Mutations et dfis de la Politique Agricole Commune du nouveau millnaire

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Mutations et défis de la Politique Agricole
Commune du nouveau millénaire

• Aude RIDIER
• (ENFA Laboratoire Dynamiques Rurales)
• Journée de formation du 2 juin 2005 - Libourne

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Plan de lexposé

• Principes et mécanismes du soutien agricole en
  Europe
• Lagriculture dans les échanges internationaux
• Vue densemble de la réforme de juin 2003
• Les perspectives et les questions

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I- Principes et mécanismes du soutien agricole en
Europe

• La préférence communautaire (années 60)

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Organisation du soutien par les prix Subventions
à lexportation
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Organisation du soutien par les prix Taxes sur
les importations
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Organisation du soutien par les prix Taxes sur
les importations
Droit de douane (fixe)
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I- Principes et mécanismes du soutien agricole en
Europe

• La préférence communautaire (années 60)
• La réforme de 1992

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La réforme de 1992
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La réforme de 1992

• Arrêt au soutien illimité à la production
• Changement fondamental dans la philosophie du
  soutien des prix aux aides directes
• Un programme daccompagnement 1er cadre
  structuré à la politique rurale et
  agri-environnementale
• Des signaux contradictoires qui compromettent
  demblée la réussite

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Bilan de la réforme de 1992

• Volet  prix 
• Maîtrise de la production avec  coloration 
  environnementale
• Volet  aides directes 
• Maintien du couplage des aides à la production
• Soutien accru à lélevage intensif
• Peu dinstruments en faveur de lenvironnement et
  du développement rural (5 du budget FEOGA-
  Garantie)

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Bilan de la réforme de 1992

• Bilan
• Concentration géographique des exploitations
  10 départements livrent 40 de la
  production de lait, 10 réalisent 40 de
  la production de céréales
• Persistance des disparités de revenus en 1996,
  17 des exploitations les plus
  performantes détiennent 50 des revenus

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II- Lagriculture dans les échanges
internationaux

• Les 3 volets dengagement à lOMC
  Affaiblissement de la préférence communautaire
• Exportations
• Accès au marché
• Soutien interne
• Le découplage et la négociation sur le soutien
  interne
• Boîte orange
• Boîte verte
• Les exceptions boîte bleue et clause de minimis

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Répartition du soutien interneaux États Unis et
dans lUE
Source INRA à partir de données OMC
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La boîte verte et ses problèmes

• Boîte verte  Soutiens ayant des effets de
  distorsion sur les échanges et la production
  réputés nuls ou minimes 
• LOMC définit le découplage a priori alors que
  toute aide a un effet plus ou moins couplé et
  induit donc des distorsions

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IV- La réforme de juin 2003

• Agenda 2000, une réforme insuffisante
• La réforme de juin 2003

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Agenda 2000 une réforme insuffisante

• Cadre financier 2000-2006
• Adaptation de la PAC à la diversité régionale
  (Cork, 1996)
• Mesures de laccord de Berlin
• Modification de certains régimes dintervention
• Augmentation des aides directes existantes
• Enveloppes nationales
• Règlement horizontal facultatif modulation et
  éco-conditionnalité
• Nouveau règlement de développement rural

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Les jalons posés dun changement darchitecture
de la PAC ?
Source traduit de Lowe et Brower, 2000
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La réforme de juin 2003

• Contexte après lélargissement
• Grands points de la réforme
• Nouvelles baisses de prix dintervention
• Découplage des aides paiement unique à
  lexploitant
• Aide conditionnée à diverses mesures BCAE,
  maintien des prairies permanentes, respect de la
  réglementation
• Modulation des aides finançant le développement
  rural
• Programme de développement rural renforcé

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Mise en uvre progressive
26 juin 2003
18 fév. 2004
Janv. 2006
Janv. 2007
Janv. 2005
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Laide découplée

• Spécificités françaises
• Calcul du DPU sur référence historique
  individuelle
• Toutes les aides ne sont pas découplées
• Bilan Gestion dun dispositif à 2 vitesses

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Laide découplée

• Principaux points dapplication
• Conditions pour prétendre au DPU et le faire
  valoir
• Surfaces non éligibles
• Forêt et usages non agricoles
• Cultures permanentes
• Cultures horticoles et spéciales
• Mobilité des DPU
• A terme sans terre mais transactions encadrées
  (réserve)
• DPU non fongibles par hectare gt complexité

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La conditionnalité 3 volets

• Paiement intégral des aides soumis à certaines
  conditions
• Maintien des terres dans de BCAE
• Maintien des prairies permanentes
• Respect de 19 directives et règlements

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La conditionnalité les BCAE françaises

• Mesure 1 Surface minimale à couvert
  environnemental
• Mesure 2 Non brûlage des résidus de récolte
• Mesure 3 Diversité dassolement
• Mesure 4 Irrigation
• Mesure 5 Entretien minimal des terres non mises
  en production

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La conditionnalité Maintien des pâturages
permanents

• Définition des  pâturages permanents
•  Terres consacrées à la production dherbes et
  dautres plantes fourragères herbacées
  (ensemencées ou naturelles), qui ne font pas
  partie du système de rotation des cultures de
  lexploitation depuis 5 ans ou davantage 
• Règle sappliquant à partir de 2005 (France
  entière)
• Ratio annuel Prairies Permanentes / Surface
  Agricole Totale supérieur ou égal à 90 du
  ratio calculé en 2003

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La conditionnalité Respect de la réglementation

• Domaine environnement
• Conservation des oiseaux sauvages et conservation
  des habitats en zone Natura 2000 (pelouses
  sèches, haies, marres, tourbières)
• Protection des eaux souterraines des pollutions
  causées par des substances dangereuses
• Protection de leau et des sols lors de
  lutilisation de boues dépuration
• Protection des eaux contre la pollution par les
  nitrates de source agricole en zone vulnérable

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La conditionnalité Respect de la réglementation

• Domaine identification des animaux
• Domaine santé publique et bien être animal
• Utilisation appropriée des produits
  phytosanitaires
• Interdiction des hormones comme activateurs de
  croissance
• Prescriptions générales sur la législation
  alimentaire
• Prévention, contrôle, éradication de certaines
  épizooties
• Notification obligatoire de maladies (fièvre
  aphteuse, )
• Bien-être animal protection des veaux, des
  porcs dans les élevages (éclairage, surface
  minimale, ventilation, alimentation appropriée)

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La modulation

• Prélèvement obligatoire dune partie des aides
  (5 en 2007) avec une franchise de 5000
• Recette transférée au financement du
  développement rural (en France 200 millions
  modulés en 2007)
• Chaque état membre récupère minimum 80 des
  montants qui lui sont prélevés

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Le développement rural

• Évaluation du RDR à mi-parcours
• France première bénéficiaire en UE des aides au
  développement rural (760 millions d)
• ICHN 1er poste de dépense du PDRN
• Les agriculteurs sont presque les seuls
  bénéficiaires
• Efficacité inégale des MAE
• Besoin de simplification

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Le développement rural

• Recentrage autour de 3 axes
• Axe 1 compétitivité de lagriculture et de la
  sylviculture
• minimum 15 des fonds
• Axe 2 Aménagement de lespace, environnement
  (MAE, Natura 2000, ICHN, Boisement)
• minimum 25 des fonds
• Axe 3 Soutien à léconomie rurale (qualité de
  vie, diversification, )
• pressions pour exiger minimum 15 des fonds mais
  fortes résistances

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Le développement rural

• Financement et mise en uvre
• Privilégier une approche ascendante (type LEADER)
• Financement par un fonds rural unique FEADER
  
• Budget 2007-2013 FEADER 89 milliards d
• 300 milliards à lagriculture-FEOGA-G, dont 10
  va au développement rural comme avant

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Perspective à long terme dune politique agricole
et rurale intégrées
Source daprès Lowe et Brower, 2000
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V- Les perspectives offertes

• Effets sur les exploitations agricoles
• Conséquences macro-économiques
• Effet environnemental de la nouvelle PAC

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1- Effets sur les exploitations agricoles

• Les opportunités techniques dans les différents
  systèmes de production
• Grandes cultures
• Élevage bovin allaitant
• Élevage bovin laitier

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1- Effets sur les exploitations agricoles

• Vers la spécialisation ou la diversification des
  systèmes de production, quelle localisation des
  productions ?
• Accroissement des spécialisations régionales et
  avenir des zones intermédiaires?

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2- Conséquences macroéconomiques

• Effets sur les échanges de céréales et de viande
  bovine
• Marges de manuvre acquises à lOMC
• Effet sur la redistribution des soutiens

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3- Effet environnemental

• Réforme 2003 une avancée en apparence sur de
  nombreux points mais
• Des incitations à la concentration et à la
  spécialisation
• En zone intensive, quelle efficacité
  environnementale de la conditionnalité pour
  contrer les schémas dintensification ?
• En zone extensive, rôle du 2nd pilier pour
  maintenir des exploitations sur des territoires à
  faible densité