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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Une Réflexion, Des Propositions  Agriculture
Industrie Artisanat Sous-traitance
Finances Groupe de travail Commerce Équitable
Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019
Paris www.pcf.fr Contact solidaire_at_pcf.fr
UN DIAPORAMA pour organiser des réunions
dinformation formation sur les thèmes
abordés dans la LETTRE rubrique Comprendre. pour
participer en adressant vos avis, suggestions
et propositions et construire le projet du PCF
pour un Commerce Équitable en France et en
Europe
Comprendre
AGCS
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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Introduction au commerce équitable nord nord
Des citoyens français à travers leurs
associations, des ONG se battent pour un
commerce équitable avec la paysannerie ou des
fabricants de pays à des milliers de kilomètres
de la France.

• Le secrétariat dÉtat à lÉconomie solidaire
• (créé en 2000) a tenté de mettre en place une
  Norme commerce équitable
• pour une juste rémunération du producteur,
• une relation commerciale durable,
• un préfinancement des achats, et
• un effort de transparence sur les conditions de
  production et de distribution du produit.

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Introduction au commerce équitable nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

En 2005 lensemble des acteurs du commerce
équitable nord-sud, dans le cadre de lAFNOR, en
labsence dun consensus entre eux, nont pu
quaboutir à un fascicule de recommandations à la
place dune Norme AFNOR

• Ce sera donc le label
• le plus communiquant,
• plus ou moins auto-déclaré équitable,
• qui lemportera auprès
  du consommateur.

• Les citoyens,
• leurs élus et
• la puissance publique
• doivent intervenir et être aussi acteurs
• dune norme commerce équitable nord sud,
• mais aussi nord nord pour la France et lEurope.

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Introduction au commerce équitable nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Régulièrement les multinationales et les grandes
enseignes de la grande distribution menacent de
créer leur propre Marque ou Label de commerce
équitable. Ils médiatisent beaucoup quelques
accords marginaux avec les producteurs
français. Pendant ce temps, chaque année depuis
de trop nombreuses années, au fil des récoltes de
fruits ou de légumes, de la production de lait,
ou de viande donc des crises, le monde agricole
français, parfois européen senflamme. Faute de
sattaquer aux vrais problèmes, les décisions
ont toujours été insuffisantes sous quelque
gouvernement que ce soit.
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Introduction au commerce équitable nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Pour le secteur agricole  Une disparition de
paysans  toutes les 20 minutes, ce qui entraîne
parfois des scènes de destruction. Médiatisées,
la grande majorité des consommateurs nen
retiendra une fois de plus quimages de violence
et de gaspillage. Ceci entraîne désapprobation
et un sentiment de non efficacité et
dimpuissance des dirigeants, politiques et
économiques concernés.
Pour le secteur industriel, et certains secteurs
économiques plus ciblés le bâtiment par exemple,
les conditions de sous-traitance imposées à des
milliers dartisans et de PMI sont sensiblement
aussi désastreuses sur les plans économique et
social que celles imposées au monde
agricole. Nest il pas affirmé bien fort par
ailleurs et presque par tous que cest un
gisement pour la création demplois ?
Déclarations des uns, situation concrète des
autres, que déciderions nous à la place de ces
possibles créateurs demploi?
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Introduction au commerce équitable nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

• Pour le secteur de la finance
• Investissement Solidaire Responsable (ISR)
• En 2003, il représentait de 1 à 18 des fonds
  distribués par les banques aux investisseurs
  institutionnels et particuliers
• (États-unis 18 2 340 milliards de dollars,
• Europe (8 pays) 336 milliards deuros dont
  Royaume Uni 150 milliards, France 2 milliards
  soit 1 des investissements).

• Finances solidaires
• Selon Finansol, le label français dépargne
  solidaire, lépargne solidaire se développe très
  rapidement grâce à la sensibilisation accrue du
  public aux questions de solidarité et de sens à
  donner à son épargne.
• (2001 30 000 souscripteurs solidaires
• 2003 116 000 pour un encours de 536 millions
  euros

Nous assistons actuellement à une véritable
prise de conscience du fait que par nos gestes
quotidiens nous pouvons contribuer à changer le
monde.
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Introduction au commerce équitable nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Pour le secteur de la finance suite

• Participation - Épargne salariale (ISR)
• En France les Confédérations syndicales ne se
  sont pas inscrites dans cette logique en dépit
  dun taux dépargne élevé (17 en 2002 pour 10
  en Allemagne, 4 aux États Unis et Grande
  Bretagne)
• Dans les entreprises 7.000.000 de salariés (4 sur
  dix) bénéficient de dispositifs dintéressement
  et de participation.
• Fin 2006 cette épargne salariale sélevait à 80
  milliards deuros et 8 nouveaux milliards sy
  ajoutent chaque année.
• 65 000 salariés ont décidé dinvestir dans des
  fonds solidaires pour un encours de 138 millions.

Il y a nécessité dengager une réflexion sur de
nouvelles modalités de financement, compte tenu
de la diversité des expériences.
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Introduction au commerce équitable nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Coopérateurs, mutualistes, associatifs, petits
actionnaires  Nous avons un  pouvoir
financier  de 2000 milliards deuros
Le REVER, le VOULOIR, le FAIRE Dire et Faire
chacun Dire et Agir ensemble ?
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Introduction au commerce équitable nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

2004 Le développement durable a été intégré
dans notre constitution. Une fois de
plus, quelque soit ses attaches politiques et
sociales, tout un chacun a déclaré vouloir et
agir pour une France plus solidaire et plus
juste.

• Chaque année, depuis plusieurs années,
• notre parti a mené à bien,
• (en obtenant les succès escomptés et de bonnes
  retombées de presse) des actions de solidarité
  (distribution de fruits, information  tracts et
  dossier de presse, pétition).

• Les réactions, et les contacts que jai eus et
  les informations qui mont été adressées
  concernant dautres initiatives que les nôtres,
  prouvent que nos concitoyens sensibilisés au
  commerce équitable sont de plus en plus nombreux.
• Sylvie Mayer Extrait Lettre novembre 2004

Notre parti peutil en rester là ? Comment
concourir plus et mieux à des transformations
durables ?
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Introduction au commerce équitable nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Françaises Français et le Commerce Équitable
En 2004, 56 des Français avaient entendu parler
du commerce équitable. Ils nétaient que 9 en
2000. Les Françaises et les Français ont été
informés sur le commerce équitable à 40
par la Télévision, 26 par un article dans un
quotidien, 24 par un magazine. 14 par
les associations, les magasins 14 par
lentourage, Internet, des conférences 3
ont été informés à lécole. Pour les Françaises
et les Français être un consommateur responsable
cest pour 54 lire les étiquettes, 35
comparer les prix, 15 acheter des produits
commerce équitable Ces constatations devront
être prises en compte pour diffuser nos
propositions auprès des Françaises et des
Français.
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Introduction au commerce équitable nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Françaises Français et le Commerce Équitable
2004 Pour les Jeux olympiques dAthènes, le
collectif de lÉthique sur lÉtiquette a lancé
une pétition internationale en direction du CIO
pour le respect des droits de lhomme au travail
dans lindustrie du sport. 500.000 signatures
dont 160 000 en France. Une fois encore cela
démontre la forte mobilisation possible sur le
commerce équitable.
Ces quelques signes très significatifs montrent
que les Françaises et les Français sont
particulièrement sensibilisés sur les idées du
commerce équitable. Sondage Ipsos disponible sur
le Cdrom PCF Commerce Équitable Économie solidaire
Communistes pouvons nous et devons nous être
porteurs de leur rêve ? Communistes devons nous
être acteurs à leurs côtés pour le réaliser ?
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Introduction au commerce équitable nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Françaises Français et le Commerce Équitable
Le monde associatif et les autres organismes du
 commerce équitable  conviennent aussi de la
nécessité dun soutien politique. Un soutien
politique est indispensable pour le développement
du commerce équitable Un soutien politique
cohérent, durable et élargi du projet
déconomie équitable et solidaire dans un grand
projet de transformation de la
société. Communistes pouvons nous et devons
nous porter ce projet en y associant toutes les
femmes et les hommes qui nous sont proches, qui
sont à notre porte ?
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Introduction au commerce équitable nord nord
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

Françaises Français et le Commerce Équitable
- Développement durable, - Commerce
équitable, -
Investissements socialement responsables sont
sans aucun doute trois nouveaux fondements du
rêve que portent les citoyennes et citoyens du
monde pour le futur de notre planète.

• Communistes du 21 siècle
• saurons nous les prendre en compte, les intégrer
  dans nos réflexions, les lier à nos analyses?
• saurons nous les intégrer dans lensemble de nos
  propositions aux Français et aux Européens pour
  une autre France et pour une autre Europe ?

La tâche collective qui nous attend est immense,
et passionnante si nous voulons et savons en
avoir la volonté collective.
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Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Une Réflexion, Des Propositions  Agriculture
Industrie Artisanat Sous-traitance
Finances Groupe de travail Commerce Équitable
Économie Solidaire Place Colonel
Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact
solidaire_at_pcf.fr Responsable Commerce Equitable
et Economie Solidaire du Parti Communiste
Français Sylvie Mayer
Commerce Équitable et Solidaire AGCS Accord
Général sur le Commerce des Services
Comprendre, Débattre, Proposer
Lettre Février 2006 Groupe de travail Commerce
équitable et économie solidaire
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Commerce Équitable AGCS
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

AGCS Accord Général sur le Commerce des
Services Ses racines ses domaines ses
principes - obligations pour les pays membres
- engagements pris retrait - nouveau -
modification - Pays en développement Europe -
État des négociations
AGCS  ses racines Juillet 1944  44 pays réunis
à la Conférence internationale de Bretton Woods
(États-Unis) jettent les bases du Fonds monétaire
international, de la Banque mondiale et de
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce. 1946 - 1948  deux années de
négociations pour faire naître L'Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce ou GATT
(General Agreement on Tariffs and Trade /octobre
1947 23 pays - janvier 1995  123 pays/). Le
GATT, est un simple accord, sans le statut dune
organisation internationale. De 1947 à 1994, le
GATT organise des Négociations Commerciales
Multilatérales (NCM), pour libéraliser le
commerce mondial. Huit cycles de négociations se
sont succédé.
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Commerce Équitable AGCS
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

AGCS Accord Général sur le Commerce des
Services Ses racines
AGCS  ses racines suite Le 8ème  Uruguay
Round (1986-1994  125 pays, 20 000 pages) est le
plus long, le plus conflictuel et le plus
novateur. Il élargi la négociation aux secteurs
de l'agriculture, du textile et des services. Il
met déjà en évidence le conflit commercial latent
entre les États-Unis et l'Europe (négociation
agricole). Il intègre la protection de la
propriété intellectuelle au sein du commerce
international. LAGCS est un des 60 textes qui
constituent les  Accords de Marrakech  signés
en 1994 au terme de lUruguay Round. Ce nest pas
un traité bouclé une fois pour toutes. Cest un
cadre qui prévoit  des séries de négociations
successives qui auront lieu régulièrement en
vue délever progressivement le niveau de
libéralisation .  
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Commerce Équitable AGCS
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

AGCS Accord Général sur le Commerce des
Services Ses racines
AGCS  ses racines suite   Le 1 janvier 1995, à
Genève, entre en vigueur l'OMC (Organisation
mondiale du commerce, WTO World Trade
Organization), qui succède au GATT. Les accords
de lOMC sont contraignants pour ses 149 membres.
Les membres peuvent porter plainte les uns contre
les autres devant lOrgane de Règlement des
Différends (ORD) qui a maintes reprises a décidé
de lourdes de sanctions contre ceux qui navaient
pas respecté les accords.
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Commerce Équitable AGCS
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

AGCS Accord Général sur le Commerce des
Services Ses domaines
AGCS  ses domaines Le commerce mondial des
services est en expansion rapide. 1440 milliards
de dollars (2001) soit 22 du montant du commerce
des marchandises (6 200 milliards) auxquels il
convient dajouter 6 500 milliards pour les
marchés de la santé (3 500), de léducation
(2000), de leau (1 000). LAGCS couvre tous les
services présents et futurs, classés en douze
secteurs et environ 160 sous-secteurs. Deux
exceptions  les services fournis dans lexercice
du pouvoir gouvernemental et les droits de trafic
dans le secteur du transport aérien.
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Commerce Équitable AGCS
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

AGCS Accord Général sur le Commerce des Services
AGCS  Tous les services

• 1- fournis aux entreprises
• 2- de communication postaux, courrier,
  télécommunications, audiovisuels
• 3- de construction et dingénierie
• 4- de distribution courtage, commerce de gros,
  de détail, de franchisage
• 5- déducation inclut lenseignement primaire,
  secondaire, postsecondaire et pour adultes ainsi
  que la formation
  spécialisée
• 6- concernant lenvironnement assainissement,
  enlèvement des ordures, voierie et services
  similaires, purification des gaz brûlés, lutte
  contre le bruit, protection de la nature et des
  paysages
• 7- financiers assurance, bancaires et financiers
• 8- de santé et services sociaux services
  hospitaliers, autres services de santé humaine,
  ambulances, maisons de santé, services sociaux
  avec ou sans hébergement.
• 9- relatifs au tourisme et aux voyages
• 10- récréatifs, culturels et sportifs spectacles,
  agence de presse, bibliothèque, musées, archives,
  culturels, sportifs
• 11- de transport maritimes, voies navigables,
  aériens, spatial, ferroviaires, routiers,
  services annexes et auxiliaires des modes de
  transport
• 12- Autres non compris ailleurs
• Sous secteurs En savoir plus

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Commerce Équitable AGCS
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

AGCS Accord Général sur le Commerce des
Services Ses principes
AGCS  ses principes Quatre principes et quatre
modes de fourniture de services. LAGCS est un
instrument souple par sa  géométrie variable .
Il permet aux gouvernements de déterminer le
niveau des obligations quils assumeront. Quatre
principes généraux assurent cette souplesse. 1-
Choix des secteurs ou sous-secteurs de services
pour lesquels chaque gouvernement prend des
engagements garantissant aux fournisseurs
étrangers le droit de fournir le service. Chaque
pays membre doit avoir une  liste
dengagements . Il ny a aucun minimum requis -
Fixation pour les services objet dengagement par
chaque gouvernement des limitations (niveau
daccès aux marchés, degré de traitement
national). 2- Limitation possible des
engagements à un ou plusieurs des quatre  modes
de fourniture  et possibilité sous certaines
conditions de retirer et renégocier les
engagements pris. 3- Possibilité daccorder un
traitement plus favorable à certains partenaires
commerciaux en appliquant des exemptions de la
clause NPF (clause de la Nation la plus
favorisée) dune durée limitée en principe à dix
ans.
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Commerce Équitable AGCS
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

AGCS Accord Général sur le Commerce des
Services Ses principes
4- LAGCS distingue quatre modes de fourniture
de services  41.la fourniture
transfrontières (les flux de services en
provenance du territoire dun Pays membre et à
destination du territoire dun autre Membre) par
exemple des services bancaires transmis par voie
de télécommunication 42.la consommation à
létranger (un consommateur de services ou ses
biens passent sur le territoire dun autre Pays
membre pour obtenir un service) par exemple le
tourisme, la réparation de navires 43.la
présence commerciale (un fournisseur de services
dun Pays membre établit une présence commerciale
sur le territoire dun autre Membre pour fournir
un service) par exemple compagnies dassurance,
chaînes dhôtels 44.la présence de
personnes physiques (les citoyens dun Pays
membre entrent sur le territoire dun autre pays
membre pour y fournir un service) par exemple
comptables, médecins, enseignants, plombiers
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Commerce Équitable AGCS
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

AGCS Accord Général sur le Commerce des
Services Obligations pour les pays membres
AGCS  obligations pour les pays membres Ces
obligations peuvent être classées en deux
groupes 1- Obligations générales  Traitement
NPF et Transparence Elles sappliquent
directement et automatiquement à tous les
Membres. TRAITEMENT NPF  Extension immédiate et
sans condition aux services et fournisseurs de
services de tout autre Membre dun traitement
non moins favorable que celui quils accordent
aux services et fournisseurs de services
similaires de tout autre pays TRANSPARENCE 
Publication de toutes les mesures dapplication
générale et points dinformation national pour
répondre aux demandes de renseignements des
autres Membres.
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Commerce Équitable AGCS
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

AGCS Accord Général sur le Commerce des
Services Obligations pour les pays membres
2- Engagements spécifiques  21.Traitement
national et 22.Accès aux marchés 21. Traitement
de la nation la plus favorisée NPF Le principe
NPF - principe de la non-discrimination -
signifie légalité de traitement pour les
partenaires commerciaux. Cest la garantie de
possibilités égales pour les fournisseurs de tous
les membres de lOMC. Le principe NPF sapplique
aux services, quils figurent ou non sur les
listes des pays. A lentrée en vigueur de
lAGCS, comme à lentrée de tout nouveau membre,
il est possible de décider dexemptions (limitées
à dix ans) pour accorder un traitement
différencié à certains partenaires commerciaux.
Ils portent uniquement sur les secteurs
dactivités pour lesquels un membre a décidé
dassumer des obligations en matière daccès aux
marchés et de traitement national.
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Commerce Équitable AGCS
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AGCS Accord Général sur le Commerce des
Services Obligations pour les pays membres
TRAITEMENT NATIONAL en SAVOIR PLUS
Lapplication du principe de non discrimination
NPF entraîne labstention de prendre des mesures
susceptibles de modifier, en droit ou en fait,
les conditions de la concurrence en faveur de son
propre secteur des services. Ladministration
objective des réglementations intérieures et le
non recours à des restrictions en matière de
paiements et de transferts internationaux sont
également des obligations
Traitement de la nation la plus favorisée NPF Le
principe NPF - principe de la non-discrimination
- signifie légalité de traitement pour les
partenaires commerciaux. Cest la garantie de
possibilités égales pour les fournisseurs de tous
les membres de lOMC. - le principe NPF
sapplique aux services, quils figurent ou non
sur les listes des pays. A lentrée en vigueur
de lAGCS, comme à lentrée de tout nouveau
membre, il est possible de décider dexemptions
(limitées à dix ans) pour accorder un traitement
différencié à certains partenaires commerciaux.
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Commerce Équitable AGCS
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AGCS Accord Général sur le Commerce des
Services Obligations pour les pays membres
Engagements spécifiques  Traitement national et
Accès aux marchés suite 22.ACCES AUX MARCHES 
Laccès aux marchés est un engagement négocié
contracté par un Pays membre dans des secteurs
déterminés. Il peut être assujetti à un ou
plusieurs des six types de limitations prévues à
larticle XVI2. (Exemples  limitation en nombre
de fournisseurs, en nombre dopérations ou
demployés dans un secteur, la valeur des
transactions, la forme juridique du fournisseur
ou la participation de capital étranger)
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Commerce Équitable AGCS
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AGCS Accord Général sur le Commerce des
Services Engagements pris retrait - nouveau -
modification
AGCS  engagements pris retrait - nouveau -
modification LAGCS noblige pas les Pays
membre à prendre des engagements dans un secteur
donné. En établissant leur Liste dengagements,
les Pays membre sont libres de déterminer la
portée des engagements quils contractent pour
éviter les obligations quils considèrent comme
étant trop difficiles à remplir. Cependant
larticle XIX prévoit une obligation commune pour
les Membres de lOMC, celle dengager des séries
de négociations commerciales successives en vue
délever progressivement le niveau de
libéralisation.
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Commerce Équitable AGCS
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AGCS Accord Général sur le Commerce des
Services Engagements pris retrait - nouveau -
modification
AGCS  engagements pris retrait - nouveau -
modification suite Chaque Pays membre peut à
tout moment étendre ou renforcer ses engagements
existants. Larticle XXI prévoit que les
engagements spécifiques peuvent être modifiés ou
retirés après avoir été en vigueur pendant
trois ans. Il prévoit aussi que les Pays membre
qui seraient affectés par de telles modifications
pourraient demander au Pays membre modificateur
des compensations (monétaire ou nouvel engagement
de valeur équivalente). Ce processus est
semblable aux renégociations dans le cadre du
GATT.
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Commerce Équitable AGCS
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

AGCS Accord Général sur le Commerce des
Services Pays en développement
AGCS  Pays en développement Un certain nombre
darticles ont été prévus pour prendre en compte
les intérêts des pays en développement -renforcem
ent de la capacité nationale des pays en
développement de fournir des services,
-amélioration de leur accès aux circuits de
distribution et aux réseaux dinformation,
-libéralisation de laccès aux marchés dans les
domaines qui les intéressent pour leurs
exportations, -liberté douvrir moins de
secteurs et de libéraliser moins de types de
transactions, maintien de restrictions pour des
raisons de balance des paiements -assistance
technique au secrétariat de lOMC).
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Commerce Équitable AGCS
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

AGCS Accord Général sur le Commerce des
Services Europe
AGCS  Europe Cest la communauté européenne qui
représente dans les négociations OMC et AGCS
chacun et tous les pays de la communauté. Les
demandes de la France sont donc noyées dans les
demandes de lensemble de lEurope. La France
na pas pu déterminer ses secteurs et sous
secteurs, sa propre  liste dengagements .
Cest le choix  commun de la communauté
européenne  qui simposera à elle. Ce sera le
contenu de la  Directive Bolkestein  adopté par
le parlement européen.
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Commerce Équitable AGCS
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

AGCS Accord Général sur le Commerce des
Services État des négociations
AGCS  État des négociations La première série de
négociations devait commencer cinq ans au plus
après la date dentrée en vigueur de lAccord.
Elle a commencée en janvier 2000. Une session
bilan sest tenue en mars 2001. Les Membres ont
convenus de lignes directrices et de procédures
pour les nouvelles négociations. La Conférence
ministérielle de lOMC de Doha en novembre 2001 a
donné une impulsion aux négociations de lAGCS.
(30 juin 2002 tous les pays membres devaient
présenter leurs listes de  demandes  initiales.
31 mars 2003 sur la base des demandes reçues
tous les Membres doivent faire leur  offres 
initiales. 31 décembre 2004 Bouclage des
négociations bilatérales et multilatérales). Au
27 juin 2005, 68 états (LUnion Européenne est
considérée comme un seul état une seule entité
douanière) ont présenté des  offres  initiales.
25 états dont 11 pays en développement ont
présenté des  offres  révisées.
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31
Commerce Équitable AGCS
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

AGCS Accord Général sur le Commerce des
Services État des négociations
AGCS  État des négociations suite La pression
de lUnion européenne, soutenue par les USA, le
Canada, la Suisse est intense pour imposer à
chaque État un niveau minimum dengagements
qualitatifs et quantitatifs. LEurope à travers
laction de la Commission européenne poursuit la
suppression de toutes les flexibilités inscrites
dans lAGCS ce qui pourrait revenir à supprimer
le concept de  liste positive   le droit des
États à ne pas appliquer lAGCS à tel ou tel
secteur, de ne lappliquer que partiellement ou
encore les flexibilités particulières pour les
pays en développement
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32
Commerce Équitable AGCS
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

AGCS Accord Général sur le Commerce des
Services Hors AGCS
De nombreuses collectivités déclarent leur
territoire  ZONE HORS AGCS . En France elles
sont regroupées dans le Réseau national des élus
et collectivités Hors AGCS. http//www.hors-agcs.
org/agcs/
Hors AGCS FRANCE 573 communes 9 500 000
habitants SUISSE 90
communes dont Genève, Fribourg,  Bâle, Zurich
Les règles de lAGCS sappliquent à tous les
échelons de décisions politiques. Une fois
abouti, lAGCS entraînera lobligation douvrir à
la concurrence tous les secteurs de services, à
tous les niveaux de ladministration
territoriale. Comment dans ces conditions mener
une politique en matière culturelle
conservation du patrimoine, spectacles vivants,
subventions aux associations environnementales -
protection des paysages, du littoral sociales
défense des services publics de proximité,
transports et cantines scolaires, aides aux
personnes âgées ?
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33
Commerce Équitable AGCS
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

AGCS Accord Général sur le Commerce des
Services Hors AGCS
De nombreuses collectivités déclarent leur
territoire  ZONE HORS AGCS . En France elles
sont regroupées dans le Réseau national des élus
et collectivités Hors AGCS. http//www.hors-agcs.
org/agcs/
Hors AGCS FRANCE 573 communes 9 500 000
habitants SUISSE 90
communes dont Genève, Fribourg,  Bâle, Zurich
Des domaines aussi essentiels que la gestion de
leau et des déchets, les règles durbanisme
(autorisation dimplantation de super marché par
exemple) sont visés par les nouveaux engagements
de libéralisation que lunion Européenne veut
prendre dans le cadre de lAGCS. Certaines
communes agissent et ont engagé, non sans succès
des procédures
En savoir plus voir page suivante
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34
Commerce Équitable AGCS
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

AGCS Accord Général sur le Commerce des
Services Hors AGCS
JURISPRUDENCE Le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand vient de rejeter la requête du
préfet de lAllier pour lannulation de la
délibération du Conseil municipal de Bellenaves
(26/10/2005) déclarant le territoire de la
commune zone hors AGCS et demandant un
moratoire sur les négociations en cours dans le
cadre de lAGCS. Le tribunal, a suivi les
conclusions du commissaire du gouvernement, et a
estimé que le conseil municipal était
parfaitement libre dadopter une telle
délibération. En outre, lanalyse que fait le
tribunal de lintérêt local conclut que la
réglementation susceptible de naître des
négociations en cours simpose aux pouvoirs
locaux. Pour le juge les dispositions issues des
négociations en cours dans le cadre de lAGCS
sont de nature à exercer une influence sur les
modalités dorganisation de certains services qui
relèvent, en application de la loi nationale, de
la compétence des communes, et en particulier de
limiter les possibilités pour celles-ci
dintervenir dans le financement de ces services
ou de les assurer en régie.
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35
Commerce Équitable AGCS
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

AGCS Accord Général sur le Commerce des Services
Pour une AGCS équitable, sociale et
solidaire  Il faut une autre Europe Quen
pensez vous? Une des richesses de la vie des
communes, des intercommunalités, des départements
et des régions, cest la possibilité de faire des
choix politiques. Cest une des caractéristiques
de la vie démocratique de notre pays. Comment
sexerce déjà cette vie démocratique dans votre
ville, votre communauté de commune, département,
région? Que proposez vous pour lamméliorer?   Le
Parti communiste, à lopposé des projets de
lUnion Européenne via lAGCS, propose de faire
le choix de légalité, de la solidarité, de la
maîtrise citoyenne par le développement et la
démocratisation des services publics. Quen
pensez vous? Pour être concret que proposeriez
vous?
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36
Groupe de travail Commerce Équitable Économie
Solidaire Place Colonel Fabien 75019
Paris www.pcf.fr Contact solidaire_at_pcf.fr
Responsable Commerce Équitable et Économie
Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie
Mayer
Comprendre, débattre, proposer

• Au cours de votre réunion,
• Vous avez évoqué dautres aspects que ceux
  mentionnés
• Vous vous êtes posé des questions qui sont
  restées sans réponses
• Vous avez fait des suggestions et propositions
• Vous avez des idées dactions pour faire avancer
  notre projet
• Vous avez des propositions de rencontres et de
  contacts avec des
• forces qui le moment venu pourront avec nous
  créer les rapports de force nécessaires
• Vous avez le désir de réussir une initiative
  localement

Faites nous part de tout cela. Le groupe de
travail pourra le faire partager à tous ceux qui
sont déjà dans laction et lintégrer dans ses
travaux et propositions. Nous essayerons de
répondre à vos questions restées sans réponses.
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Groupe de travail Commerce Équitable Économie
Solidaire
? Un plan daction pour les années 2005 à 2007
intégrant Chaque année la  Semaine pour
le Commerce Équitable 
la fête de lHumanité. La campagne
Référendum Européen Les échéances
électorales Présidentielle-Législatives de 2007
et les Municipales de 2008 ? Des réunions de
travail mensuelles ou bimensuelles pour
respecter le plan de travail ? Un outil de
liaison et de diffusion   La Lettre  avec
ses quatre rubriques Comprendre, Proposer,
Agir, Participer ? Des propositions dactions
et des actions concrètes sans attendre (Voir
diaporama AGIR) ? Des outils dactions, de
formation dinformation
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Groupe de travail Commerce Équitable Économie
Solidaire
Diffusion de la  LETTRE 
La  LETTRE  doit nous permettre de faire
connaître les positions de notre parti, aux élus
et responsables économiques quils partagent ou
non nos points de vue, aux sympathisants, à tous
ceux qui agissent déjà pour un commerce équitable
et avec qui nous pouvons travailler pour créer
les rapports de force nécessaires. Communiquez
nous les coordonnées Email, les nom, prénom et
téléphone de ceux à qui vous souhaitez la faire
parvenir. Ayons ensemble plus dambition
diffuser le Lettre en 30 000 exemplaires (01/
2005 2000 ex 01/2007 23.500 ex)
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Des  outils 
? Diaporamas ? Modèles de documents ? Types de
courriers, de pétitions ? Un Cd rom régulièrement
mis à jour. ?
SOMMAIRE
Site Internet
Conception réalisation Sylvie Mayer - Cjp
Conseil
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Groupe de travail Commerce Équitable Économie
Solidaire
Correspondants

• POUR
• Augmenter la diffusion de la Lettre
• Relayer et damplifier sur le terrain nos
  propositions daction 
• Nous faire parvenir le maximum davis, de
  propositions des militants
• Nous informer des réalisations locales de
  commerce équitable Nord/Nord et des réalisations
  Nord/ Sud si tu penses quelles sont transposable
• Nous indiquer les actions locales que nous
  pourrions soutenir

Élargir le Groupe de travail
Il est souhaitable délargir notre groupe de
travail, et de nous adjoindre les bonnes volontés
et compétences dont nous aurons besoin dans
divers domaines tels  La grande distribution,
lAgriculture, la Sous-traitance, les Finances,
la Législation, les marchés publics
Merci à tous ceux qui souhaiterons participer
41
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe
Une Réflexion, Des Propositions  Agriculture
Industrie Artisanat Sous-traitance
Finances Groupe de travail Commerce Équitable
Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019
Paris www.pcf.fr Contact solidaire_at_pcf.fr
Comprendre
AGCS

• Merci de votre intérêt
• De vos avis et suggestions constructives
• Du temps consacré à bâtir ensemble
• lAvenir des générations futures.

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Pour un Commerce Équitable en France et en
Europe Une Réflexion, Des Propositions 
Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance
Finances Groupe de travail Commerce Équitable
Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019
Paris www.pcf.fr Contact solidaire_at_pcf.fr

• Vous venez douvrir un diaporama composé de
  quatre parties Introduction - Le thème principal
  du diaporama - Pour participer, proposer -
  Groupe de travail.
• Ce diaporama a été conçu pour servir de support à
  lanimation dune réunion Pour un Commerce
  Équitable et solidaire en France et en Europe et
  un thème précis relatif à sa mise en uvre.
• Pour préparer votre réunion, il vous est proposé
• de regarder une première fois le diaporama, pour
  le découvrir.
• puis de léditer sur papier dans le format de
  trois diapositives par page avec possibilité de
  noter un commentaire à côté de chaque
  diapositive. ( une dizaine de pages). Une
  impression couleur ou noir à votre convenance.
• Enfin de revisualiser le diaporama en prenant les
  notes qui vous seront utiles.

Comprendre
AGCS
Pour tenir votre réunion information formation Le
diaporama a été conçu pour vous permettre une
présentation documentée chapitre par chapitre. Au
fil du déroulement il est inséré des questions en
principe en plus gros et en rouge. Vous pouvez
alors selon le temps dont vous disposez lancer
les débats125 en faisant un tour de table des
participants pour recueillir avis et propositions
et favoriser les échanges didées. Comme
dhabitude vous éviterez les pièges classiques
celui qui saccapare la parole systématiquement,
ou de celui qui sait tout. Un bon moyen pour
dynamiser la réunion Proposer aux participant
un objectif Faire de cinq à dix propositions
constructives et réalisables à court ( 1à 2 ans)
ou moyen terme (2 à 5ans).

• .

Merci de votre concours et de vos propositions
qui seront un réel encouragement.
Bonne préparation retour à la diapositive N1
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