La Confrence nationale de sant mardi 3 octobre 2006

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La Conférence nationale de santé mardi 3
octobre 2006
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Historique

• La première Conférence nationale de santé (CNS) a
  été créée par l ordonnance n 96-345 du 24 avril
  1996 relative à la maîtrise médicalisée des
  dépenses de soins
• - missions faire un état des lieux sanitaires
  de la France et faire des propositions sur la
  hiérarchisation des choix de santé publique
• - composition 78 membres répartis en 4
  groupes, un bureau de 8 membres et un président
  élu en son sein
• - les présidents successifs Pr Joël Ménard
  (1996-1997), Pr François Bonnet de Paillerets
  (1998-1999) et Pr Marc Brodin (2000-2001).
• La loi du 4 mars 2002 relative au droits des
  malades, comme la loi du 9/08/2004, font évoluer
  les missions et la composition de la CNS.

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Une instance renouvelée

• L article 2 de la loi relative à la politique de
  santé publique adapte la CNS de façon à intégrer
  le processus pluriannuel de définition, de mise
  en uvre et d évaluation de la politique de
  santé publique qui prévaut au niveau régional
  comme national
• Objectifs
• - permettre aux acteurs et partenaires du
  système de santé d exprimer leurs points de vue
  sur les politiques de santé, de relayer les
  demandes et les besoins de la population en terme
  d état de santé et d accès au système de santé
  
• - favoriser le dialogue entre les usagers, les
  professionnels, les autres acteurs et les
  responsables politiques.

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Missions de la CNS

• Elle est consultée par le gouvernement lors de la
  préparation du projet de loi définissant les
  objectifs de la santé publique
• Elle formule des avis et propositions sur les
  plans et programmes prévus par le gouvernement
• Elle formule des avis et propositions en vue
  daméliorer le système de santé en France 
• Elle contribue à lorganisation de débats publics
  sur les questions de santé
• Elle réalise un rapport annuel sur le respect des
  droits des usagers du système de santé (rapport
  public, adressé au ministre, élaboré sur la base
  des rapports régionaux).

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Le rapport sur le respect des droits des usagers
du système de santé

• Réalisé par une commission constituée au sein de
  la CNS, constituée de 5 représentants des usagers
  1 ou 2 membres élus des autres collèges,
• Réalisé à partir d une synthèse des rapports
  régionaux,
• Remis au ministre et rendu public,
• Adopté par la CNS réunie en formation plénière.

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110 membres

• Répartis en 6 collèges et désignés par arrêté du
  ministre chargé de la santé pour un mandat de
  trois ans renouvelable une fois

• collège 4   26 représentants des conférences
  régionales de santé
• collège 5  3 représentants dorganismes de
  recherche et 7 personnalités qualifiées
• collège 6  6 représentants des acteurs
  économiques.

• collège 1  20 représentants des malades et
  usagers du système de santé,
• collège 2  36 représentants des professionnels
  de santé et des établissements de santé ou autres
  structures de soins et de prévention,
• collège 3  6 représentants des collectivités
  territoriales et 6 représentants de lAssurance
  maladie

Assistent aux travaux de la CNS sans voix
délibérative DGS, DHOS, DSS, DGAS, HCSP, HAS,
d autres personnes peuvent y être associées pour
apporter leur concours.
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Le fonctionnement

• Au moins deux réunions par an,
• Un bureau opérationnel,
• Le secrétariat de la conférence et de son bureau
  est assuré par les services du ministre chargé de
  la santé,
• Le quorum de validité des avis et recommandations
  (rendus publics) est fixé à un tiers dans un
  souci à la fois de pragmatisme et de démocratie,

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Le bureau

• Composition le président de la Conférence, au
  moins un représentant de chacun des collèges (
  suppléants)
• Missions
• - élire le président
• - élaborer le règlement intérieur
• - préparer les réunions de la CNS (en lien avec
  la DGS)
• - élaborer les projets d avis et propositions
  de la CNS.

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Suggestions...

• Un rythme de travail à préciser
  printemps/automne, plus si nécessaire
• Associer la CNS à tous les débats publics
  nationaux portant sur les questions de santé, 2
  grandes pistes
• - présenter pour avis les plans, programmes ou
  mesures importantes de politique de santé
• - réflexion et débats sur des sujets importants
  et sensibles ( par exemple, questions éthiques
  liées à la pandémie grippale)

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Conclusion

• Cest votre engagement au sein de la Conférence
  nationale de santé qui lui permettra de trouver
  sa place dans le paysage institutionnel complexe
  de la santé publique