Assises Nationales des Mdecins Coordonnateurs

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Assises Nationales des Médecins Coordonnateurs

• 5ème risque
• Les pistes de réflexions
• Luc Broussy
• directeur de publication du  JMC 

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5ème risque quel périmètre ?

• Handicap et dépendance ? (version CNSA)
• Restreint au vieillissement (version Marini)
• Hébergement / Dépendance / Soins
• Retour à une tarification binaire ?
• Quelle politique concernant le reste à charge 
  ?

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Les failles du système actuel

• Les écueils de lAPA
• Un financement déséquilibré entre Etat et
  Conseils Généraux
• La nécessité de maîtriser son évolution
• Une faible solvabilisation
• Labsence dune véritable évaluation
  multi-dimensionnelle (SMAF en Dordogne GEMAPA
  dans le Creuse le RAI, le GEVA)
• De nombreuses insuffisances
• Insuffisance des places
• Insuffisance des ratios
• Insuffisance des rémunérations

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Le financement actuel de la dépendance

• A.P.A. ? 3,8 M
• A.S.H. ? 1,5 M
• A.P.L. ? 0,4 M
• Crédits dimpôt ? 0,5 M
• Médicalisation ? 6,3 M
• TOTAL 12,5 M

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Lévolution de lAPA depuis 2002
?
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Répartition entre financeurs publics
?
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Les pistes à létude

• Un appel accru à lépargne
• Gage sur patrimoine
• Création dun niveau complémentaire
• Souscription à des assurances-mutuelles
• Une allocation unique dégressive
• ASH APA Aides fiscales APL
• Vers une nouvelle tarification  binaire  ?

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Les pistes à létude

• Plus de solidarité nationale ?
• Transferts sur court séjour vers les EHPAD
• Transferts de la CNAF
• La réduction du  reste à charge 
• Vers une régulation des tarifs hébergement ?
• Vers un secteur 1 / secteur 2 ?