SPORTS DE NATURE

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LES SPORTS DE NATURE ESPACES SITES ET ITINERAIRES
Éléments de définition historique et réglementaire
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SPORTS DE NATURE

• Les sports de nature se caractérisent par des
  espaces, sites et itinéraires tels que chemins,
  toute forme despace naturel, falaises, cours
  deau, espace aérien etc

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SPORTS DE NATURE

• pratiquants et activités sont considérés
• sous de multiples aspects
• -Sportif
• -Loisir
• -Touristique
• -Culturel
• -Familial

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2 dispositifs nouveaux

• CDESI
• (Commission Départementale des Espaces Sites et
  Itinéraires)
• PDESI
• (Plan Départemental des ESI)

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Fondement législatif

• LOI sur le sport du 6 juillet 2000
• LOI n 2004-1343 du 9 décembre 2004 de
  simplification du droit

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Fondement législatif

• Art. 50-2. - Le département favorise le
  développement maîtrisé des sports de nature.
• A cette fin, il élabore un PDESI relatifs aux
  sports de nature.

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Où en sommes nous à ce jour ?
La parution de la loi de simplification du droit
permet aux Conseils Généraux dinstaurer les
CDESI.
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Fondement législatif

• Il est institué une commission départementale
  des espaces, sites et itinéraires relatifs aux
  sports de nature
• La CDESI est placée auprès du président du
  conseil général

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Fondement législatif

• Chaque CG peut créer une CDESI,
• fixer sa composition et son fonctionnement par
  simple délibération de son assemblée.

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LA CDESI
La commission comprend notamment
des représentants des fédérations sportives
agréées qui organisent des sports de nature

• un représentant du comité départemental olympique
  et sportif

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LA CDESI
des représentants des fédérations sportives
agréées qui organisent des sports de nature
des représentants des groupements professionnels
concernés
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LA CDESI
des représentants de l'État
des élus locaux
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LA CDESI

• propose le plan départemental des espaces,
  sites et itinéraires relatifs aux sports de
  nature (PDESI) et concourt à son élaboration
• propose les conventions relatives au PDESI

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Itinéraires inscrits au PDESI

• Lorsque des travaux sont susceptibles de porter
  atteinte aux espaces, sites et itinéraires
  inscrits au PDESI, l'autorité administrative
  prescrit, s'il y a lieu, les mesures
  d'accompagnement compensatoires ou correctrices
  nécessaires

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LE PDESI

• Il sagit, à partir dun état des lieux,
• de définir quelles sont les propositions du
  mouvement sportif
• pour développer la pratique sportive dans les
  espaces naturels

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LE PDESI

• Ce travail doit être conduit en liaison avec les
  DDJS qui réalisent actuellement, sur commande du
  MJSVA, un recensement national des équipements
  sportifs, sites et lieux de pratique.

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LE PDIPR
Le législateur à également prévu dinclure dans
le PDESI le PDIPR ( Plan Départemental des
Itinéraires de Promenades et de
Randonnées) Article L.361-1 du code de
lenvironnement
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LE PDIPR

• Le PDIPR répertorie les chemins et les voies
  empruntés par les itinéraires inscrits dans le
  plan.

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LE PDIPR

• Toute aliénation dun chemin rural susceptible
  dinterrompre la continuité dun itinéraire
  inscrit sur le PDIPR doit comporter soit le
  maintien, soit le rétablissement de cette
  continuité par un itinéraire de substitution.

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LE PDIPR

• Toute opération publique daménagement foncier
  doit également respecter ce maintien ou cette
  continuité.

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LE PDIRM

• Le département établit, dans les mêmes conditions
  quà larticle L.361-1, un plan départemental des
  itinéraires de randonnées motorisées dont la
  création et lentretien demeurent à sa charge.

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LA TDENS

• Le législateur a par ailleurs autorisé
  lutilisation de la taxe départementale des
  espaces naturels sensibles pour la mise en uvre
  du PDESI.
• (LOI n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux
  libertés et responsabilités locales et Article
  142-2 du code de lurbanisme )

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LA TDENS peut être utilisée

• -pour l'ACQUISITION
• -l'AMÉNAGEMENT
• -la GESTION des espaces, sites et
  itinéraires figurant au PDESI

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ROLE DU MOUVEMENT SPORTIF

• Dans la CDESI, la place du mouvement sportif est
  garantie.
• Fédérations, CROS et CDOS doivent sengager pour
  y tenir toute leur place et devenir acteurs de la
  CDESI.

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ROLE DU MOUVEMENT SPORTIF

• Les Comités départementaux définissent
  éventuellement un plan fédéral de développement
  de leurs activités dans leurs dimensions
• -Sportives
• -de loisirs
• -de tourisme
• -daménagement du territoire

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ROLE DU MOUVEMENT SPORTIF

• Favoriser la représentation des 3 familles
  dactivités (terrestre, nautique, aérienne)
• Ainsi que les fédérations  multisports  et les
  fédérations regroupant des personnes handicapées.

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ROLE DU MOUVEMENT SPORTIF

• PRÉPARER LE PDESI
• -recenser les ESI existants et leurs potentiels
• -leurs caractéristiques et leur utilisation

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Définir les enjeux de développement des sports
de nature

• Au plan
• -foncier
• -Économique
• -Environnemental
• -De laccueil
• -De léquipement
• -De lactivité touristique

-Recenser les conflits dusage
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EN RESUME

• Mettre en place une CDESI cest
• entamer un CHEMIN de RÉFLEXIONS
• collecter des INFORMATIONS
• adopter une DÉMARCHE débouchant sur des ACTIONS

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EN CONCLUSION

• Pour réussir la CDESI, il est indispensable
  détablir des relations
• de Concertation
• de Reconnaissance mutuelle
• de Référentiel partagé

entre tous les acteurs
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EN CONCLUSION

• Pour mener à bien ces tâches, il est nécessaire
  de sappuyer sur le réseau constitué entre
• -le CDOS et les fédérations
• -le Conseil Général
• -la DDJS