
  différentes.
• Trois catégories de projet de quartier sont ainsi
  définies
• - moins de 500 habitants,
• - entre 500 et 2000 habitants,
• - plus de 2000 habitants.
• Un jury, organisé par le MEEDDAT et regroupant
  des professionnels et des associations de
  différentes origines (économistes, sociologues,
  professionnels de laménagement, chefs
  dentreprises, organisations non
  gouvernementales), analysera les différents
  dossiers pour permettre la sélection des
  ÉcoQuartiers.

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Niveaux de sélection

• Trois niveaux de sélection seront opérés par le
  jury
• - Un club opérationnel sera constitué de
  lensemble des ÉcoQuartiers présentant une
  qualité satisfaisante sur le plan de la prise en
  compte des enjeux du développement durable
• - Parmi ces projets, des distinctions
  ÉcoQuartiers exemplaires seront décernées aux
  projets les plus performants sur lune des sept
  dimensions suivantes eau, déchets,
  biodiversité, mobilité, sobriété énergétique et
  énergies renouvelables, densité et formes
  urbaines, éco-construction.
• - un  grand prix national  sera décerné au
  projet dÉcoQuartier répondant le mieux aux sept
  enjeux.

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Critères de sélection

• Pour être retenu, un projet décoquartier doit
• - sinscrire dans la continuité des projets
  territoriaux environnants et bénéficier non
  seulement au territoire dans lequel il sinscrit,
  mais aussi aux territoires limitrophes
  (amélioration des conditions de desserte),
• - justifier d'une qualité significative sur les
  trois piliers du développement durable
  (environnemental, économique et social)?.

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Crières de sélection

• Thèmes analysés au titre au pilier
  environnemental
• - performance énergétique des bâtiments,
• - sobriété carbone dans la construction et la
  mobilité,
• - prise en compte de la nature et de la
  biodiversité,
• - limitation de la consommation despace
  (densité et forme urbaine),
• - reconquête ou intégration despaces pollués
  ou dégradés,
• - qualité de la gestion de leau,
• - prévention et valorisation des déchets,
• - prévention des nuisances sonores,
• - linsertion dans une ambiance urbaine de
  qualité (paysages),
• - qualité de larchitecture.

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Crières de sélection

• Thèmes analysés au titre au pilier économique
• - financement de l'opération,
• - localisation des activités,
• - qualité des moyens de transports et de
  communication,
• - mixité fonctionnelle,
• - réversibilité des équipements,
• - développement de léconomie locale.

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Crières de sélection

• Thèmes analysés au titre au pilier social
• - mixité sociale et générationnelle,
• - gouvernance du projet daménagement
  (participation et adhésion des parties prenantes
  de lécoquartier, notamment les riverains, les
  associations et les représentants de la société
  civile),
• - articulation avec les autres démarches
  existantes (plan climat-énergie territorial,
  agenda 21 local, PLH),
• - coordination entre les différents types
  dhabitat (neuf / ancien, individuel / petit
  collectif / collectif - petit logement/grand
  logement) et les différentes fonctions urbaines
  (services et commerces urbains, transport
  collectifs, espaces publics identitaires et
  espaces extérieurs de loisirs à proximité).

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Dossiers de candidature

• Les dossiers de candidature doivent être
• - constitués des pièces suivantes
• - une fiche résumée (10 pages maximum)
  permettant de comprendre lensemble du projet,
• - un sous-dossier Conditions de réalisation
  de lÉcoQuartier (10 pages maximum) présentant
  les intentions que léquipe projet sest donnée
  sur chacun des trois piliers du développement
  durable,
• - un sous-dossier thématique ÉcoQuartier
  exemplaire (10 pages maximum) présentant le
  (les) thème(s) dexcellence dans le(s) quel(s)
  léquipe souhaite sinvestir parmi les 7
  proposés.
• - adressés à la DGALN.

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Accompagnement de l'Etat pour les projets retenus

• Les collectivités présentant un projet retenu
  pour le club opérationnel se verront offrir
  la possibilité
• - de voir leur projet bénéficier dune large
  valorisation via le site Internet
  //www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr,
  
• - de participer activement à un réseau déchange
  (séminaires de travail, présentations de projets,
  visites),
• - de bénéficier de laccompagnement, dans la
  conduite de leurs projets et de lexpertise, des
  services de lÉtat, notamment sur les pôles
  ÉcoQuartiers des CETE de Bordeaux et de Lyon, qui
  ont développé une expertise spécifique sur le
  sujet
• - de bénéficier des soutiens de lADEME (mise à
  disposition dinformations et de guides
  pratiques, aides financières aux études ou à des
  opérations de démonstration dans les domaines
  Énergie-Climat, prévention et gestion des
  déchets, maîtrise de lénergie et énergies
  renouvelables).

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Calendrier

• - 22 octobre 2008 lancement du concours
• - 16 février 2009 date limite de dépôt des
  candidatures
• - 15 juin 2009 annonce de la composition du
  club opérationnel de lannée 2009, et annonce
  des éco-quartiers exemplaires .

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La démarche Ecocités
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Objectifs
La démarche Ecocités vise - à identifier les
agglomérations qui se portent volontaires pour
initier une démarche résolument novatrice en
matière de conception et de réalisation
urbaine, - à accompagner les projets les plus
aptes à constituer des emblèmes de la ville
durable.
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Cibles

• Les projets susceptibles dêtre concernés par la
  cette démarche doivent présenter les
  caractéristiques suivantes
• - projet réalisé dans laire dinfluence dun
  EPCI compétent en matière de document durbanisme
  ou en voie de lêtre,
• - projet concernant une aire urbaine
  significative, dont la population avoisine ou
  excède les 100 000 habitants,
• - perspective et ambition démographiques
  correspondant à un accroissement de la population
  de laire urbaine de 30 ou 50 000 habitants
  dans un horizon maximal de 20 à 25 ans.
• Les ÉcoCités devront sinscrire dans la
  continuité dagglomérations déjà existantes et
  promouvoir des liens étroits, au sens physique et
  fonctionnel, entre nouveaux et anciens quartiers.

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Modalités d'instruction

• Les dossiers de candidature seront analysés par
  un comité présidé par le ministre du MEEDDAT et
  regroupant les cinq collèges du Grenelle, ainsi
  que des spécialistes internationaux.
• À la suite de cette analyse, et en fonction de la
  qualité du dossier, un dialogue itératif entre le
  porteur de projet, les services de lÉtat, et le
  comité prendra place, avec lobjectif de parvenir
  à qualifier le projet dÉcoCité dans un délai de
  quelques mois.

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Constitution des dossiers

• - présentation du territoire et de ses enjeux,
• - analyse de la cohérence du projet avec les
  documents d'urbanisme et de planification,
• - déclinaison de la stratégie daménagement et de
  développement du projet dÉcoCité précisant
  larticulation interne des différentes dimensions
  du projet (cohérence entre la politique de
  transport, lurbanisation, le développement
  économique, les fonctions urbaines, la qualité
  environnementale) et la logique dintégration du
  projet à lagglomération en général,
• - exposé quantifié, détaillé et échelonné dans le
  temps du projet (programmation de logements,
  dactivités, déquipements et dinfrastructures),
• - démonstration de lambition du projet au regard
  des trois piliers du développement durable,
• - dispositif opérationnel envisagé, détaillant le
  montage de projet prévu nature des structures
  de projet, liste des études à mener, financements
  imaginés, organisation de la concertation.

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Constitution des dossiers

• Afin de marquer le caractère partenarial de la
  démarche, les candidatures pourront
  avantageusement être accompagnées
• - dun avis du DREAL
• - dun avis du préfet de département et de
  région
• - le cas échéant, dun avis de lABF et du
  CAUE
• - et, de façon plus générale, de lavis de
  toute partie prenante implantée dans laire
  dinfluence du site et intéressée au projet.

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Accompagnement de l'Etat pour les projets retenus

• Chaque ÉcoCité signera avec lÉtat une convention
  triennale portant sur le projet et
  contractualisant les enjeux et les objectifs.
• Les modalités daccompagnement financier de
  lÉtat seront indiquées dans cette convention.
  Parmi les dispositifs envisageables figurent
• - une contribution financière à la constitution
  des équipes de conception opérationnelle et de
  conduite des opérations daménagement
• - la prise en compte de lexistence dun projet
  dans les critères danalyse des révisions à
  mi-parcours des CPER et d'attribution des crédits
  non attribués de ces contrats
• - la mise en place éventuelle dune OIN sur le
  territoire de lÉcoCité et appui dans la
  constitution dun EPA
• - la possibilité dun effort particulier en
  faveur des infrastructures de transports urbains
  liées au développement du projet dÉcoCité
• - dans le cadre de létude relative à la
  mobilisation des concours financiers en faveur
  des politiques de développement durable, la
  possibilité de soutenir les EcoCités à partir de
  2010 sera étudiée en lien avec le comité des
  finances locales.

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Accompagnement de l'Etat pour les projets retenus

• En outre, les ÉcoCités pourront bénéficier de
  façon privilégiée des dotations budgétaires de
  droit commun déjà en vigueur
• - fonds Barnier sur les risques naturels et
  crédits budgétaires dédiés aux programmes
  dactions de prévention des inondations,
• - subventions des agences de leau en faveur de
  la reconquête de zones humides ou de la
  protection de zones de captage deau,
• - crédits budgétaires dédiés aux plans de
  prévention des risques technologiques,
• - soutiens à la résorption des nuisances
  sonores ou à la mise en place dobservatoires du
  bruit,
• - financements de lAdeme.

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Calendrier

• 22 octobre 2008 lancement de la démarche
• 30 mars 2009 date limite de manifestation
  dintérêt et de remise de dossier
• à partir du 30 mars 2009 désignation
  progressive, jusquà la fin de lannée, de 5 à 7
  EcoCités.
• Une seconde phase, selon des règles similaires,
  sera lancée au cours de lannée 2009.

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L'appel à projet Transports urbains
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Objectifs
Afin daccélérer le développement des transports
urbains et périurbains de manière cohérente ( le
Grenelle de lEnvironnement a retenu l'objectif
d'une multiplication par six de la longueur
totale de ces axes de transports), lÉtat a
décidé dapporter son soutien financier aux
autorités organisatrices de transports. Ce
premier appel à projets concerne les projets hors
Ile-de France qui ne sont pas encore engagés et
dont les travaux doivent commencer avant fin
2011. Venant compléter le soutien déjà annoncé
dans le cadre du Plan Espoir Banlieue, il porte
lengagement financier de lEtat en faveur des
transports en commun à près de 1 milliard dEuros.
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Projets éligibles
Les projets éligibles sont les projets de
- métros, - tramways (fer ou pneu) - bus
à haut niveau de service.
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Montant de la subvention
La dépense subventionnable portera sur les
dépenses dinfrastructure (coût des
ouvrages). Seront donc exclues, les dépenses
liées au matériel roulant, aux AF et aux frais de
maîtrise doeuvre et de maîtrise douvrage. Pour
le cas particulier des projets desservant les
quartiers prioritaires au titre de la politique
de la ville, les aménagements despaces publics
liés directement à lopération de désenclavement
des quartiers entreront dans l'assiette
subventionnable.
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Constitution des dossiers

• - une présentation générale
• - des stratégies de développement de
  lagglomération,
• - du positionnement du projet dans les
  réseaux de transports,
• - du projet urbain dans lequel sinscrit
  le projet
• - les évolutions des règles durbanisme prévues
  autour du projet
• - une carte des densités des zones desservies,
• - la liste des équipements, bassins demplois,
  quartiers desservis,
• - les éléments danalyse socio-éco justifiant du
  choix du mode de transport
• - une étude de prévisions de trafics et
  d'estimation des gains de CO2
• - un bilan financier prévisionnel pluriannuel
  pour lautorité organisatrice, tant en
  investissement quen exploitation
• - le calendrier et létat davancement de
  lopération.

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Modalités d'instruction

• Les dossiers de candidature seront à adresser au
  Préfet de département.
• Le préfet de département transmettra le dossier
  de candidature au MEEDDAT, accompagné dun avis
  sur sa cohérence globale avec les politiques de
  lEtat en matière de transports et en faveur des
  banlieues.
• Les dossiers éligibles seront soumis à un jury,
  présidé par le MEEDDAT et composé notamment de
  représentants du ministère de léconomie, des
  finances et de lemploi, du ministère du logement
  et de la ville, de lANRU, de lADEME, du GART et
  de personnalités qualifiées.
• Le jury analysera lintérêt des projets et
  proposera le taux de subvention à retenir pour
  les différentes opérations retenues.

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Calendrier

• 30 janvier 2009 date limite de manifestation
  dintérêt et de remise de dossier au préfet de
  département
• fin mars 2009 annonce des résultat de l'appel à
  projet
• Un deuxième appel à projets sera lancé au plus
  tard en 2010, pour les projets dont les travaux
  débuteront à partir de 2012.

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L'appel à projet  Des quartiers vers
l'emploi une nouvelle mobilité  (dans le
cadre du Plan  Espoir banlieues )?
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Objectifs
Lutter contre les fractures territoriales et les
inégalités à l'emploi en créant les conditions
d'un désenclavement des quartiers de la politique
de la ville et d'un accès facilité aux zones
d'emploi et aux lieux de formation.
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Cibles
Les projets seront présentés par les autorités
organisatrices de transport urbain. Des
partenariats pourront également être constitués
entre AOTU, collectivités territoriales,
exploitants de transport et acteurs de lemploi.
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Projets éligibles
- lamélioration de la qualité de service des
transports création ou extension dune ligne,
amélioration de la fréquence et extension des
amplitudes horaires... - les services de
transport à la demande desservant en particulier
les zones d'emplois situées en limite
d'agglomération, - le développement de services
de mobilité offrant une alternative à la voiture
particulière et favorisant l'intermodalité
covoiturage, autopartage, location de vélos..., -
la création de centrales de mobilité (mise à
disposition dinformations et de solutions
multimodales ), - la création et diffusion d'une
information accessible à tous sur les lignes de
dessertes des zones d'emplois périphériques, -
des aménagements de proximité favorisant la
qualité des déplacements tels que cheminements
spécifiques, garages à vélo.
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Montant de la subvention
Les projets sélectionnés, une quarantaine,
bénéficieront dun soutien financier de lEtat
durant la période 2009-2011 dans la limite
annuelle de 120 000 euros par projet selon les
conditions suivantes
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Modalités d'instruction et constitution des
dossiers

• Un jury national sera mis en place pour retenir
  les projets proposés. Il rassemblera des
  représentants du GART, de lUTP, de Ville et
  Banlieue, ainsi que le CERTU, la DIV et la DGITM.
• Dans un premier temps, les collectivités
  intéressées fourniront une déclaration
  dintention précisant
• - les enjeux et lidentification des besoins,
• - lobjectif et le contenu général de
  lexpérimentation,
• - les résultats escomptés,
• - les moyens qui devront être mobilisés,
• - la démarche à engager et les partenariats
  envisagés.
• Les dossiers seront envoyés avant le 16 mars 2009
  au préfet de département pour instruction et
  avis, et au préfet de région pour information, à
  la DIV et à la DGITM.

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Modalités d'instruction et constitution des
dossiers

• Dans un deuxième temps, les collectivités dont
  les déclarations dintention auront été retenues,
  constitueront le dossier de candidature à lappel
  à projets, qui comprendra
• ? une note de présentation du projet
  dexpérimentation, avec ses différentes étapes,
  le budget prévisionnel détaillé, le partenariat
  constitué et les engagements correspondants,
• ? un échéancier de réalisation du projet,
• ? une estimation des résultats à atteindre, que
  ce soit en termes de fréquentation ou daide à la
  mobilité, de qualité de service ou de liaisons
  domicile-travail.