Politique des BNP sur les commandites et les dons

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Politique des BNP sur les commandites et les dons

• Présentation à la conférence des gestionnaires
  des PSP
• le 3 mai 2006
• Par Marion Grobb, D Comm

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Points saillants

• Politique approuvée en décembre 2005
• Formation  les 4 et 5 mai 2006 environ 60
• Examen
• Exemple dune entente

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Application

• 1) La présente politique sapplique
• aux membres des FC
• au Personnel des Fonds non publics, FC et
• à toute autre personne
• qui sollicite ou accepte une commandite ou un
  don au nom dune organisation, dun événement ou
  dune activité des Biens non publics.

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Conflit dintérêts

• 4)  un conflit découlant dune activité ou dune
  situation qui place une personne en état de
  conflit réel, potentiel ou apparent entre ses
  intérêts personnels et ses fonctions et
  responsabilités officielles.

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Don vs commandite

• 5) Don Sans lattente de contrepartie.
• 8) Commandite Échange dun avantage non
  monétaire convenable dune valeur semblable.

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Responsabilisation

• 15) Les cmdt détiennent une responsabilité
  générale.
• 16) LAA administre les activités liées aux
  commandites et aux dons.
• 17) Chaque unité qui sollicite ou reçoit des
  commandites ou des dons doit avoir au moins un
  AA.
• 18) LAA doit compléter la formation sur les
  commandites et les dons aux BNP.

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Approbation

• 24) Approbation obligatoire dune autorité
  supérieure
• lautorité doit être de niveau supérieur à
  lorganisme qui reçoit
• elle doit être du niveau du cmdt ou du directeur
• tenir compte de la portée nationale dinitiatives
  locales
• lapprobation dépend de la nature politique ou
  délicate de la commandite ou du don
• lapprobation dépend de la valeur pécuniaire

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Approbation

• CEMD gt 250 k
• CDir ASPFC 250 k
• VP Exéc PSP lt 100 k
• Commandants de bases
• et descadres lt 100 k
• Commandants lt 50 k

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Cohérence

• Annexes 
• PE
• Sommaire
• Liste dexemples dactivités pouvant être
  commanditées

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Prochaine étape

• Agents autorisés ayant reçu une formation à votre
  B/Ere/U (?)
• Sollicitation plus active
• Encadrement permanent
• Spécialiste des commandites nationales
• Webinaires (à confirmer)
• Formation et conférence annuelles