Jeudi 17 mars 2005

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Jeudi 17 mars 2005

• Les Journées techniques de lARENE
• Connaître et analyser
• les dépenses environnementales locales

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Ouverture

• Catherine CANDELIER
• Membre du Conseil dAdministration de lARENE IDF
• Conseillère régionale dIle-de-France

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• La Dépense Nationale en environnement
• Annabelle BERGER,
• Chargée de Mission
• Comptes économiques de lenvironnement, IFEN

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Analyse et évaluation des dépenses liées aux
politiques environnementales locales

• Une expérimentation de comptabilité
  environnementale le projet FEAT
• (For An Environmental Accounting Tool)
• Anne-Sophie ROBIN,
• Secrétaire Générale des Eco Maires

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Elément de contexte sur le FEAT

• Un projet européen
• Projet bénéficiant du soutien européen LIFE
  Environnement (octobre 2002 octobre 2005)
• Un budget de 794 051 euros
• 5 collectivités territoriales engagées CC de la
  Région de Château-Thierry, Fos-sur-Mer,
  Montreuil, Paris et Saint-Denis
• Partenaires ADEME, ARENE IDF, METLTM, MEDD
• La genèse du projet
• Inquiétudes fortes relatives aux coûts générées
  par la réglementation
• Nécessaire davoir une information fiable et
  construite pour évaluer les politiques
  environnementales
• Une méthodologie construite dans le cadre dun
  programme de recherche  écologie urbaine 

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Définition la comptabilité environnementale

• Un système qui permet
• de répertorier, organiser, gérer des informations
  sur
• laction publique en matière denvironnement
• en unités physiques ou monétaires,
• pouvant servir de base aux décisions politiques.

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Les principes fondamentaux de la méthodologie
FEAT

• Recenser les actions environnementales
• Qualifier ces actions environnementales
• Définition et repérage du champs détude
• Mesure des flux financiers réels relatifs aux
  actions environnementales
• Mesure des effets positifs et négatifs des
  actions environnementales

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Laction environnementale, lunité de base pour
la mesure

• Mesure au niveau des actions locales en faveur de
  lenvironnement
• plutôt que des secteurs dactivités ou des
  services
• trop liés à des découpages administratifs et
  techniques
• dimension trop globale et frontières floues et
  mouvantes
• car laction locale en faveur de lenvironnement
  est le plus petit dénominateur commun, cest
  lunité de base de la méthodologie

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Quest-ce quune action environnementale ?

• Laction est considérée comme environnementale si
  il existe un impact direct, indirect ou
  préventif, voulu ou non, sur les ressources
  "naturelles".
• Sont ainsi prises en compte, les actions dont un
  des résultats au moins est la protection ou la
  préservation d'une ressource naturelle.
• Il existe une liste a priori dactions
• Les actions sont prises en compte indifféremment
  de leur taille

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Définir si une action est environnementale un
choix pas toujours si évident

• Les pigeons, cafards, démoustifications
• si laction vise simplement à éliminer une espèce
  pour permettre lactivité humaine
• Laction nest pas environnementale sauf si les
  procédés utilisés sont écologiques (par exemple,
  démoustication avec des produits sélectifs non
  nocifs pour lhomme et la flore).
• si laction vise à intervenir sur une source de
  nuisances (pour limiter leurs déjections) et
  ainsi améliorer le cadre de vie, laction est
  retenue, et classée dans le domaine Déchets et
  Nettoiement 
• si laction vise à réguler ou protéger des
  espèces animales vivant en milieu urbain pour
  améliorer la cohabitation avec lhomme, laction
  est retenue et classée dans le domaine
  biodiversité
• Exemple les pigeonniers

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Les domaines environnementaux

• Les actions sont regroupées par domaine
  environnemental
• Eau
• Déchets et nettoiement
• Espaces verts et Espaces Naturels
• Ecosystèmes
• Energie
• Air et Bruit
• Risques
• Sols et sous-sols
• Gestion du patrimoine spatial et foncier et
  paysages
• Intégration de lenvironnement et management
  environnemental
• pour systématiser la recherche des actions et de
  les ordonner, afin de faciliter la comparaison
  par grandes catégories

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Lanalyse par objectif

• Se poser des questions concrètes sur la nature
  des actions menées.
• Sont-elles destinées à
• la protection des ressources naturelles,
• la protection des personnes,
• loptimisation des systèmes existants
• lamélioration de la qualité de vie.

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Lanalyse par approche

• Visualiser le moyen ou le levier utilisé pour
  agir, distinguer de quelle façon la collectivité
  intervient,à quel moment et selon quelle
  politique
• Prévention
• Réparation
• Gestion

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Exemple de classement
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Le champs détude Le critère de la maîtrise
douvrage

• La collectivité est maître douvrage quand
• elle délègue ou concède une réalisation ou un
  service
• délégataire privé,
• syndicat intercommunal,
• communauté de communes ou dagglomération
• ou quand elle est  majoritairement intéressée 
  
• assure plus de 50 du financement
• est propriétaire de plus de 50 du site

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Les acteurs du champs détude
Entreprises privées
Syndicats
Associations
Régies
Communes
Associations
EPCI

Entreprises privées
Régies
SEM
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Principes de prise en compte des flux financiers

• On travail sur des dépenses et recettes réelles,
  cest-à-dire hors TVA, hors amortissements, hors
  remboursement du capital,
• avec un décaissement ou encaissement effectif.
• Lensemble de la dépense est pris en compte (et
  non le seul surcoût qui est toujours difficile à
  évaluer)
• Les flux financiers doivent correspondre au
  niveau de la structure engagée (communes ou
  intercommunalités). Il peut donc être nécessaire
  de les rapporter à cette échelle par des clés de
  répartition.
• Il faut prendre soin déliminer les doubles
  comptes éventuels (mouvements dordre)
• Les flux financiers sont donc imputés à lannée
  où ces flux ont été inscrits dans les comptes de
  la collectivité. Pour les investissements, cest
  lannée de dépense qui est prise en compte

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Retour dexpériences

• Exemple de la Ville de Montreuil
• Anton HANNA,
• Chargé de Mission à Montreuil
• David BOUVIER,
• Chargé de Mission à Montreuil

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Actions environnementales de la Ville de Montreuil
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Actions environnementales de la Ville de Montreuil
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Actions environnementales de la Ville de Montreuil
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Actions environnementales de la Ville de Montreuil
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Actions environnementales de la Ville de Montreuil
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Actions environnementales de la Ville de Montreuil
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Actions environnementales de la Ville de Montreuil
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Exemple de fiche action (1)
Collecte des eaux usées
Coût correspondant au réseau communal seulement
Eaux usées
Maîtrise douvrage
Montreuil
Zone géographique de laction
X
Commune
Précisez si nécessaire
X
Commune
Intercommunalité (CU, CA, CC)
Syndicat, autres structures
Intercommunalité (CU, CA, CC)
Satellite (association)
Agglomération
Partagée (cas exceptionnel)
Autres (internationale)
Objectif retenu
Approche environnementale
X
Protection de la ressource
Prévention
Protection des personnes
X
Réparation
Optimisation
Gestion
Qualité de vie
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Collecte des eaux usées
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Exemple de fiche action (2)
Construction dun réseau de pistes cyclables
Aménagement cyclables (pistes et voies) en vue
daboutir à un réseau cyclable
Air et Bruit
Maîtrise douvrage
Montreuil
Zone géographique de laction
X
Commune
Précisez si nécessaire
X
Commune
Intercommunalité (CU, CA, CC)
Syndicat, autres structures
Intercommunalité (CU, CA, CC)
Satellite (association)
Agglomération
Partagée (cas exceptionnel)
Autres (internationale)
Objectif retenu
Approche environnementale
Protection de la ressource
x
Prévention
Protection des personnes
Réparation
Optimisation
Gestion
Qualité de vie
x
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Construction dun réseau de pistes cyclables
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Répartition des dépenses pour lannée 2001(1)
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Répartition des dépenses pour lannée 2001 (2)
32
Dénombrement des actions par domaine
33
Répartition des dépenses par domaine
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Evolution des dépenses par objectif et approche
relatives à lensemble des domaines considérés de
1998 à 2001
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Evolution des dépenses par domaine de 1998 à 2001
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Mesure des effets positifs et négatifs des
actions environnementales sur lenvironnement

• Les principes généraux
• Cécile HANIER,
• Chargée de Mission, Les Eco Maires

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Principe de lévaluation environnementale des
actions locales denvironnement

• Il sagit davoir une analyse environnementale
  qualitative des actions menées.
• Le repérage des effets ne pourra pas être
  exhaustif, ni extrêmement détaillé.
• Il sagit de rassembler les éléments les plus
  objectifs possibles sur les résultats concrets
  des actions environnementales des collectivités
  locales.
• Les outils dévaluation
• Tableaux de recensement
• Schémas des relations

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Le tableau de recensement

• Le tableau propose
• La description de laction,
• Le balayage par domaine environnemental,
• Une pondération pour un premier classement des
  effets principal, secondaire, négligeable,
  incertain,
• Les paramètres influençant le bilan
  environnemental de laction,
• Des commentaires pour prendre en compte notamment
  les effets sociaux, économiques

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Schéma de relation

• Il sagit de décrire les relations entre laction
  et les effets et entre les effets eux-mêmes

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Mesure des effets positifs et négatifs des
actions environnementales sur lenvironnement

• Exemple de la collecte
• des OM et DIB
• Lise VIRLOIRE,
• Responsable du Pôle Développement Durable à
  Paris

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Tableau de recensement pour laction Collecte
des OM et DIB
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Schéma de relation pour laction Collecte des OM
et DIB
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Impacts de la collecte OM et DIB sur les
différents domaines Schématisation
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La suite de FEAT

• Territorialisation de lévaluation
  environnementale des actions
• Finalisation des indicateurs de suivi des
  politiques environnementales
• Synthèse des résultats obtenus
• Diffusion du projet FEAT Colloque européen début
  juillet

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Allocution de Clôture

• Maud LELIEVRE
• Adjointe au Maire de Saint-Denis
• Vice-présidente des Eco Maires