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55ème Congrès de la Société Suisse des
Conservateurs du Registre Foncier, à Zoug
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Informations sur le projet eGRIS de lOFRF
55ème Congrès de la Société Suisse des
Conservateurs du Registre foncier Lieu Théâtre
Casino Artherstrasse 2-4 6300
Zoug Date Vendredi 12 September 2003
Orateur Libor F. Stoupa, OFRF / SP
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Informations sur le projet eGRIS de l OFRF
55ème Congrès de la Société Suisse des
Conservateurs du Registre Foncier Lieu Théâtre
Casino Artherstrasse 2-4 6300
Zoug Date Vendredi 12 Septembre 2003
Orateur Libor F. Stoupa, EGBA / SP
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Abréviations

• OFRF Office fédéral chargé du droit du registre
  foncier et du droit foncier, Berne
• MO Mensuration Officielle
• eGRIS Elektronisches Grundstücksinformationssyste
  m
• ? Système électronique dinformations
  foncières
• ? Sistema elettronico dinformazioni fondiarie
• KS Petite interface (Kleine Schnittstelle)
• Geo Géomètre (Mensuration Officielle)
• ID Numéro didentification unique

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Sommaire

• Thèmes de lexposé
• Vue densemble
• Projet petite interface Kleine Schnittstelle
  (KS)
• Projet eGRIS Etat en été 2003
• Perspective poursuite des travaux

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Vue densemble
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Utilisateurs des systèmes (été 2003)
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Situation actuelle
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Conclusions dela consultation 2001/2002

• Importante attente pour un registre foncier
  informatisé, harmonisé et consolidé pour la
  Suisse
• Lattente est particulièrement marquée chez les
  clients des offices du RF Notaires, banques
  assurances
• Un accueil largement positif peut être constaté
  dans les trois régions linguistiques.

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2ème génération du RF informatisé
1. solution centralisée
2. solution décentralisée
1a responsabilité centralisée
2a homogène
décentralisé / hétérogène
1b responsabilité décentralisée
2b hétérogène
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eGRISModèle retenu
Conf.
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Structure du projet global eGRIS
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Etat du projet eGRIS KS
Projet eGRIS
Petite interface (KS)
Etat actuel
Etatactuel
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PETITE INTERFACE (KS)

• Concept projet-pilote

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eGRIS Intégration KS
Geo C
RFCanton B
Geo A
RFCanton C
RFCanton A
Geo Y
RFCanton Y
Conf.
RFCanton X
Save
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Interface RF?MO
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Buts principaux KS

• Le géomètre peut échanger avec loffice du RF les
  données utiles.
• Les données peuvent toujours être recherchées et
  reprises, et/ou envoyées.

Buts principaux Projet-pilote

• Démonstration de fonctionnalité et
  dutilisabilité de la solution dinterfaces
  techniques RF?MO, telle que présentée dans le
  document de base.
• Démonstration de fonctionnalité et
  dutilisabilité du langage de description de
  données Interlis.

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Processus principal KS
Important pour KS
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Petite interfaceéchange de données réalisé
RF
MO
mutations
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Transfert dinformations KS

• Le modèle de données KS décrit les données
  suivantes

1. Propriété RF ? MO
2. Description du fonds MO ? RF
3. Tableau de mutation MO ? RF
4. Plan de mutation MO ? RF
5. Avis de réception du RF RF ? MO
6. Avis dexécution du RF RF ? MO
7. Avis dannulation RF ? MO
8. Annulation de mutation MO ? RF

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Répartition des tâches réalisée
NW Informatik / Eisenhut Informatik / ARIS-ADASYS

NW Informatik
Eisenhut Informatik

ARIS / ADASYS
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Test-match KS-Uri
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Test KS-Uri

• Test final de développement, le 4 juin 03 à
  Altdorf

• Test de fonctionnement, dans les locaux de Lisag,
  sur la base des données réelles de la commune de
  Seedorf.
• Livraison des données selon le modèle de données
  KS.
• But prouver la capacité de fonctionnement de
  principe de KS, dans limplémentation
  Terris-Adalin à Uri.
• Test du transfert de données (Batch) Relations
  de propriété et couverture du sol.
• Test de léchange de données dynamiques.
• Procès-verbal du test signé.

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Réalisation eGRIS

• Modèle de données eGRIS

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eGRIS - exigences principales

• Vue densemble et renseignements pour toute la
  Suisse en matière de RF
• Identification uniformisée et unique des
  immeubles et des propriétaires fonciers
• Préservation et archivage à long terme des
  données du RF en Suisse
• Assistance aux cantons en cas de changement de
  système
• Transfert dinformations avec les autorités et
  les clients privés

1. Modèle univoque et obligatoire pourles données
   du RF
2. Interface officielle, standardisée en matière de
   RF

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Mise sur pied dun modèle de baseEtape I - Base

• 1. RF informatisé

• 2. Projet PARIS

• 3. Petite interface (KS)

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Mise sur pied dun modèle de baseEtape II -
Experts RF

• 1. RF Bâle-ville

• 2. RF Soleure

• 3. RF Uri

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Mise sur pied dun modèle de baseEtape III -
Fournisseurs de software

• 1. IBM

• 2. BEDAG

• 3. NW Informatik / TG

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Mise sur pied dun modèle de baseEtape IV
OFJ-OFRF

• Conf. / Haute surveillance

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Mise sur pied dun modèle de base Etape V
Consolidation Workshop avec tous les intéressés

• Représentants cantons

• Représentants fournisseurs

• Conf. / OFJ-OFRF

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Perspective

• Suite des travaux

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Système global eGRIS
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Système global eGRIS
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Un système dinformation central pour les données
immobilières cantonales
eGRIS cantonal
Un système dinformation cantonal ?
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Un système dinformation central pour les données
immobilières cantonales
eGRIScantonal
?
Mais ce nest pas tout!
Citoyens Banques Assurances
Proprio. données
Notaires "Estimateurs" Géomètres
Communes Cantons Conf.
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Echéancier eGRIS
Mise en place par étapes du système eGRIS

• Modèle de données eGRIS Fin 2003
• Interfaces à partir du et vers le RF
• Mise sur pied du modèle de base
• Prise en compte des enseignements "KS"
• Phase dextension des Interfaces eGRIS
• Interfaces pour transfert et Backup Fin 2004
• Intégration du modèle de base dans les 2004 -
  2010 systèmes cantonaux
• Identification des immeubles Fin 2005
• IDentifiant unique des immeubles GRID
• eGRIS-banque de données et Backup Suisse Mi-2006
• Centre eGRIS/ banque de données
• Backup Suisse

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Echéancier eGRIS
Mise en place par étapes du système eGRIS

• eGRIS, système dinformations foncières Fin
  2006
• Renseignements par Internet
• Lien avec la banque de données des MO
• Système pour habilitations et clearing
• Légitimations et autorisations daccès
• Systèmes pour émoluments, paiementet décomptes
• Registre des propriétaires fonciers 2007 / 2008
• Registre suisse des propriétaires fonciers
• Adaptations juridiques En continu
• Adaptations législatives

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Documentation eGRIS
www.registre-foncier.ch

• www.registre-foncier.ch
• www.grundbuchverwalter.ch
• www.registro-fondiario.ch

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www.registre-foncier.ch
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Avec mes remerciements
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Avec mes remerciements
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Au revoir, et...
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à Bâle, en 2004.