Le fdralisme en Belgique

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Le fédéralisme en Belgique
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• Le 04 octobre 1830,
• la Belgique proclame son indépendance
• en se détachant du Royaume des Pays-Bas.

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Elle adopte une Constitution qui proclame les
droits et libertés individuels, instaure une
monarchie parlementaire et un Etat unitaire.
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• La constitution est
• un ensemble de règles de base
• selon lesquelles le pays fonctionne.

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• Le parlement,
• est élu par toute la population,
• est composé de la Chambre des représentants (où
• siègent les députés) et du Sénat (où siègent
  les
• sénateurs)
• adopte les lois et contrôle le gouvernement
  (ministres).
• Par le vote, les citoyens élisent ceux qui les
  dirigent.
• Les pouvoirs du roi sont limités par la
  Constitution.

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Unitaire

• Tous les habitants sont belges, ils ont
• un même pays,
• un même roi,
• un même gouvernement
• les mêmes lois
• un seul budget,
• un porte-monnaie unique dans lequel rentre
  toutes
• les ressources et qui paie toutes les
  dépenses.

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• De 1830 à 1970, la Belgique est un état unitaire
• avec deux niveaux décentralisés de pouvoir
• les communes et les provinces.

Les communes et les provinces sont autonomes
mais contrôlées par une autorité supérieure le
contrôle de tutelle.
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• Au début des années 60,
• se manifeste de plus en plus clairement
• la volonté de modifier la Belgique
• pour que chaque région
• puisse décider seule de ce qui la concerne.

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Dans de nombreuses têtes, lidée dun seul Etat
belge, dun Etat uni na plus sa place.
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1970 Les fondations du fédéralisme

• LEtat unitaire est dépassé par les faits. Les
  communautés et les régions doivent prendre leur
  place dans des structures rénovées, mieux
  adaptées aux situations spécifiques du pays.
• Gaston Eyskens
• Premier ministre

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• Les flamands étaient
• soucieux de voir leur langue et leur culture
  reconnues et de les développer.

• Pour répondre
• à la demande dautonomie culturelle de la Flandre
  
• trois communautés culturelles sont créées
  néerlandaise, française et allemande

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• Les wallons pensaient quavec une plus grande
  autonomie, la région wallonne pourrait mieux se
  développer, senrichir.

• Afin de rencontrer
• la revendication économique dorigine wallonne
• trois régions sont créées
• flamande, wallonne et bruxelloise

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1980 2ème étape de la réforme de létat la
régionalisation

• Les régions wallonne et flamande
• se mettent en place
• 10 ans après leur création

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La Région wallonne comprend les provinces
suivantes

• le Brabant wallon,
• le Hainaut,
• Liège,
• le Luxembourg
• Namur.

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La Région flamande comprend les provinces
suivantes

• Anvers,
• le Brabant flamand,
• la Flandre occidentale,
• la Flandre orientale
• le Limbourg.

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1984

• Installation de la cour darbitrage
• chargée de trancher les conflits de compétences
• entre
• - le pouvoir fédéral,
• - les communautés
• - les régions.

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On appelle compétences les domaines dans
lesquels lEtat, les communautés, les régions
peuvent prendre des décisions et organiser les
services.

• Les compétences,
• cest ce dont chacun soccupe.

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1988 3ème étape de la réforme de létat
approfondissement de la communautarisation et
de la régionalisation
Un processus de décentralisation donnant
davantage de pouvoirs aux régions et aux
communautés est engagé.
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• lenseignement est transféré aux communautés
• les compétences régionales sélargissent aux
  travaux publics et aux transports
• afin de rendre les communautés et les régions
  plus responsables, le système de financement est
  remanié
• la région de Bruxelles-capitale est mise en place

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Depuis mai 1993, la constitution de la Belgique
commence par ces motsLa Belgique est un
état fédéral.
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• Un état fédéral
• se compose de différentes parties
• qui sont indépendantes lune de lautre
• pour sorganiser
• et prendre certaines décisions
• qui les concernent.

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LEtat fédéral soccupe du pays dans son
ensemble. Peu importe la région où lon
habite, peu importe la langue que lon parle,
les décisions de lEtat fédéral concernent
tous les habitants du pays.
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Les parties qui composent la Belgique sont
les communautés et les régions.
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En Belgique, il y a

• Trois communautés
• La communauté flamande
• La communauté française
• La communauté germanophone

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En Belgique, il y a

• Trois régions
• La Région flamande
• La Région de Bruxelles-capitale
• La Région wallonne

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Chaque communauté et chaque région est chargée

• dorganiser des services
• de prendre des décisions
• de faire des règlements
• de voter des lois

pour le territoire que chacune couvre et pour
les personnes qui y habitent.
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LEtat, les trois communautés et les trois
régions fonctionnent dune manière semblable.

• Tous possèdent
• un parlement (pouvoir législatif)
• et un gouvernement (pouvoir exécutif).

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• Au niveau fédéral, ce sont les parlementaires
  qui
• proposent les lois nationales,
• reçoivent les projets des ministres,
• les discutent et, enfin,
• les acceptent ou les rejettent.

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• Ensuite,
• cest le gouvernement (formé des ministres)
• qui fait exécuter ces lois,
• en prenant des arrêtés royaux et ministériels
• que le roi, couvert par un ministre, signe.

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• Les lois
• sont des règles obligatoires,
• imposées à chacun, par lEtat.
• Elles sont votées au niveau fédéral par la
  Chambre et, dans certains cas, par le Sénat.

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• Les communautés et les régions possèdent
  également un parlement et un gouvernement.
• Les lois décidées par ces parlements sont
  appelées décrets.
• Pour appliquer ces décrets, les ministres
  prennent des arrêtés ou des règlements.
• On retrouve donc partout le même fonctionnement

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• Les décrets
• sont équivalents aux lois, mais ne valent que
  pour une communauté ou une région.
• Ils sont votés par le Parlement dune communauté
  ou dune région.

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• Lordonnance
• est le mot qui désigne les décrets
• dans la région de Bruxelles-Capitale.

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• Un arrêté précise et rend applicable
• une loi (niveau fédéral)
• ou un décret (communautés ou régions)
• ou une ordonnance (région de Bruxelles)
• La constitution, les lois, les décrets, les
  ordonnances et les arrêtés doivent être publiés
  au Moniteur belge.

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Contrairement à dautres états fédéraux comme la
Suisse ou les Etats-Unisqui ont réuni des
régions séparées, la Belgique a séparé des
régions unies.
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Pour avoir une vue densemble de tous les
services publics fédéraux et leurs compétences
respectives, la Belgique dispose dun site
internet central

• http//www.belgium.be

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Compétences principales de lEtat fédéral

• Lunion économique
• La justice
• La défense nationale
• La sécurité sociale
• pensions, chômage, allocations familiales
• Les institutions scientifiques et culturelles
  nationales
• (Théâtre royal de la Monnaie, Institut royal
  météorologique)

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Compétences principales des régions

• Laménagement du territoire
• La protection de lenvironnement
• La rénovation rurale
• La conservation de la nature
• Le logement
• La politique de leau
• La politique économique
• La politique de lénergie
• Lagriculture
• Le commerce extérieur
• Les intercommunales

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Compétences principales des communautés

• La culture (radio, TV, tourisme, sport, )
• Lenseignement
• La coopération internationale
• Laide sociale
• Lemploi des langues

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• Le fédéralisme belge
• permet aux institutions quil a créées
• de modifier leur organisation,
• leur fonctionnement et leur structure
• sans consulter les autres.

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Ainsi, dans le nord du pays, depuis 1980 déjà,
la Communauté flamande et la Région flamande
ne font quun.
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• Par contre, la Région Wallonne
• et la Communauté française
• ont conservé des institutions distinctes.

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La Région de Bruxelles-Capitale, quant à
elle,possède des structures internes adaptées
à la présence conjointe de néerlandophones et
de francophones sur son territoire.
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Quel est le rôle du roi?

• Le roi intervient au niveau fédéral.
• Il doit toujours être couvert par un ministre qui
  prend la responsabilité des actes du Roi.

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Le roi

• Nomme et révoque les ministres fédéraux
• Donne les grades dans larmée
• Nomme les principaux responsables dans les
  ministères
• Dirige les relations internationales
• Commande larmée

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Le roi

• Signe les lois, prend des arrêtés et des
  règlements nécessaires pour appliquer les lois
• Dissout les chambres
• Peut annuler ou réduire les peines
• Accorde des titres de noblesse
• A le droit de battre monnaie

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Le roi nintervient pas dans le fonctionnement
des communautés et des régions.
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Contrairement au niveau fédéral,

• Il ne nomme ni ne révoque les ministres
• Il ne signe pas les décrets ou les ordonnances
• Il ne prend pas les arrêtés ou règlements qui les
  appliquent.

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Quelques sites

• Région wallonne
• http//www.wallonie.be
• Région de Bruxelles-Capitale
• http//bruxelles.irisnet.be
• Communauté française
• http//www.cfwb.be
• Communauté germanophone
• http//www.dglive.be

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Services publics fédéraux

• Service Intérieur http//www.ibz.fgov.be
• Finances http//www.minfin.fgov.be
• Justice http//www.just.fgov.be
• Mobilité et transport http//www.mobilit.fgov.be
• Emploi et concertation sociale
  http//www.meta.fgov.be
• Sécurité sociale http//www.socialsecurity.be
• Santé publique, environnement http//health.fgov.
  be
• Economie, PME, Energie http//mineco.fgov.be