Stratgie de modernisation des conservations foncires et topographiques

1
Stratégie de modernisation des conservations
foncières et topographiques

• Restitution du 31 janvier 2005

Intégration de Systèmes
RAMAMONJISOA Aimé
RAZAFIARISON René
2
Sommaire

• Audit Sommaire
• Cahier des charges
• Scénarios technologiques
• Scénarios institutionnels
• Formulation de lopération

3
Stratégie de modernisation des conservations
foncières et topographiques

• I. Audit Sommaire

4
Situation actuelle

• Etat fortement dégradé des documents fonciers et
  topographiques

5
Causes

• Pénurie généralisée en moyens
• Humains effectif insuffisant, moyenne dage
  élevée
• Financiers nettement insuffisants des
  circonscriptions non utilisatrices de crédits
• Matériels obsolètes, dégradés et insuffisants
• Technologiques conservation sur support papier
• Organisationnel système archaïque et lourd

6
Qualité de service médiocre

• Délais de traitement longs, voire non maîtrisés
• Nombre important de dossiers bloqués
• Incapacité à fournir des renseignements courants
  aux usagers en raison de la dégradation des plans
  de repérage
• Insatisfaction prononcée des usagers

7
En cas de non intervention

• Scénario possible
• Dégradation de plus en plus prononcée des
  documents.
• Incapacité des services à retrouver les
  informations nécessaires deviendra plus la règle
  quune exception
• Conséquences
• Développement des transactions informelles
• Fraudes et corruption
• Faillite générale et abandon du système
• Insécurité foncière entraîne désengagement des
  investisseurs

8
Danger en cas deffacement des informations
conservées

• Précédent grave sur
• Crédibilité de lEtat
• Crédibilité de tout titre de propriété futur
• Sécurité des investissements à Madagascar.
• Risque de panique générale
• Délai considérable et risques de fraude dans le
  rétablissement des droits

9
Stratégie de modernisation des conservations
foncières et topographiques

• II. Cahier des charges

10
Résumé des expériences passées

• 4 initiatives mises en uvre
• Seule initiative de Marovoay continue à
  fonctionner grâce à limplication personnelle du
  conservateur
• Toutes les autres abandonnées
• Pas de crédit de fonctionnement
• Pas de validation de la part des conservateurs
• Pas dadhésion des conservateurs dans les projets
• Solutions lourdes sappuyant essentiellement sur
  la fonction publique, sans renforcement de
  celle-ci

11
Objectifs recherchés

• Meilleure qualité de service pour les usagers
• Facilité de consultation
• Rapidité de traitement
• Fiabilité des documents
• Traitement amélioré des opérations
• Moins de lourdeur
• Meilleurs conditions de travail
• Meilleure gouvernance
• Maîtrise des budgets
• Transparence

12
Les grands axes

• Conserver lexistant
• Conserver électroniquement
• Améliorer les conditions de conservation physique
• Tenir compte des expériences passées
• Système pérenne fédérant les différents services
• Adapté aux contraintes institutionnelles et
  financières
• Base cartographique actualisée servant de
  référentiel
• Améliorer le rapport qualité/coût du service
  public
• Sensibiliser les usagers et les pouvoirs publics
  sur la réforme

13
Conservation des documents existants
Élaboration dun référentiel cartographique
actualisé
Etape 1
Elaboration de la base de données foncières
Elaboration de la base de données vectorielle
parcelle
Etape 2
Lien entre la base de données foncière et la
base de données vectorielle parcelle
Etape 3
Audit des résultats, Traitement des cas
problématiques
Mise en place et pérennisation du système
Etape 4
14
Stratégie de modernisation des conservations
foncières et topographiques

• III. Scénarios technologiques

15
Conception de scénarios technologiques

• Etape 1  Conservation des documents et mise en
  place dun référentiel cartographique
• Conservation des documents existants
• Etablissement dun référentiel cartographique

16
(No Transcript)
17
Conception de scénarios technologiques (suite)

• Etape 2 Création de la base de données foncière
  et topographique
• Elaboration de la base de données foncière
• Elaboration des plans vectoriels parcelles sur la
  base du référentiel cartographique

18
(No Transcript)
19
Conception de scénarios technologiques (suite)

• Etape 3  Mise en relation de la base de données
  alphanumérique et vectorielle
• Traitement des cas problématiques
• Visibilité des données par tous les services
• Visibilité des données à distance
• Etape 4 Sécurisation du système
• Sécurisation au niveau de laccès à lapplication
• Sécurisation au niveau des sauvegardes

20
Stratégie de modernisation des conservations
foncières et topographiques

• IV. Scénarios institutionnels

21
Mesures daccompagnement nécessaires

• Réformes financières et budgétaires
• Mise à disposition de crédits adéquats par lEtat
• Droit de facturation et de conservation des
  recettes
• Incitation à la régularisation des situations
  juridiques
• Réformes légales et réglementaires
• Retrait responsabilité personnelle du
  Conservateur
• Valeur légale des documents numériques
• Délai de conservation des documents physiques
• Réformes institutionnelles
• Mise en place dun contrat dinfogérance
• Formation, recrutement, rémunération des agents

22
Réorganisation institutionnelle

• Option 1
• Maintien du service au sein de lAdministration
  publique avec fusion effective des services des
  domaines et topo
• Option 2
• Mise en place dun office national de la
  conservation foncière et topographique
• Option 3
• Octroi de concessions de service public dans le
  cadre dun PPP

23
Stratégie de modernisation des conservations
foncières et topographiques

• V. Formulation de lopération

24
Modalités de mise en uvre

• Mise en place dune structure dexécution de la
  modernisation
• Définition des objectifs
• Définition du programme et de la méthodologie
• Mise en place de normes nationales cohérentes
• Elaboration cahier des charges
• Passation de marché
• Contrôle de lexécution
• Composition
• Nomination dun directeur de projet
• Equipe multidisciplinaire

25
Budget en USD
26
Échéancier

• Etape 1  Conservation des documents et mise en
  place dun référentiel cartographique
• Entre 24 à 48 mois après démarrage
• Etape 2  Création de la base de données
  alphanumérique et de la base de données
  vectorielle parcelle
• Entre 24 mois et 30 mois après démarrage
• 30 ans si levés topo uniquement
• Etape 3  Mise en relation de la base de données
  alphanumérique et vectorielle
• 6 mois à partir de la fin de létape 2