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55

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55 me Congr s de la Soci t Suisse des Conservateurs du Registre foncier ... Situation actuelle. TERRIS. Canton A. ISOV. Canton B. CAPITASTRA. Canton C. FUNDIX. Canton D ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: 55


1
55ème Congrès de la Société Suisse des
Conservateurs du Registre Foncier, à Zoug
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Informations sur le projet eGRIS de lOFRF
55ème Congrès de la Société Suisse des
Conservateurs du Registre foncier Lieu Théâtre
Casino Artherstrasse 2-4 6300
Zoug Date Vendredi 12 September 2003
Orateur Libor F. Stoupa, OFRF / SP
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Informations sur le projet eGRIS de l OFRF
55ème Congrès de la Société Suisse des
Conservateurs du Registre Foncier Lieu Théâtre
Casino Artherstrasse 2-4 6300
Zoug Date Vendredi 12 Septembre 2003
Orateur Libor F. Stoupa, EGBA / SP
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Abréviations
  • OFRF Office fédéral chargé du droit du registre
    foncier et du droit foncier, Berne
  • MO Mensuration Officielle
  • eGRIS Elektronisches Grundstücksinformationssyste
    m
  • ? Système électronique dinformations
    foncières
  • ? Sistema elettronico dinformazioni fondiarie
  • KS Petite interface (Kleine Schnittstelle)
  • Geo Géomètre (Mensuration Officielle)
  • ID Numéro didentification unique

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Sommaire
  • Thèmes de lexposé
  • Vue densemble
  • Projet petite interface Kleine Schnittstelle
    (KS)
  • Projet eGRIS Etat en été 2003
  • Perspective poursuite des travaux

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Vue densemble
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Utilisateurs des systèmes (été 2003)
8
Situation actuelle
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Conclusions dela consultation 2001/2002
  • Importante attente pour un registre foncier
    informatisé, harmonisé et consolidé pour la
    Suisse
  • Lattente est particulièrement marquée chez les
    clients des offices du RF Notaires, banques
    assurances
  • Un accueil largement positif peut être constaté
    dans les trois régions linguistiques.

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2ème génération du RF informatisé
1. solution centralisée
2. solution décentralisée
1a responsabilité centralisée
2a homogène
décentralisé / hétérogène
1b responsabilité décentralisée
2b hétérogène
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eGRISModèle retenu
Conf.
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Structure du projet global eGRIS
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Etat du projet eGRIS KS
Projet eGRIS
Petite interface (KS)
Etat actuel
Etatactuel
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PETITE INTERFACE (KS)
  • Concept projet-pilote

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eGRIS Intégration KS
Geo C
RFCanton B
Geo A
RFCanton C
RFCanton A
Geo Y
RFCanton Y
Conf.
RFCanton X
Save
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Interface RF?MO
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Buts principaux KS
  • Le géomètre peut échanger avec loffice du RF les
    données utiles.
  • Les données peuvent toujours être recherchées et
    reprises, et/ou envoyées.

Buts principaux Projet-pilote
  • Démonstration de fonctionnalité et
    dutilisabilité de la solution dinterfaces
    techniques RF?MO, telle que présentée dans le
    document de base.
  • Démonstration de fonctionnalité et
    dutilisabilité du langage de description de
    données Interlis.

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Processus principal KS
Important pour KS
19
Petite interfaceéchange de données réalisé
RF
MO
mutations
20
Transfert dinformations KS
  • Le modèle de données KS décrit les données
    suivantes
  1. Propriété RF ? MO
  2. Description du fonds MO ? RF
  3. Tableau de mutation MO ? RF
  4. Plan de mutation MO ? RF
  5. Avis de réception du RF RF ? MO
  6. Avis dexécution du RF RF ? MO
  7. Avis dannulation RF ? MO
  8. Annulation de mutation MO ? RF

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Répartition des tâches réalisée
NW Informatik / Eisenhut Informatik / ARIS-ADASYS

NW Informatik
Eisenhut Informatik

ARIS / ADASYS
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Test-match KS-Uri
23
Test KS-Uri
  • Test final de développement, le 4 juin 03 à
    Altdorf
  • Test de fonctionnement, dans les locaux de Lisag,
    sur la base des données réelles de la commune de
    Seedorf.
  • Livraison des données selon le modèle de données
    KS.
  • But prouver la capacité de fonctionnement de
    principe de KS, dans limplémentation
    Terris-Adalin à Uri.
  • Test du transfert de données (Batch) Relations
    de propriété et couverture du sol.
  • Test de léchange de données dynamiques.
  • Procès-verbal du test signé.

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Réalisation eGRIS
  • Modèle de données eGRIS

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eGRIS - exigences principales
  • Vue densemble et renseignements pour toute la
    Suisse en matière de RF
  • Identification uniformisée et unique des
    immeubles et des propriétaires fonciers
  • Préservation et archivage à long terme des
    données du RF en Suisse
  • Assistance aux cantons en cas de changement de
    système
  • Transfert dinformations avec les autorités et
    les clients privés
  1. Modèle univoque et obligatoire pourles données
    du RF
  2. Interface officielle, standardisée en matière de
    RF

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Mise sur pied dun modèle de baseEtape I - Base
  • 1. RF informatisé
  • 2. Projet PARIS
  • 3. Petite interface (KS)

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Mise sur pied dun modèle de baseEtape II -
Experts RF
  • 1. RF Bâle-ville
  • 2. RF Soleure
  • 3. RF Uri

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Mise sur pied dun modèle de baseEtape III -
Fournisseurs de software
  • 1. IBM
  • 2. BEDAG
  • 3. NW Informatik / TG

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Mise sur pied dun modèle de baseEtape IV
OFJ-OFRF
  • Conf. / Haute surveillance

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Mise sur pied dun modèle de base Etape V
Consolidation Workshop avec tous les intéressés
  • Représentants cantons
  • Représentants fournisseurs
  • Conf. / OFJ-OFRF

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Perspective
  • Suite des travaux

32
Système global eGRIS
33
Système global eGRIS
34
Un système dinformation central pour les données
immobilières cantonales
eGRIS cantonal
Un système dinformation cantonal ?
35
Un système dinformation central pour les données
immobilières cantonales
eGRIScantonal
?
Mais ce nest pas tout!
Citoyens Banques Assurances
Proprio. données
Notaires "Estimateurs" Géomètres
Communes Cantons Conf.
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Echéancier eGRIS
Mise en place par étapes du système eGRIS
  • Modèle de données eGRIS Fin 2003
  • Interfaces à partir du et vers le RF
  • Mise sur pied du modèle de base
  • Prise en compte des enseignements "KS"
  • Phase dextension des Interfaces eGRIS
  • Interfaces pour transfert et Backup Fin 2004
  • Intégration du modèle de base dans les 2004 -
    2010 systèmes cantonaux
  • Identification des immeubles Fin 2005
  • IDentifiant unique des immeubles GRID
  • eGRIS-banque de données et Backup Suisse Mi-2006
  • Centre eGRIS/ banque de données
  • Backup Suisse

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Echéancier eGRIS
Mise en place par étapes du système eGRIS
  • eGRIS, système dinformations foncières Fin
    2006
  • Renseignements par Internet
  • Lien avec la banque de données des MO
  • Système pour habilitations et clearing
  • Légitimations et autorisations daccès
  • Systèmes pour émoluments, paiementet décomptes
  • Registre des propriétaires fonciers 2007 / 2008
  • Registre suisse des propriétaires fonciers
  • Adaptations juridiques En continu
  • Adaptations législatives

38
Documentation eGRIS
www.registre-foncier.ch
  • www.registre-foncier.ch
  • www.grundbuchverwalter.ch
  • www.registro-fondiario.ch

39
www.registre-foncier.ch
40
Avec mes remerciements
41
Avec mes remerciements
42
Au revoir, et...
43
à Bâle, en 2004.
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