RREGOP 101

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• RREGOP 101

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Objectifs de l'exposé

• 1. Faire un bref survol des principaux éléments
  du RREGOP
• 2. Comprendre et exploiter les données de votre
  état de participation
• 3. Fournir les outils vous permettant
  didentifier les événements survenus durant votre
  carrière pouvant avoir un effet sur votre régime
  de retraite
• 4. Connaître la procédure à suivre pour effectuer
  les rachats de service ou les corrections à votre
  dossier de retraite

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Les années de service

• Années de service aux fins du calcul de la rente
  de retraite celles qui servent à calculer le
  montant de la rente de base à la retraite
• années cotisées
• années rachetées
• années exonérées
• Années de service aux fins de ladmissibilité
  celles qui servent à établir si vous êtes
  admissible à une rente de retraite, avec ou sans
  réduction actuarielle
• années de service aux fins de calcul
• années de crédit de rente
• années de service ajoutées à compter de 1987

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Critères d'admissibilité à une pension au RREGOP

• Sans réduction actuarielle
• a) 60 ans dâge
• b) 35 années de service aux fins
  d'admissibilité
• Avec réduction actuarielle de 4 par année
• 55 ans d âge

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Le calcul de la pension sans réduction actuarielle

• Le nombre d'années de service aux fins de calcul
• (max. 35)
• multiplié par
• 2
• multiplié par
• le salaire moyen des 5 années les mieux
  rémunérées

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Exemple de calcul de la pension(sans réduction)

• Une personne de 62 ans a 25 années
• de service aux fins de calcul
• et un traitement admissible moyen des
• 5 meilleures années de 45 000
• sa pension sera de 22 500 par année
• (2 x 25 x 45 000 )

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Exemple de calcul de la pension avec réduction
actuarielle

• Je prends ma retraite à 56 ans avec 16 années de
  service aux fins de calcul traitement moyen
  40 000
• Je calcule d'abord ma pension comme s'il n'y
  avait pas de réduction actuarielle
• 40 000 x 16 x 2 12 800
• Comme il m'aurait fallu travailler encore 4 ans
  pour atteindre un premier critère sans réduction
  actuarielle (60 ans dâge), je dois diminuer de
  façon permanente le 12 800 de 16  (4 ans à 4
  par année)
• Ma pension sera donc égale à 10 752 (12 800
  - 2 048 )

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Banque de 90 jours

• Un maximum de 90 jours sert aux fins
  d'admissibilité et de calcul de la pension
• Cet ajout sert à combler toute période d'absence
  sans traitement, autorisée ou non, postérieure au
  30-06-1965. Un lien d'emploi est nécessaire
  pendant la période à combler
• Lutilisation de ces jours se fait sur les
  périodes dabsence les plus  payantes  en ce
  qui a trait à lindexation
• Selon les catégories d'emploi, une journée vaudra
  1/200 (.005) 90 jours .450 ou bien 1/260
  (.0038) 90 jours .346
• L'ajout est automatique avec la demande de
  pension, sauf si le 70 est atteint autrement

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Vos devoirs à faire

• Identifier, année après année, depuis lâge de 18
  ans
• le nom des employeurs chez qui vous avez
  travaillé
• votre statut demployé
• les événements vécus durant vos années de travail
  congé de maternité, congé sans traitement,
  maladie, etc.

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Vos devoirs à faire (suite)

• Pour vos années de travail où il ny a rien de
  compté en service retraite sur votre état de
  participation, vérifiez si celles-ci peuvent être
  rachetées aux fins du RREGOP.
• Pour vos années apparaissant à létat de
  participation, vérifiez si le nombre de jours
  indiqué est le bon. Bref, vous questionner
  pourquoi il napparaît pas 1.000, soit une année
  complète.

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Une fois vos devoirs complétés

• Prenez rendez-vous avec la personne responsable
  de lapplication du régime de retraite dans votre
  syndicat local pour examiner avec elle les
  démarches à entreprendre ou les questions à
  clarifier dans votre dossier retraite
• En cas de problèmes pointus, votre responsable
  local communiquera avec nous pour les résoudre

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Quelques notions sur le rachat

• Cotisation obligatoire pour les absences
• de 30 jours civils consécutifs ou moins
• à temps partiel à 20 ou moins dun temps
  complet
• Pour les congés sans traitement de plus de 30
  jours de calendrier, si vous faites une demande
  de rachat à la CARRA dans les 6 mois de la fin du
  congé, le coût correspond à
• 2 fois les cotisations manquantes pour les congés
  ordinaires
• 1 fois les cotisations pour les congés parentaux

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Quelques notions sur les rachats (suite)

• Si vous attendez plus de 6 mois de la fin dun
  congé pour effectuer un rachat, le coût sera
  déterminé à laide dune grille tarifaire
• Il est possible de demander à la CARRA
  dappliquer la banque de 90 jours pour éviter de
  racheter ce qui aurait été comblé par celle-ci
• Plusieurs modalités de paiement sont offertes

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Grille tarifaire pour les congés sans traitement
ordinaires de plus de 30 jours de calendrier
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Exemple de rachat

• La personne a 45 ans et elle désire racheter une
  absence sans traitement de 2 ans (1991 et 1992).
  Son traitement annuel est de 50 000  au moment
  du rachat
• Le coût est égal à  
•    2 ans x 11  x 50 000  11 000  

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Grille tarifaire pour les congés sans traitement
de plus de 30 jours de calendrier à la suite
dun congé de maternité, de paternité ou
dadoption (en cours le 1er janvier 1991 ou après)
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Grille tarifaire pour le rachat de service
occasionnel(avant 1987 dans la santé et 1988 en
éducation)
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Indexation de la pension

• Le 1er janvier de chaque année la pension est
  indexée selon lIPC de la façon suivante
• plein IPC pour les années acquises avant le 1er
  juillet 1982
• IPC - 3  pour les années acquises depuis le 1er
  juillet 1982 jusquau 31 décembre 1999
• IPC - 3 ou 50 de lIPC si plus avantageux
  pour les années acquises depuis le 1er janvier
  2000

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Exemple de calcul de lindexation de la pension
Les données

• Prise de retraite le 01/07/2008
• 35 années de service créditées dont
• . 9 années avant le 01/07/1982
• . 17,5 années entre le 01/07/1982 et le
  31/12/1999
• . 8,5 années entre le 01/01/2000 et le
  01/07/2008
• 35 000  de pension le 01/07/2008 (2 917 /mois)
• Le taux de lindice des prix à la consommation
  (IPC) applicable le 01/01/2009 est de 2 
  (hypothèse)
• Du 1er juillet au 31 décembre 2008, il y a 184
  jours il faudra donc multiplier les
  pourcentages dindexation par 184/366

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Exemple de calcul de lindexation de la pension
Le calcul

• 9/35 X 35 000  9 000  (période à plein IPC)
• 17,5/35 X 35 000  17 500  (période à IPC
  3 )
• 8,5/35 X 35 000  8 500  (période à IPC 3 ,
  min. 50  de lIPC)
• 2,0  X 184/366 1,01  X 9 000  90,90  9
  000   9 090,90 
• 0,0  X 184/366 0,0  X 17 500  0,00  17
  500  17 500,00 
• 1,00  X 184/366 0,50  X 8 500  42,50  8
  500  8 542,50 
• 35 133,40 
• La pension pour lannée 2009 sera de 35 133,40 
  ou 2 927,78 /mois

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Exemple de calcul de lindexation de la pension
(lannée suivante)

• En supposant un taux dIPC de 2,5  au 1er
  janvier 2010, le calcul sera le suivant
• IPC 2,5 
• 9 090,90  X 102,5  9 318,17 
• 17 500,00  X 100  17 500,00 
• 8 542,50  X 101,25  8 649,28 
• 35 466,45 
• La pension pour lannée 2010 sera de 35 466,45 
  ou 3 041,04 /mois

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Quest-ce quun conjoint dans nos régimes de
retraite ?(Trois situations possibles au Québec)

• 1. Mariage (civil ou religieux)
• Si lemployé ou le pensionné est marié, le
  conjoint est la personne de même sexe ou de sexe
  différent qui est mariée à cet employé ou à ce
  pensionné
• 2. Union civile
• Si lemployé ou le pensionné est uni civilement,
  le conjoint est la personne de sexe différent ou
  de même sexe qui est unie civilement à cet
  employé ou à ce pensionné
• 3. Union de fait
• Si lemployé ou le pensionné nest pas marié ou
  uni civilement, le conjoint de fait est la
  personne de sexe différent ou de même sexe, non
  mariée ou non unie civilement au moment du décès

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Quest-ce quun conjoint dans nos régimes de
retraite ?(trois situations possibles au Québec)
(suite)

• Qui a maritalement résidé avec le conjoint
  pendant au moins 3 ans avant le décès (même
  adresse)
• ET
• Qui a publiquement été représenté par lemployé
  comme son conjoint (rapport dimpôt, etc.) durant
  les 3 ans
• OU
• Qui, pendant lannée précédant le décès, ont
  adopté un enfant ou un enfant est né de leur union

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En cas de décès au RREGOP

• Si décès après admissibilité à la retraite, mais
  avant dêtre une personne pensionnée
• - demi-pension à la conjointe ou au conjoint
  survivant
• - si pas de conjoint le meilleur des deux
  cotisations intérêts ou valeur actuarielle

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En cas de décès au RREGOP (suite)

• Si décès après la prise de retraite
• - demi-pension ou rente à 60  (RREGOP) 
  choisir au moment de la prise de retraite
• - si la personne pensionnée décédée na pas de
  conjoint survivant la succession peut
  recevoir la différence entre les cotisations
  accumulées et les rentes versées
• Si la conjointe ou le conjoint survivant reçoit
  une rente RRQ, il y a intégration (réduction)
• Si la personne décède avant dêtre admissible à
  une pension, les ayants cause recevront le plus
  élevé des montants suivants cotisations
  intérêts ou valeur actuarielle de la rente

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Coordination de la pension avec la rente de la RRQ

• Cette coordination est appliquée à compter du
  mois qui suit le 65e anniversaire
• ...même si la personne reçoit sa rente RRQ depuis
  longtemps
• ...même si la personne n'a pas encore demandé sa
  rente RRQ !
• Pourquoi doit-on subir une telle réduction de la
  pension ?
• Parce que nous avons collectivement choisi de
  payer une cotisation moins élevée à notre régime
  de retraite, durant toute notre carrière, en
  contrepartie de cette réduction

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Cotisation au RREGOP - 2008

• La formule de cotisation au RREGOP est la
  suivante
• Taux X (traitement 35  du MGA) X nombre de
  jours travaillés et exonérés
• Base de rémunération (200 ou 260 jours)
• Taux 8,19 
• MGA 44 900 
• Base 200 jours Enseignantes et enseignants du
  primaire-secondaire
• Base 260 jours Toutes les autres catégories de
  personnel de tous les réseaux

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(No Transcript)
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Premier exemple de coordination avecla rente RRQ

• Années cotisées 35
• Pension au 01-01-2008 30 000 
• Calcul 0,7 X 35 X 41 460  10 157,70 
• Retraite le 1er janvier 2008 à 65 ans
• Pension ajustée à 65 ans
• 30 000  - 10 157,70  19 842,30 
• Revenus à compter de 65 ans
• Pension CARRA 19 842,30 
• Rente RRQ 65 ans (2008) 10 615,00 
  (884,38  X 12)
• 30 457,30 
• Sécurité de la vieillesse

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Deuxième exemple de coordination avec la rente RRQ

• Années cotisées 35
• Pension au 01-01-2008 30 000 
• Calcul 0,7 X 35 X 41 460  10 157,70 
• Retraite le 1er janvier 2008 à 60 ans
• (même montant que dans lexemple précédent, mais
  la soustraction se fera dans 5 ans)
• Revenus à 60 ans 30 000  RRQ (valeur 2008)
• 30 000  (619,21  X 12)
• 30 000  7 430,52 
• 37 430,52 
• Revenus de 61 à 65 ans (30 000  indexation)
  (rente RRQ indexation)
• Revenus à 65 ans Montant établi en 2e, on
  soustrait 10 157,70 , on ajoute la
  sécurité de la vieillesse

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A-t-on intérêt à demander sa rente RRQ dès 60
ans?

• Rente RRQ à 60 ans (2008) 619,21 /mois
• Rente RRQ à 61 ans (2008) 672,28 /mois
• Écart 53,07 /mois
• Si j'attends à 61 ans, je me prive de 12 mois x
  619,21  7 430,52  pour gagner
  53,07 /mois de plus
• 140 mois pour récupérer la perte (73 ans) !
• Conclusion la demander dès 60 ans, si
  retraité...

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Visitez notre site Web www.securitesociale.csq
.qc.net
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Sessions de préparation à la retraite de lAREQ
(2008-2009)

• Sinscrire auprès de votre syndicat local
• À lagenda
• 7 et 8 novembre, Alma
• 21 et 22 novembre, Québec
• 20 et 21 février, St-Jean-sur-Richelieu
• 13 et 14 mars, Trois-Rivières
• 27 et 28 mars, Laval
• 3 et 4 avril, Orford
• 17 et 18 avril, Rouyn-Noranda
• 8 et 9 mai, Québec
• 29 et 30 mai, Gaspé