LES NORMES BIEN EN VUE

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LES NORMES BIEN EN VUE
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Constitution du CCN

• Société de la Couronne
• Créée il y a 35 ans
• Loi constitutive
• Représenter le Canada internationalement
• Coordonner ici la normalisation volontaire et
  lévaluation de la conformité
• Développer un système national de normes
  considérant léconomie nationale, la santé, la
  sécurité, lenvironnement et la consommation

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Le Conseil canadien des normes

• Son rôle
• Encourager et favoriser au Canada le recours
  généralisé aux normes volontaires
• Coordonner le Système national de normesdu
  Canada (développer une stratégie nationale)
• Son but
• Améliorer la compétitivité du Canada ainsi que le
  bien-être social et économique des Canadiens au
  sein dune économie mondiale

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Vision

• UNE ACCRÉDITATION, acceptée
  partout
• UN ENSEMBLE DE NORMES,
  acceptés partout
• UN ESSAI, UN ENREGISTREMENT OU UNE CERTIFICATION
  acceptés partout

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Les avantages des normeset de la normalisation

• Qui en bénéficie?
• Les consommateurs (santé et sécurité)
• Les affaires (commerce, économie)
• Les gouvernements (comme solution de rechange ou
  complément à la réglementation)

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Le CCN un accréditeur

• Vérifie que des organismes possèdent les
  ressources humaines, les compétences et
  léquipement nécessaires à leurs fonctions
• Le CCN nélabore pas de normes et ne certifie pas
• Le CCN coordonne et accrédite
• Les Organismesdélaboration de normes
• Les Organismesdévaluation de la conformité

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Limportance des membres

• Sans un effectif de plus de 15 000 membres,
  la normalisation ne serait rien dautrequune
  bonne idée!
• 450 comités délaboration de normes (consultatifs
  internationaux)
• plus de 15 000 membres

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À quel niveau le CCN participe-t-il?
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Lélaboration des normes

• Il y a quatre OEN accrédités
• Exigences daccréditation
• Conformité au Guide ISO 59
• Conformité à lannexe 3, traité de lOMC sur les
  barrières techniques
• Ouverture, consensus, transparence
• Examen publique de 60 jours
• Prise en compte des normes internationales
• Notifications, programme de travail, ICS, etc.

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Les normes nationales du Canada (NNC)

• Norme nationale du Canada Servir les
  intérêts de tous!
• Pour pouvoir devenir une Norme nationale du
  Canada, une norme doit
• avoir été produite par un OEN accrédité
• avoir été élaborée par un comité de portée
  nationale
• avoir été disponible pour examen de 60 jours à
  léchelle nationale
• être publiée simultanément en français et en
  anglais (sauf exception!)
• être compatible avec les autres normes
  nationales
• ne pas constituer un obstacle au commerce,etc.

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Lapplication des normes

• Lévaluation de la conformité Un aperçu

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Évaluation de la conformité Types dorganismes
accrédités par le CCN

• Organismes dévaluation de la conformité
• laboratoires dessais et détalonnage
• organismes de certification des produits
• organismes registraires(séries ISO 9000 et ISO
  14000)
• organismes dinspection
• organismes de certification des auditeurs et
  prestataires de cours de formation des auditeurs

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Le Système national de normes Sur la scène
internationale

• Le Système national de normes (SNN)
• accroître la confiance dans les produits etles
  services canadiens
• assurer une place aux Canadiens sur le marché
  mondial
• garantir le leadership du Canada dans le domaine
  de la normalisation internationale

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Les activités internationales et régionales

• Les activités internationales Les normes
• Organisation internationale de normalisation
  (ISO)
• Commission électrotechnique internationale (CEI)
• Les activités régionales Les normes
• Pan-American Standards Commission (COPANT)
• Pacific Area Standards Congress (PASC)

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Les activités internationales Quelques
memberships du CCN

• Accréditation de lévaluation de la conformité
• International Accreditation Forum, Inc. (IAF)
• International Laboratory Accreditation
  Cooperation (ILAC)
• Pacific Accreditation Cooperation (PAC)
• Asia Pacific Laboratory Accreditation Cooperation
  (APLAC)
• Inter-American Accreditation Cooperation (IAAC)
• National Cooperation for Laboratory
  Accreditation (NACLA)
• Comité nord-américain détalonnage (CNAE)
• International Auditor Training and Certification
  Association (IATCA)
• Accords de reconnaissance mutuelleinter-gouvernem
  ents

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Les activités internationales

• Lélaboration des politiques
• Centre de coordination des demandes liées à lOMC
  et à lALÉNA
• Capacités de recherche et délaboration des
  politiques
• Appuyer le MAECI dans lélaboration des positions
  de principes

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Passerelle daccès à linformation

• Le Conseil canadien des normes
• Une ressource en matière dinformation
• Service dinformation et de recherche
• Gère les Points dinformation de lOMC et de
  lALÉNA
• Réseau de relations étrangères et
  internationales
• Centre de documentation
• Bases de données en ligne
• Export Alerte!
• RéguVision!
• www.ccn.ca

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La Stratégie canadienne de normalisation Un
aperçu

• Ce que cest
• Le plan directeur de la normalisation au Canada
• Son but
• Améliorer le bien-être social et économique
  desCanadiens au sein dune économie mondiale

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Les enjeux

• À lavenir
• améliorer la pertinence des normes
  internationales pour le marché canadien
• élaborer et adopter des normes internationales
• encourager le recours à des solutionsbasées sur
  laccréditation
• étendre le champ des activités dans le domaine de
  la normalisation
• établir des partenariats avec les organismes de
  réglementation
• élaborer des orientations commerciales
  etpolitiques pertinentes.