Diapositive 1

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Marie-Louise FORT, Député de lYonne La lutte
contre l'inceste APACS 23 octobre 2009

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Lhistoire

• Une rencontre
• Une confrontation
• Un engagement partagé
• Une détermination

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Lhistoire

• Pourquoi moi ?
• Parce que je l'ai demandé à Jean-François COPE.
• J'avais été confrontée il y a quelques années à
  une victime qui m'a beaucoup touchée Ghislaine.
  
• Je l'ai aidée comme j'ai pu notamment en
  mobilisant le patron des urgences de Sens, le Dr
  Cocquempot.
• Pour lui comme pour moi ça a été un révélateur.
  On s'est senti très démunis chacun dans notre
  domaine.
• Lui s'est donc formé en passant un diplôme de
  victimologie avec un mémoire sur l'inceste. Moi,
  je me suis promise de faire avancer les choses
  quand je le pourrais.
• Quand j'ai été élue Député je me suis dit que
  l'heure était venue et je me suis mise à
  l'ouvrage.

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Lever le tabou

•  L'inceste est une conjonction illicite entre
  des personnes qui sont parentes ou alliées au
  degré prohibé par la loi. 
• Le Littré
• Les pères doivent pas faire ça à leurs gosses
  
• Lydia GUARDO
•  Si le complexe d'Oedipe vécu sur le mode
  imaginaire est constitutif de la personnalité, en
  revanche le viol réel d'un enfant par un parent
  provoque une  catastrophe psychique  dont la
  résilience se révèle difficile à atteindre. 
• Jenyu PENG, Le Monde, 18 mars

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Lever le tabou

• Quand on vit avec un tel secret, vous vous
  sentez sale, honteux et vous avez l'impression
  que les autres arrivent à lire en vous comme si
  vous aviez marqué inceste sur le front, alors
  vous manquez cruellement de confiance en vous et
  vous passez votre temps à vous cacher derrière
  les autres, à non vivre.
• Fanny

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Lever le tabou

• D'une certaine façon, l'interdit du dire s'est
  substitué à l'interdit du faire. Il faut donc
  d'abord comprendre c'est interdit du faire...
• Définition d'  inceste 
• Notion dessence morale, sociologique ou
  ethnologique, linceste recouvre des situations
  multiples. Apparu dans des écrits religieux vers
  1350, ce mot vient du latin " incestus ", qui se
  traduit par non chaste, impur, souillé. Son
  antonyme, " castus ", peut également prendre le
  sens dinstruit, déduqué, de bien dressé, de
  conforme aux règles et aux rites.
• Des considérations, parfois controversées,
  dordre anthropologique, biologique et
  psychologique, justifieraient lémergence de cet
  interdit absolu. Ainsi, en anthropologie, 2
  principales théories tentent dexpliquer le tabou
  de l'inceste.
• La première, finaliste, met laccent sur les
  conséquences de cet acte et la préservation des
  structures sociales et familiales,
• La seconde, déterministe, sinterroge sur les
  mécanismes à lorigine de lexogamie et renvoie à
  léthologie cest-à-dire aux comportements des
  espèces animales dans leur milieu.

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Lever le tabou

• Claude LEVI-STRAUSS la prohibition de l'inceste
  " équivaut à dire que, dans la société humaine,
  un homme ne peut obtenir une femme que d'un autre
  homme, qui la cède sous forme de fille ou de
  soeur ". Il sagirait moins dune " règle qui
  interdit dépouser mère, soeur ou fille, quune
  règle qui oblige à donner mère, soeur ou fille à
  autrui ".
• Dailleurs, cet auteur réfutait les explications
  biologiques (eugénisme, consanguinité,
  dégénérescence de lespèce).
• Les première théories psychanalytiques associent
  le tabou de l'inceste à celui du meurtre et du
  cannibalisme l'inceste réalisé serait le
  résultat de la non-élaboration des fantasmes
  oedipiens qui structurent la personnalité de
  chaque individu. Le mythe de la horde primitive
  et celui d'Oedipe seraient la base d'explication
  de cette prohibition qui empêcherait de tuer son
  père et d'épouser sa mère. L'intériorisation de
  cet interdit fondateur serait à l'origine de la
  culture et de l'humanité.

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Lever le tabou

• Les textes de loi de lAncien Régime condamnaient
  linceste en tant que tel. En revanche, le code
  pénal révolutionnaire nincriminait plus ces
  actes contre nature, puisque seul le viol, sans
  autre distinction, était sanctionné.
• Au milieu du 19 siècle, le médecin-légiste
  Ambroise TARDIEU concevait une gradation des
  indices physiques en matière dinfractions
  sexuelles et certains de ses confrères et
  psychologues commençaient à sattarder sur les
  conséquences psychologiques de ces actes plus que
  sur les blessures physiques ou le déshonneur.
• Toutefois, la dénonciation par les enfants
  dactes incestueux demeurait extrêmement rare.
• Il faudra attendre le milieu des années 80 pour
  que les pouvoirs publics sintéressent à ce
  phénomène, par le biais dune campagne de
  prévention, menée par le ministère des Affaires
  sociales et de lIntégration, sur le thème " abus
  sexuels à légard des enfants, comment en parler
  ? ".
• Au milieu des années 90, un plan gouvernemental
  de protection des enfants victimes dabus
  sexuels, consécutif à la tenue du congrès
  international de Stockholm sur le tourisme
  sexuel, sera mis en place.
• Les actes incestueux, qui mettent en péril la
  structure familiale, constituent lune des
  violations les plus absolues des droits de
  lenfant, en particulier au travers de la
  négation de leur parole, de leur corps et de leur
  statut.

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Les chiffres

• Nous avons eu hier un avant goût des analyses
  chiffrées de Laurent MUCCIELI.
• Lorsque j'ai commencé, nous ne les avions pas et
  encore moins sur l'inceste en particulier.

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Les chiffres

• Labsence de statistiques officielles
• Selon lOMS Les violences sexuelles infligées
  aux enfants touchent 20 des femmes et 5 à 10
  des hommes
• Aux Etats-Unis, le coût de la maltraitance sur
  enfants sélève à 0,6 du PIB

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Les chiffres

• Lenquête Ipsos du 28 janvier
• 3 des Français ont été victimes dinceste dans
  leur enfance, soit 2 millions dindividus
• 1 Français sur 4 connaît au moins une victime

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Quelques réflexions entendues

• Ce nest pas plus grave dêtre violé par son
  grand-père que par un moniteur de colonie.
• On est encore dans le domaine de la répression en
  réponse à des fait divers
• Ce serait un retour au droit moyenâgeux et
  l'inceste est déjà puni par la loi
• Les magistrats sont opposés à linscription de
  linceste dans le code pénal.

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Quelques réflexions entendues

• Ce nest pas plus grave dêtre violé par son
  grand-père que par un moniteur de colonie.
• Je ne le sais pas Pas d'échelle de la
  souffrance. Mais l'inceste est spécifique et
  requière un cadre pénal adapté puisque la
  famille, dans ces circonstances, devient 
• un outil de pression ou de menace pour passer à
  lacte et pour imposer le silence
• une prison qui force au silence et un mode de
  formatage de lenfant pour répondre aux désirs de
  ladulte
• et lorsque la vérité est révélée, elle se divise
  et rejette lenfant qui doit se reconstruire
  totalement car son agression dépasse la seule
  agression sexuelle et concerne tous ces
  fondamentaux.
• On est encore dans le domaine de la répression en
  réponse à des fait divers
• C'est totalement faux. La loi n'aggrave pas les
  peines.
• Les volets prévention et accompagnement
  représentaient les 2/3 de la Proposition de Loi
  et beaucoup à été fait pour impulser une nouvelle
  dynamique sur le plan réglementaire et plus
  globalement par l'action gouvernementale.
• L'émotion ne doit être qu'une alerte sur un
  problème auquel la raison commande d'apporter une
  solution.
• Ce n'est pas qu'une question humanitaire. C'est
  un problème de cohésion sociale, de réussite
  scolaire, d'orientation de l'offre de soins, et
  d'économie. Aux États-Unis, les mauvais
  traitements sur enfant coûtent 0,6 du PIB.

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Quelques réflexions entendues

• Ce serait un retour au droit moyenâgeux et
  l'inceste est déjà puni par la loi
• Au contraire, je pense que cest le droit de
  cuissage qui était moyenâgeux.
• Nous sommes dans le droit fil du code Napoléon,
  donc du droit moderne. Il sagit de constater
  labsence de consentement dun enfant et non de
  condamner lacte sur le plan de la morale
  religieuse.
• Linceste ne figure pas dans le code pénal. Il
  est réprimé comme une  atteinte sexuelle , une
   agression sexuelle autre que le viol  ou comme
  un  viol . Il faut quil y ait eu menace,
  surprise, contrainte ou violence pour qu'il y ait
  viol ou agression sexuelle. Or, dans beaucoup de
  cas il ny a aucun de ces 4 éléments.
  Aujourdhui, le caractère incestueux dune
  agression sexuelle ou dun viol est une
  circonstance aggravante mais pas un élément qui
  détermine linfraction. Il y avait donc un vide
  juridique.
• Selon la jurisprudence (Code pénal p. 460 de
  lédition 2009 chez Dalloz)   Ne donne pas de
  base légale à sa décision la chambre daccusation
  qui, (...), énonce que  cest à lâge de 13 ans
  que, sous des motivations pseudo-pédagogiques, un
  enfant a été encouragé par son père à observer et
  à toucher la nudité de sa belle-mère, âgée de 21
  ans de plus que lui, que, feignant la tendresse
  et exploitant le besoin quils avaient eux-mêmes
  suscité, les accusés ont ensuite proposé à
  lenfant des relations sexuelles, et quainsi,
  compte tenu de son jeune âge, de son manque de
  discernement et du lien dautorité existant,
  lenfant sest trouvé dans un état de dépendance
  affective caractérisant à son regard la
  contrainte morale qui sest maintenue tout au
  long des relations sexuelles y compris au-delà de
  la majorité  () 
• Inscrire linceste permet de mieux mesurer le
  phénomène (statistiques sur la base des plaintes
  et condamnations).

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Quelques réflexions entendues

• Les magistrats sont opposés à linscription de
  linceste dans le code pénal.
• Ce n'est pas vrai. Jai rencontré et travaillé
  avec nombre de magistrats et de pénalistes qui ne
  sont pas hostiles au projet. En revanche, il est
  vrai que les magistrats craignent la création de
  nouvelles catégories qui brouillent la loi. Mais
  ce ne sera pas le cas.
• Jai travaillé en étroite relation avec les
  services du Ministère de la Justice et avec les
  conseils de professionnels du droit, Magistrats
  et avocats. Jai recherché une solution qui
  permette de progresser sans rompre les équilibres
  fragiles du droit et de son application. Ce texte
  a été produit dans la concertation avec les
  professionnels et ce dialogue n'est pas clos. cf
  initiative avec les assoc
• La logique de ce travail a été d'améliorer
  l'existant et jamais de faire table rase. Il y
  avait de très bonnes initiatives locales et
  institutionnelles qu'il fallait généraliser ou
  renforcer par la loi ou par l'action
  gouvernementale.

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Linscription au code pénal

• L'inceste était identifié en 1791 Il est
  indispensable de le réintroduire dans le Code
  Pénal aujourd'hui alors que certains repères se
  troublent notamment dans la fonction parentale.
  
• Ghislaine PIEUX, victime auditionnée
• Prescription ! Prescription Nous on noublie
  pas
• Lydia GUARDO

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Linscription au code pénal

• L'inceste dans la Loi Pourquoi ?
• L'inceste est un tabou qui n'a pas à être intégré
  dans la loi.
• 3 des Français en ont été victimes. C'est que
  linterdit moral ne suffit plus.
• Il ne faut pas confondre l'interdit de l'acte
  incestueux et le silence imposé à la victime.
  Cest  ce qui ne sentend pas nexiste pas . Et
  bien il est temps dentendre.
• La société a beaucoup évolué. Il faut donc
  repréciser les interdits et leur nature.
•  Si le complexe d'Oedipe vécu sur le mode
  imaginaire est constitutif de la personnalité, en
  revanche le viol réel d'un enfant par un parent
  provoque une  catastrophe psychique  dont la
  résilience se révèle difficile à atteindre.  (Le
  Monde du 18 mars à propos du livre de Jenyu PENG,
  A l'épreuve de l'inceste)?

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Linscription au code pénal

• Le Pénal Une priorité identifier
• J'ai voulu que soit identifié l'inceste. Et le
  code pénal était l'outil le plus efficace de ce
  point de vue.
• 2 difficultés néanmoins
• définir l'inceste, et en particulier les limites
  du cercle familiale,
• et, pour ne pas créer de nouvelles catégories,
  raccrocher cette définition à celle du viol et
  des agressions sexuelles caractérisés par 4
  critères une menace, une violence, une
  contrainte ou une surprise
• Dans un 1er temps, j'aurais donc voulu introduire
  directement l'inceste comme un 5ème critère. Mais
  seuls les actes commis après le vote de la loi
  auraient pu être jugés. J'ai donc préféré
  m'appuyer sur les articles existant en ajoutant
  des règles d'interprétation pour que les juges
  puissent s'en servir immédiatement.
• Dans l'article 222-22-1 j'ai inséré une précision
  de ce que peut être la contrainte Elle  peut
  être physique ou morale. La contrainte morale
  peut résulter de la différence dâge existant
  entre une victime mineure et lauteur des faits
  et de lautorité de droit ou de fait que celui-ci
  exerce sur cette victime.

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Linscription au code pénal

• Ainsi, j'ai pu introduire un nouveau paragraphe
  qui s'articule avec cette précision de la
  contrainte et qui définit l'inceste par
  l'énumération des détenteurs d'une autorité de
  droit ou de fait au sein de la famille
• l'ascendant l'oncle ou la tante le frère ou
  la soeur (d'où la précision de l'importance de la
  différence d'âge en 222-22-1) la nièce ou le
  neveu (sous-entendu lorsqu'ils sont plus âgés que
  leur oncle ou tante) et le conjoint, le concubin
  ou le partenaire lié par un pacte civil de
  solidarité avec lune des personnes mentionnées.
• mais ici, le Sénat a préféré, et cela ne change
  rien sur le fond, qualifier dincestueux les
  viols et les agressions sexuelles commis au sein
  de la famille sur la personne dun mineur par un
  ascendant, un frère, une soeur ou par toute autre
  personne, y compris sil sagit dun concubin
  dun membre de la famille, ayant sur la victime
  une autorité de droit ou de fait.
• Deuxième point, les circonstances aggravantes
  dans la loi actuelle ne distinguent pas ce qui
  est commis en famille de ce qui est commis en
  dehors. Mais, je pensais que pour plus de clarté
  et aussi pour pouvoir réaliser des statistiques
  plus instructives sur cette criminalité, il
  fallait distinguer les deux.
• Le Sénat ne m'a pas suivi. Nous pourrons
  néanmoins extraire les statistiques des
  condamnations puisqu'elles mentionneront le
  caractère incestueux. Quant à la clarté du texte,
  je le regrette un peu même s'il me semble que la
  définition est suffisamment explicite en dehors
  des circonstances aggravantes qui encore une fois
  concerne aussi les cas d'inceste mais en les
  confondant avec d'autres types d'agressions.
• Le Sénat a par ailleurs précisé que la
  qualification d'inceste devrait faire l'objet
  d'une question spécifique. (ex. Coupable ? Oui
  ou non. Coupable d'inceste ? Oui ou non)?
• Enfin, l'amendement de Christian Estrosi
  durcissant les peines encourues que l'Assemblée
  avait adopté a été repoussé par le Sénat.
• Mon but n'était pas de durcir les peines. Cela ne
  change donc rien.

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La prévention et la détection

• Il faut que tous comprennent que l'inceste
  n'est pas une affaire de famille mais une
  question de société
• Isabelle AUBRY, Présidente de l'AIVI
• Il ne s'agit pas de faire reposer la
  responsabilité de dire non sur les seules épaules
  de l'enfant ou de le rendre méfiant envers tous
  les adultes.

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La prévention et la détection

• 70 des Français ne savent pas réagir face à un
  enfant victime
• Les professionnels qui sont formés par la société
  sont à son image et subissent comme elle le tabou
• L'inscription dans le code pénal est aussi un
  outil de prévention

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La prévention et la détection

• La prévention une nécessité
• L'identification dans le code pénal a selon moi
  une valeur préventive. Mais cela ne suffit pas et
  parmi mes collègues comme au Sénat, cela a fait
  consensus.
• J'ai donc voulu inscrire dans le cahier des
  charges de l'enseignement et des médias publics
  la prévention contre les violences en générale et
  en particulier sexuelles.
• Il ne s'agit pas de faire reposer la
  responsabilité de dire non sur les seules épaules
  de l'enfant ou de le rendre méfiant envers tous
  les adultes. Mais seulement de le sensibiliser au
  danger de certaines menaces, de lui dire qu'il y
  a justement des adultes en qui il peut avoir
  confiance pour être écouté et protégé.
• Surtout, l'enfant doit pouvoir se forger des
  référentiels très tôt (ex. Chez moi c'est comme
  ça, mais ce n'est pas comme ça pour tout mes
  copains... ).
• Par ailleurs, j'ai souhaité que les
  professionnels soient mieux formés à toutes ces
  questions. Ce sera le cas des médecins, de
  l'ensemble des personnels médicaux et
  paramédicaux, des travailleurs sociaux, des
  magistrats, des personnels enseignants, des
  personnels d'animation sportive, culturelle et de
  loisirs et des personnels de la police nationale,
  des polices municipales et de la gendarmerie
  nationale qui auront à présent un module
  pluridisciplinaire relatif aux infractions
  sexuelles à lencontre des mineurs et leurs
  effets dans leur formation.
• Nous aurions voulu faire davantage, mais cela n'a
  pas été possible pour des questions de moyens et
  de limite des pouvoirs des législateurs
  (irrecevabilité financière au titre de l'article
  40 de la constitution).

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Laccompagnement

• Jai voulu abandonner la plainte parce que
  javais trop mal, chaque convocation chez le
  juge, chaque courrier me tordait le ventre et des
  longs mois de silence machevaient.
• Catherine

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Laccompagnement

• Il importe, dès que possible, de développer une
  démarche psycho-socio-éducative en direction de
  l'enfant et souvent de membres de la famille non
  impliqués dans les violences.
• Paul DURNING, Directeur de lEnfance en danger
• Aux urgences de Sens 50 des personnes ayant
  tenté de se suicider, ont été victime d'inceste.
  Aujourd'hui, je le demande systématiquement.
• Docteur COCQUENPOT

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Laccompagnement

• Beaucoup existe...
• ...mais comment aller plus loin, organiser et
  rendre visible ?
• Donner quelques outils dans la loi...
• ...puis par le renforcement de l'action
  gouvernementale

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Laccompagnement

• En dehors de quelques sites aucun centre de
  soins nest encore identifié avec des
  professionnels formés pour prendre en charge des
  victimes beaucoup plus nombreuses et nécessitant
  des prises en charges ne se limitant pas à
  lurgence.
• Docteur Louis JEHEL
• Tu sais, maintenant, je veux tout apprendre.
• Lydia GUARDO

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Laccompagnement

• L'accompagnement
• L'accompagnement des victimes est un sujet très
  complexe. C'est vrai qu'en dehors du processus
  judiciaire (et encore...) et des centres
  d'écoutes du 119, de quelques services de pointes
  (UMJ, les services tels que celui du Dr JEHEL) ou
  du travail social, très peu est fait au regard du
  traumatisme subi dans les cas d'inceste comme de
  pédophilie  classique  d'ailleurs.
• Mais tout cela ne peut s'améliorer que dans le
  temps, avec des moyens et par le rapprochement
  des professionnels entre eux, des associations
  entre elles (elles sont beaucoup trop morcelées).
• J'ai donc essayé surtout d'apporter de petites
  pierres à l'édifice pour améliorer le
  fonctionnement de l'ensemble.
• Ainsi, j'ai voulu que lorsque les faits sont
  qualifiés dincestueux, la désignation de
  ladministrateur ad hoc soit obligatoire. Le
  Sénat, dans sa grande sagesse a ajouté  sauf
  décision spécialement motivée du procureur de la
  République ou du juge dinstruction  pour
  couvrir les cas ou l'un des parents est à la fois
  responsable et tout à fait étranger à la
  situation incestueuse.
• Enfin, le Gouvernement, par la loi, se verra
  confié l'obligation de remettre un rapport au
  parlement sur l'état de la prise en charge des
  soins et sur son amélioration, d'ici juin 2010.

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Le combat continue

• La Loi dans son application
• Les projets non législatifs

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Le combat continue

• La Loi dans son application
• Il va falloir être vigilant à la remise du
  rapport du Gouvernement pour qu'il ne soit pas
  enterré.
• Mais en amont, j'espère que le vote du budget et
  les différentes réformes en cours dans la santé
  hospitalière permettront de nous améliorer et de
  nous mettre à niveau de nos prétentions
  humanistes.
• Il faudra aussi évaluer la loi et sa pertinence
  en fonction de ses résultats en matière pénale et
  en matière de prévention pour le cas échéant la
  préciser ou la renforcer.
• Le cap est tracé mais nous sommes encore bien
  loin du but !
• Les projets non législatifs
• Des projets sont aussi à encourager et à lancer.
  Notamment par le biais d'associations locales.