ASSISTANCE AUX PAYS ACP A LOMC Point focal II

1

• ASSISTANCE AUX PAYS ACP A LOMC (Point focal II)
• Questions relatives à lagriculture et au coton
• Genève, mai 2005
• Présentation par Marlena Vlahantoni-Tikof,
  Experte de lUE
• Pour La Commission
  européenne L

2
Etat actuel des négociations à lOMC (1)

• Lagriculture est un élément essentiel du
  Programme de Doha pour le développement
• A la suite de lAccord-cadre de juillet, les
  négociations sont entrées dans une phase
  technique soutenue visant à lélaboration de
  modalités complètes avant la réunion
  ministérielle de Hong Kong
• Un premier document de travail est prévu pour
  juillet 2005

3
Etat actuel des négociations à lOMC (2)

• Jusquà présent, il y a eu des avancées
  satisfaisantes dans certains domaines, mais le
  progrès demeure inégal sur différents chapitres
• Dans le pilier de laccès aux marchés, il
  semblerait quon soit parvenu à un accord sur la
  question centrale des AVE
• Désormais le processus de négociation peut se
  poursuivre sur des sujets plus substantiels

4
Sujets de négociation présentant un intérêt
majeur pour les ACP

• Les pays ACP sont fortement concernés par les
  négociations sur tous les piliers de
  lagriculture
• Leur préoccupation majeure est de sassurer quun
  traitement spécial et différencié, à caractère
  effectif et opérationnel, fasse partie intégrante
  de lensemble des éléments soumis à négociation
• Il souhaitent que la question du coton soit
  débattue de manière exhaustive

5
Sujets de négociation essentiels sur
lagriculture

• Accès aux marchés Accent sur la multiplication
  des opportunités concernant les débouchés pour
  les exportations des ACP et traitement efficace
  de la question de lérosion des préférences
• Soutien interne Accent sur lattention à
  accorder à des préoccupations spécifiques liées à
  des objectifs substantiels
• 
  /

6
Sujets de négociation essentiels sur
lagriculture (suite)

• /
• dans le domaine de lagriculture et du
  développement rural (préservation du de minimis,
  art. 6.2 de lAccord sur lagriculture)
• Concurrence à lexportation Accent sur les
  aspects relatifs au traitement spécial et
  différencié de laide alimentaire, les
  entreprises commerciales dEtat, les crédits à
  lexportation, les exemptions sous lart. 9.4 de
  lAccord sur lagriculture

7
Questions essentielles des négociations sur le
coton

• Les bénéficiaires des pays ACP ont identifié les
  questions essentielles comme suit considérant
  les paragraphes 1(b), 4, 5 et 46 de
  lAccord-cadre de juillet, le contracteur
  apportera son aide au groupe ACP dans la
  rédaction des propositions qui devront être
  soumises au sous-comité sur le coton afin de
  répondre de façon ambitieuse, rapide
• 
  /

8
Questions essentielles des négociations sur le
coton (suite)

• /
• et spécifique à toutes les politiques de
  distorsion des échanges affectant le secteur du
  coton dans les trois piliers des négociations sur
  lagriculture, à savoir le soutien interne, la
  concurrence à lexportation et laccès aux
  marchés .

9
Situation initiale

• Première mission de lexpert du 16/3 au 23/3
• Echange de vues entre lexpert et les
  représentants des points focaux des ACP
  concernant la méthode de travail (brefs documents
  techniques)
• (a) sur lagriculture et (b) sur le coton
• Accord sur un plan de travail détaillé

10
Le plan de travail convenu

• Soumission de brefs documents techniques sur
• (1) Lagriculture
• Les EAV
• Les préférences de longue date
• La progressivité des droits
• La formule de réduction des tarifs
• 
  /

11
Le plan de travail convenu (suite)

• /
• (2) Le coton
• Suggestions pour des modalités dans tous les
  piliers
• Différentes options pour la mise en place dun
  mécanisme de contrôle et de surveillance

12
Résultats à mi-terme soumis par lexpert

• Deux documents déjà soumis
• Les EAV - Propositions de négociation pour les
  ACP
• Suggestions pour des modalités relatives au coton
• Deux documents sont disponibles maintenant (2nde
  mission de lexpert)
• Les préférences de longue date
• La progressivité des droits

13
Résultats attendus avant lachèvement du projet

• Un document sur la formule de réduction des
  tarifs qui devra être soumis avant la réunion
  du 30 mai 2005 du Comité sur lagriculture
• Un document sur la mise en place dun mécanisme
  de contrôle et de surveillance pour le coton
  qui devra être soumis avant la fin du projet du
  Point focal 2
• Une 3e mission est envisagée avant lachèvement
  du projet

14
Risques

• Jusquà présent, le projet sest déroulé
  conformément à ce qui avait été planifié
• Les contraintes de temps ont été un facteur
  essentiel qui a déterminé le caractère plus ou
  moins poussé des analyses fournies
• Au cas où des analyses plus précises sont
  demandées, cela hypothèquera le bon déroulement
  du travail qui reste à accomplir

15
Contraintes

• Le domaine de lagriculture est vaste, complexe
  et exigeant
• Les ACP sont concernés par tous les piliers, donc
  par tous les sujets de négociation qui se
  présentent
• La courte période prévue pour le projet ne permet
  pas de couvrir tous les sujets qui présentent un
  intérêt pour les ACP

16
Commentaires

• La coopération entre lexpert et les pays ACP
  bénéficiaires a été très bonne
• Lévaluation des négociations multilatérales se
  concentre pour lessentiel sur les pays en
  développement, considérés dune façon générale,
  plutôt que sur des sous-groupes spécifiques
• 
  /

17
Commentaires (suite)

• /
• Les textes disponibles spécifiquement consacrés
  aux ACP se concentrent pour lessentiel sur les
  relations UE-ACP
• Lidentification de suggestions adaptées aux
  pays ACP a été extrêmement difficile et a
  nécessité des approches innovantes

18
Suggestions pour une assistance technique future

• En ce qui concerne lagriculture, des sujets
  importants dans tous les piliers nont pas pu
  être pris en compte dans le présent projet mais
  ils doivent lêtre dans le cadre dun autre
  projet
• dans laccès aux marchés la question des
  produits spéciaux, le MSS
• 
  /

19
Suggestions pour une assistance technique future
(suite)

• /
• dans le soutien interne la question du de
  minimis, lart. 6.2 de lAccord sur lagriculture
• dans la concurrence à lexportation la question
  de la sécurité alimentaire
• Pour le coton en particulier
• Le problème des bas prix pour le coton et leur
  impact sur le secteur agricole