Title: 55
155ème Congrès de la Société Suisse des
Conservateurs du Registre Foncier, à Zoug
2Informations sur le projet eGRIS de lOFRF
55ème Congrès de la Société Suisse des
Conservateurs du Registre foncier Lieu Théâtre
Casino Artherstrasse 2-4 6300
Zoug Date Vendredi 12 September 2003
Orateur Libor F. Stoupa, OFRF / SP
3Informations sur le projet eGRIS de l OFRF
55ème Congrès de la Société Suisse des
Conservateurs du Registre Foncier Lieu Théâtre
Casino Artherstrasse 2-4 6300
Zoug Date Vendredi 12 Septembre 2003
Orateur Libor F. Stoupa, EGBA / SP
4Abréviations
- OFRF Office fédéral chargé du droit du registre
foncier et du droit foncier, Berne - MO Mensuration Officielle
- eGRIS Elektronisches Grundstücksinformationssyste
m - ? Système électronique dinformations
foncières - ? Sistema elettronico dinformazioni fondiarie
- KS Petite interface (Kleine Schnittstelle)
- Geo Géomètre (Mensuration Officielle)
- ID Numéro didentification unique
5Sommaire
- Thèmes de lexposé
- Vue densemble
- Projet petite interface Kleine Schnittstelle
(KS) - Projet eGRIS Etat en été 2003
- Perspective poursuite des travaux
6Vue densemble
7Utilisateurs des systèmes (été 2003)
8Situation actuelle
9Conclusions dela consultation 2001/2002
- Importante attente pour un registre foncier
informatisé, harmonisé et consolidé pour la
Suisse - Lattente est particulièrement marquée chez les
clients des offices du RF Notaires, banques
assurances - Un accueil largement positif peut être constaté
dans les trois régions linguistiques.
102ème génération du RF informatisé
1. solution centralisée
2. solution décentralisée
1a responsabilité centralisée
2a homogène
décentralisé / hétérogène
1b responsabilité décentralisée
2b hétérogène
11eGRISModèle retenu
Conf.
12Structure du projet global eGRIS
13Etat du projet eGRIS KS
Projet eGRIS
Petite interface (KS)
Etat actuel
Etatactuel
14PETITE INTERFACE (KS)
15eGRIS Intégration KS
Geo C
RFCanton B
Geo A
RFCanton C
RFCanton A
Geo Y
RFCanton Y
Conf.
RFCanton X
Save
16Interface RF?MO
17Buts principaux KS
- Le géomètre peut échanger avec loffice du RF les
données utiles. - Les données peuvent toujours être recherchées et
reprises, et/ou envoyées.
Buts principaux Projet-pilote
- Démonstration de fonctionnalité et
dutilisabilité de la solution dinterfaces
techniques RF?MO, telle que présentée dans le
document de base. - Démonstration de fonctionnalité et
dutilisabilité du langage de description de
données Interlis.
18Processus principal KS
Important pour KS
19Petite interfaceéchange de données réalisé
RF
MO
mutations
20Transfert dinformations KS
- Le modèle de données KS décrit les données
suivantes
- Propriété RF ? MO
- Description du fonds MO ? RF
- Tableau de mutation MO ? RF
- Plan de mutation MO ? RF
- Avis de réception du RF RF ? MO
- Avis dexécution du RF RF ? MO
- Avis dannulation RF ? MO
- Annulation de mutation MO ? RF
21Répartition des tâches réalisée
NW Informatik / Eisenhut Informatik / ARIS-ADASYS
NW Informatik
Eisenhut Informatik
ARIS / ADASYS
22Test-match KS-Uri
23Test KS-Uri
- Test final de développement, le 4 juin 03 à
Altdorf
- Test de fonctionnement, dans les locaux de Lisag,
sur la base des données réelles de la commune de
Seedorf. - Livraison des données selon le modèle de données
KS. - But prouver la capacité de fonctionnement de
principe de KS, dans limplémentation
Terris-Adalin à Uri. - Test du transfert de données (Batch) Relations
de propriété et couverture du sol. - Test de léchange de données dynamiques.
- Procès-verbal du test signé.
24Réalisation eGRIS
25eGRIS - exigences principales
- Vue densemble et renseignements pour toute la
Suisse en matière de RF - Identification uniformisée et unique des
immeubles et des propriétaires fonciers - Préservation et archivage à long terme des
données du RF en Suisse - Assistance aux cantons en cas de changement de
système - Transfert dinformations avec les autorités et
les clients privés
- Modèle univoque et obligatoire pourles données
du RF - Interface officielle, standardisée en matière de
RF
26Mise sur pied dun modèle de baseEtape I - Base
27Mise sur pied dun modèle de baseEtape II -
Experts RF
28Mise sur pied dun modèle de baseEtape III -
Fournisseurs de software
29Mise sur pied dun modèle de baseEtape IV
OFJ-OFRF
- Conf. / Haute surveillance
30Mise sur pied dun modèle de base Etape V
Consolidation Workshop avec tous les intéressés
- Représentants fournisseurs
31Perspective
32Système global eGRIS
33Système global eGRIS
34Un système dinformation central pour les données
immobilières cantonales
eGRIS cantonal
Un système dinformation cantonal ?
35Un système dinformation central pour les données
immobilières cantonales
eGRIScantonal
?
Mais ce nest pas tout!
Citoyens Banques Assurances
Proprio. données
Notaires "Estimateurs" Géomètres
Communes Cantons Conf.
36Echéancier eGRIS
Mise en place par étapes du système eGRIS
- Modèle de données eGRIS Fin 2003
- Interfaces à partir du et vers le RF
- Mise sur pied du modèle de base
- Prise en compte des enseignements "KS"
- Phase dextension des Interfaces eGRIS
- Interfaces pour transfert et Backup Fin 2004
- Intégration du modèle de base dans les 2004 -
2010 systèmes cantonaux - Identification des immeubles Fin 2005
- IDentifiant unique des immeubles GRID
- eGRIS-banque de données et Backup Suisse Mi-2006
- Centre eGRIS/ banque de données
- Backup Suisse
37Echéancier eGRIS
Mise en place par étapes du système eGRIS
- eGRIS, système dinformations foncières Fin
2006 - Renseignements par Internet
- Lien avec la banque de données des MO
- Système pour habilitations et clearing
- Légitimations et autorisations daccès
- Systèmes pour émoluments, paiementet décomptes
- Registre des propriétaires fonciers 2007 / 2008
- Registre suisse des propriétaires fonciers
- Adaptations juridiques En continu
- Adaptations législatives
38Documentation eGRIS
www.registre-foncier.ch
- www.registre-foncier.ch
- www.grundbuchverwalter.ch
- www.registro-fondiario.ch
39www.registre-foncier.ch
40Avec mes remerciements
41Avec mes remerciements
42Au revoir, et...
43à Bâle, en 2004.