Comment r

1
LÉCONOMIE SOCIALE Par Henry NOGUÈS Professeur
émérite Université de Nantes
Professeur enseignant à Bologne, XIVe Musée de
Cluny, Paris
2
Léconomie socialeRenaissance dune idéeet
perspectives internationales

• Pr. Henry NOGUÈS
• Conférence
• à lUniversité de Bologne
• mai-2008

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Le champ de léconomie politique

• Léconomie (e???, ??µ??) cest lorganisation
  du cadre de la vie au niveau de la cité (?????)
• cest donc lintendance nécessaire à la
  satisfaction des besoins des personnes.
• Le "social" cest la qualité de vie, (Welfare).
• Léconomie devrait être au service des hommes
• ? "économique" et "social" frères siamois
• ? mais en réalité souvent frères ennemis

4
Plan de lintervention

• Partie 1 Léconomie sociale une  fille
  naturelle  de la révolution libérale du XIXe
  siècle.
• Partie 2 La renaissance de léconomie sociale
  et solidaire au Xxe siècle.

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• Partie 1
• Léconomie sociale une  fille naturelle  de
  la révolution libérale du XIXe siècle.
• 1A- De la révolution libérale à la question
  sociale
• 1B- De la question sociale à léconomie sociale

6

• -A-
• De la révolution libérale
• à la  question sociale 

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La découverte des vertus de la liberté

• Intuition chez Spinoza Plus un homme recherche
  ce qui est utile à lui-même et plus il est utile
  aux autres hommes LEthique, 1664.
• Construction politique (Montesquieu,1748)
• Résultat dune argumentation théorique chez les
  économistes (A. SMITH 1776).
• Le siècle des Lumières ouvre la voie
• à la  révolution libérale 

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Le  miracle  de la coordination par le marché

• Libre, lindividu est mû par la recherche de son
  intérêt personnel.
• Mais le marché concurrentiel le discipline et la
  main invisible (SMITH) le conduit,
  indépendamment de sa volonté, à contribuer à
  lintérêt général.
• Sur le marché, les rapports sont réglés par le
  contrat dans laction publique, domine la
  contrainte.
• la promotion de la liberté
• la limitation des contraintes
• Nécessité de mécanismes de concurrence
  efficients

9
Le contre-sensla loi Le Chapelier (14 juin 1791)

• La crainte dune action collective perturbant le
  fonctionnement du marché.
• La menace de groupes de pression déviant lEtat
  de lintérêt général.
• Interdiction de toute forme daction collective
  (association, syndicat, mutuelle).
• La  loi scélérate  (Jaurès)

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Lémergence de la question sociale

• Neutralité de lÉtat mise en question.
• Dissymétrie sur le marché du travail gt
  paupérisation salariale.
• Refus de la subsidiarité gt Nécessité dune
  assistance publique.
• Lenteur et faiblesse des moyens publics gt
  divorce entre "économie" et "social".

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• -B-
• De la  question sociale 
• à léconomie sociale

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Les analyses critiques du régime libéral

• Le socialisme dit "scientifique"
• Marx (1818-1883) et Engels (1820-1895)
• Lhistoire et la lutte des classes
• Létat, linstrument des classes dominantes
• La crise économique inévitable
• La révolution politique et la dictature du
  prolétariat
• Le socialisme dit "utopique"  ou "pragmatique" 
• La promotion de valeurs alternatives (solidarité,
  responsabilité, coopération, mutualisation)
• Lexpérimentation de nouvelles formes
  dorganisation.

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La floraison des idées sociales

• Saint-Simon (1760-1825)
• Rôle de la classe industrielle dans le progrès
• Association moyen de socialisation des citoyens
• Fourier (1772-1837) Recherche de lharmonie au
  sein des phalanstères, pas confiance dans lEtat.
  Une société organisée en mutuelles et
  associations professionnelles.
• Proudhon (1809-1865) petites communautés.
  Plaidoyer pour une économie dautodétermination
  et de double qualité. Economie non
  gouvernementale voire libertaire.
• Owen (1771-1858) industriel écossais, homme
  fruit éducation, réforme sociale (jardins
  familiaux, école, cours du soir) il fut à
  lorigine de coopératives de consommation
  (circuit court) et dun  Grand syndicat national
  unifié .

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La mise en œuvre de projets

• Les Equitables pionniers de Rochdale (1844) un
  magasin de denrées
• et de vêtements, achats ou construction de
  maisons pour les membres
• (10 000 en 1878 ) désirant se porter assistance
  mutuelle, manufacture.
• un homme, une voix, prix coûtant et ristourne,
  fonds déducation.
• Godin (1817-1888), autodidacte, compagnon
  serrurier, patron socialiste, fouriériste,
  fondateur du Familistère de Guise, pouponnerie,
  bibliothèque, théâtre, piscine chauffée,
  participation aux bénéfices, transmission.
• Schulze-Delitzsch (1808-1895), juriste
  libéral-social, crée une caisse dassurance
  maladie-décès, et un organisme de crédit
  populaire (1850).
• Raiffeisen (1818-1888), le pragmatisme
  coopératif au service dun idéal chrétien.
  Association charitable de distribution de pain,
  SS pour agriculteurs en difficulté, puis caisse
  de crédit (1864) fonds de réserve inaliénable,
  gratuité des administrateurs.

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La concurrence des réformismes

• Une remise en cause du libéralisme
• Le catholicisme progressiste social
• Le programme républicain solidariste

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Le christianisme social

• Lamennais (1782-1854), catholicisme libéral,
  fondateur de lAvenir et désavoué par le pape.
• Le Play (1806-1862), ingénieur, économiste,
  sociologue, conseiller dEtat et sénateur.
  Animateur du courant catholique tentant de
  concilier, communauté, propriété et patronage.

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Catholicisme et protestantisme

• Buchez (1796-1865), médecin,
• saint-simonien, fonde lécole néocatholi
• que. Il publie un manifeste en 1831 pour
• les ouvriers libres appelant à la constitu
• tion dassociations de production et syn-
• dicales et créateur du principes des
• réserves impartageables.

• Edouard de Boyve (1840-1923) fondateur de
  lAbeille nîmoise initiatives déconomie
  sociale dans la Vaunage au début du siècle. Le
  mutualisme correspond à une solidarité de
  proximité, cest aider le prochain au premier
  sens du terme, quel quil soit, au contraire de
  la charité qui a tendance à choisir le
  bénéficiaire , selon Jean-Marc Roger, membre de
  lAcadémie de Nîmes.

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La concurrence des réformismes

• Le Catholicisme social
• Léon XIII Rerum Novarum 1891
• Refus de lindividualisme libéral et des thèses
  socialistes mais ralliement à la république.
• Syndicalisme corporatiste et économie sociale
  catholique.
• Attitude réformiste mais méfiance avec la charité
  légale
• gt Le principe de subsidiarité
• Le programme solidariste

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Le solidarisme bourgeoiset républicain

• Fouillée (1838-1912) philosophe, liberté et
  propriété mais tempé-rée par la charité
  publi-que, la démocratie et léducation civique.
• Durkheim (1858-1917) fondateur de la sociologie
  française

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À lorigine de la protection sociale

• Bourgeois (1851-1925),
• homme politique radical,
• franc-maçon et SDN.
•  Lhomme ne devient pas
• seulement au cours de sa vie
• débiteur de ses contemporains 
• dès sa naissance, il est un
• obligé. Lhomme naît débiteur de
• lassociation humaine.  

• Idée de  dette sociale  de chaque individu
• Idée de contrat et de contractualisme société
  vaste contrat dassociation.

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Et de la social-démocratie
 Je ne vois pas pourquoi il y aurait lieu de se
féliciter de ce que des individus, déjà plus
riches quil nest besoin, doublent la faculté de
consommer des choses qui ne leur procurent peu ou
point de plaisir autrement que comme signe de
richesse J. Stuart Mill Principes déconomie
politique.

• La "social-démocratie"
• John Stuart Mill (1806-1873)
• Confiance dans la liberté individuelle, source de
  progrès, reconnaissance du droit à la différence.
• Souhait dun gouvernement selon des recettes
  rationnelles plutôt que croyance en des lois
  naturelles.
• Dissociation des lois de la production et de
  léchange (marché) et des lois de la répartition
  (redistribution).
• Espoir en une "révolution culturelle" où les
  hommes nemploient pas leur vie à courir après
  les mais cultivent les arts qui embellissent la
  vie...

22
Lœcuménisme des sources dinspiration de
léconomie sociale

• Le socialisme pragmatique
• Coopératives de production, de consommation,
  Proudhon
• Le christianisme social
• Crédit mutuel, association de production, Buchez,
  Raffeisen
• Le solidarisme républicain
• Mutualité et protection sociale, Bourgeois, Gide
• Le libéralisme
• Banques populaires, caisses dépargne
• Daprès André Gueslin, Linvention de léconomie
  sociale.

23
Le "capitalisme providence"
C R I S E
MARCHÉ
ECONOMIE SOCIALE DE MARCHÉ


SOCIALE DÉMOCRATIE
DROIT
ÉTAT PROVIDENCE

• Altération de léconomie libérale gt Mouvement
  néo-conservateur
• Nécessité dune économie plurielle gt
  Réactualisation économie sociale

24

• Partie 2
• Le retour de léconomie sociale et solidaire au
  XXe siècle.
• 2A- De léconomie sociale à léconomie solidaire
• 2B- Des noms multiples pour des réalités voisines
  dans le monde

25

• -A-
• De léconomie sociale
• à léconomie solidaire

26
Le  big bang  des associationnismes

• - Association complément de la démocratie
  (Tocqueville,1805-1859)
• - Facteur de rééquilibre sur le marché du travail
  (syndicats, Bourses du travail)
• -Au cœur de toutes les expérimentations sociales.
• Associations ouvrières
• Pré-mutuelles de prévoyance
• Pré-coopératives agricoles.
• La loi de 1901 ouvre un large espace dinitiative
  et de liberté.

27
La redécouverte du tiers secteur après 1970
28
Pourquoi a-t-on parlé déconomie sociale ?

• 1970 Coopérateurs et mutualistes puis en 1976
  militants associatifs créent le Comité de Liaison
  des activités mutualistes coopéra-tives et
  associatives.
• Henri Desroche propose de reprendre le nom
   déconomie sociale  et de substituer le mot
   entreprise  à celui d organisation .

29
Mais en réalité, cest une renaissance du
vocabulaire

• Exposition universelle de 1867 Frédéric Le Play
  met laccent sur les réalisations patronales
  léconomie sociale est la  science de la vie
  heureuse 
• Exposition universelle de 1889 Alfred Picard
  inclut les institutions créées par les patrons,
  les ouvriers, lEtat, les villes et les
  particuliers pour améliorer la condition
  matérielle et morale des ouvriers.
• Exposition universelle de 1900 Charles Gide
  sintéresse aux institutions de progrès social
  (patronages, associations (coopératives,
  mutualistes et syndicales), réglementation
  publique).
• Le Palais de léconomie sociale

30
Léconomie sociale et luniversité déjà une
longue histoire

• Léon Walras (1834-1910), élève de lécole des
  Mines, a participé de façon active à la pensée et
  à laction coopératives et publié avec Léon Say
  un journal  Le Travail . Titulaire de la jeune
  université de Lausanne. Pour lui, léconomie
  sociale concerne létude des principes éthiques
  de lorganisation de la société

Charles Gide (1847-1932), professeur déconomie
sociale (Bordeaux), co-fondateur avec Fabre de
lécole de Nîmes.
31
Poursuivie au Xxe siècle

• Henri DESROCHE, (1914-1994). Historien et
  sociolo-gue du CNRS, a travaillé sur la
  préhistoire du mouvement coopératif,
  lassociationnisme, les relations entre
  coopération et développement. Créateur du RHEPS
  et de lUniversité Coopérative Internationale.

32
Par ses successeurs

• Claude VIENNEY, (1929-2001). Economiste auprès
  des coopératives de con-sommation.
  Enseignant-chercheur à l Université de Paris1.
  Il est passé de la socio-économie des
  organisations coopératives à la théorisation de
  léconomie sociale.

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Et jusquà maintenant

• Danièle DEMOUSTIER, économiste,
• Maître de conférences à lIEP de Greno-
• ble, membre de léquipe de socio-écono-
• mie associative et coopérative (ESEAC).
• Jean-François DRAPERI, docteur en
• géographie et en Aménagement, Maître
• de conférences au CNAM et rédacteur
• en chef de la RECMA.

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Le courant socio-économique

• Mauss (1760-1825), anthropologue socialiste
• les faits économiques sont des faits sociaux
• léconomie ne peut être séparée de la morale et
  de la politique.
• Mouvement Anti-Utilitariste dans les Sciences
  Sociales
• Critique de lanalyse économique standard
• rationalité infaillible de lhomo œconomicus
• indépendance (disembeddedness) à légard des
  rapports sociaux
•  les acteurs économiques sont en fait toujours
  inscrits dans des réseaux de relations
  interpersonnelles, des relations propre-ment
  sociales d alliance ou de confiance. Aucune
  décision économique ne peut être prise
  indépendamment de ces réseaux  Granovetter M.,
  1973.
• Réencastrement de léconomie (K. Polanyi)

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En termes de concepts, la pluralité des mondes
économiques de K. Polanyi
Economie marchande
Source Adalbert EVERS
Coopérative Association Mutuelle etc
Economie Non marchande
Economie Non monétaire
36
De nouvelles initiatives sociales en Europe

• Nouveaux services de proximité ou adaptation des
  services sociaux existants (programme SUM au DK
  et rôle des agences locales de développement
  coopératif en Suède)
• Organisation de linsertion par lactivité
  économique (asso de création demplois Allemagne,
  groupe dentreprises Espagne)
• Création dactivités sur des territoires
  défavorisés (coopératives agro-touristiques en
  Grèce., community Businesses en Ecosse)
• Facteur de liens sociaux et de cohésion sociale
  
• Economie solidaire J-L. Laville

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Économie sociale et Économie solidaire ont des
points communs

• Elles renouent avec les origines de léconomie
  sociale en montrant que les entreprises à but
  lucratif nont pas le monopole de linitiative
  économique et les pouvoirs publics celui de la
  solidarité
• Elles naissent dun projet partagé dont le sens
  est donné par ses promoteurs qui créent ainsi un
  nouvel espace de réciprocité et démancipation
• Elles y parviennent par une hybridation pérenne
  des logiques économiques marchande ou non,
  monétaire ou non.

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En termes dinitiatives, partout en Europe
Jean-Louis Laville

• Nouveaux services de proximité ou adaptation des
  services sociaux existants (programme SUM au DK
  et rôle des agences locales de développement
  coopératif en Suède)
• Organisation de linsertion par lactivité
  économique (asso de création demplois All.,
  groupe dentreprises SP)
• Création dactivités sur des territoires
  défavorisés (coopératives agro-touristiques Gr.,
  community Businesses Ecosse)
• manifestation de solidarité, facteur de liens
  sociaux et de cohésion sociale
• Economie solidaire J-L. Laville

Le Maire de Reggio Calabria
Paul SINGER, Secrétaire dEtat À léconomie
sociale Du Brésil
39

• -B-
• Des noms multiples
• pour des réalités voisines

40
La difficulté à nommer

• Lexpression "tiers secteur" na pas déquivalent
  anglosaxon.
• "Voluntary sector", "Non profit sector" sont des
  expressions approchées.
• Une définition toujours négative, "en
• creux" laissant en suspens la question
• de la place de léconomie sociale...

41
Un secteur non lucratif observé dans les études
internationales
Source L.M. Salamon, 1999 et Eurostat, 2001
42
Sous des noms différents, des expé-riences
voisines selon le contexte
Daprès Luiz Inácio GAIGER, Brésil, 2004
43
Les entreprises sociales au Royaume-Uni
A Amnesty International B- British Council C-
Street UK D- Grenwich Leisure E- The Big Issue F-
Universities
Daprès, UCL et NEF Private Action,
Public Benefit, sept. 2002.
D
Social Enterprise
B
F
E
C
A
44
Une hybridation des ressources
45
Le tiers secteur italien en 2000

• 221 412 organisations nonprofit (50 en Italie du
  nord 2/3 sport, cult. loisirs)
• 60 des inputs se concentrent dans assis-tance
  sociale, santé, culture sports et loisirs
• Dans 8,7 des cas lassistance sociale est
  lactivité principale
• 38 milliards deuros de recettes et plus de 35
  milliards de dépenses
• Source Ota de Leonardis,  Les coopératives
  sociales et la construction du 1/3 secteur en
  Italie , Mouvements, n19, 2002.

46
Le  boom  des coopératives sociales en Italie

• Force des fédérations coopératives
• 1990 création revue Impresa Sociale
• 1991 loi sur les coopératives sociales
• gérant des services sociaux, sanitaires ou
  éducatifs (appelés type A environ 60)
• exerçant des activités dinsertion
  profes-sionnelle pour les personnes défavorisées
  (appelés type B environ 37).
• Fin 2004 7100 coop. Soc. 223000 emplois

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En région Lombardie

• Par le terme entreprise sociale on identifie les
  organisations qui respectent les critères
  suivants
• i. elles produisent de la valeur ajoutée (la
  valeur étant la différence entre le résultat de
  la prestation et le coût de la prestation
  fournie),
• ii. elles produisent des services avec un
  important contenu relationnel,
• iii. elles cherchent à établir un "réseau" avec
  d'autres expériences "d'économie sociale",
• iv. elles ont comme objectif des "manifestations
  positives" pour les communautés,
• v. elles ont comme objectif "la promotion du
  développement local",
• vi. elles ont comme but l'affranchissement du
  financement public,
• vii. elles ont comme horizon la promotion de
  hautes valeurs comme la justice sociale,
  l'égalité des chances, la réductions des
  inégalités.

http//www.famiglia.regione.lombardia.it/
48
Vers lentreprise sociale européenne ?

• Des évolutions législatives significatives dans
  plusieurs pays d Europe
• Coopératives sociales (Italie, 1991)
• Société à finalité sociale (Belgique, 1995)
• Coopérative de solidarité sociale (Portugal,
  1998)
• Coopérative dinitiative sociale (Espagne, 1999)
• Société coopérative dintérêt collectif (SCIC),
  (France, 2001)
• Community Interest Company CIC (Royaume-Uni, en
  projet depuis 2002)
• Statut de société coopérative européenne (SCE)
  adopté en juillet 2003 opérationnel en 2006.

49
Des conceptions floues de l'entreprise sociale

• "Toute stratégie ou activité commerciale menée
  par une NPO pour générer des revenus soutenant sa
  mission sociale" (Social Enterprise Alliance,
  2002)
• "Toute forme ou d'entreprise dans le cadre d'une
  NPO, d'une société commerciale ou d'entités du
  secteur public, engagée dans une activité ayant
  une valeur sociale significative ou dans, la
  production de biens ou services ayant en
  eux-mêmes une finalité sociale" (SEKN)
• Existence dune confusion partielle avec la
  "responsabilité sociale des entreprises" 
• Jacques DEFOURNY
• Centre déconomie sociale Université de Liège

50
En France, un pluralisme de formes aussi
51
Une présence de léconomie sociale dans tous les
domaines

• Coopérative dactivité et demploi
• Coopérative bancaire, entreprise dinsertion
• Coopérative agricole, commerce équitable
• Mutuelle (MNEF, MAIF, des motards)
• Association de malades (AIDS)
• Services à domicile ou en établissement aux
  personnes âgées ou handicapées
• Sociétés coopératives ouvrières de production,
  Coopérative dachat (artisan, pêcheur)
• Associations culturelles, sportives, de défense
  de lenvironnement, etc

52
Le poids de léconomie sociale en France - 2000

• Associations 900 000 1,8 million de salariés
• Coopératives agricoles 3 600, 13 300 CUMA
• 110 000 salariés
• Société coopérative ouvrière de production 1700
  35 000 salariés
• Banques coopératives (BP, CE, CM, CC, CA)
• gt 200 000 salariés
• Mutuelles de santé 58 000 salariés
• Mutuelles dassurance 25 000 salariés
• Près de 10 de lemploi total
• et du PIB national

53
Léconomie sociale et solidaire une présence
contrastée en France
Benvenuto in Nantes !