Art.1: paiement des appointements

1
Art.1 paiement des appointements

• CEGELEC /- 564 pers.
• 80 ? 25 du mois
• 20 ? 15 du mois svt.
• ASS /- 70 pers.
• 100 ? 08 du mois svt.
• ABB-FLÄKT /- 145 pers.
• 100 ? 30/31 sur le compte
• Proposition de la direction
• min. 85 ? 25 du mois
• 15 ? 10 du mois svt.
• Acomptes revus le 01/02.
• Validité tous - 01/10/07

• CEGELEC
• Amélioration positif !
• ASS
• Amélioration positif !
• ABB-FLÄKT
• 85 ? 5 ou 6 jours plus tôt !
• 15 ? 10 jours plus tard !
• Position BS ?
• 2 paiements, mais nous avons déjà des soldes
  farfelus !
• Balance 85 plus tôt de 5 ou 6 jours pèse
  plus que 15 plus tard de 10 jours !
• Emprunts paiements svt. en fin de mois !

2
Art.2 repos compensatoires - RTT

• CEGELEC ASS
• Coefficient variable de 0,05 à 0,0625 selon
  lancienneté.
• Compteur ancienneté RTT.
• Heures supplémentaires payées à 95 ? 0,05
  traduit en RTT.
• ABB-FLÄKT
• 12 jours forfaitaires.
• Validité tous - 01/01/08

• Proposition de la direction
• 12 RTT
• 8 heures de RTT par mois (référence temps plein).
• Moins 4 heures chaque fois quon atteint 10 jours
  dabsences non-assimilée.
• Janvier solde RTT augmenté à raison de 5 des
  heures supplémentaires prestées lannée
  précédente.
• Position BS ?
• Position CEGELEC ASS ?

3
Art.3 congés dancienneté

• CEGELEC
• 3 jours.
• Périodicité 5, 10, 15 ans.
• ASS
• 0 jours.
• 4 jours conventionnels, compensation dune
  augmentation salariale cédée.
• ABB-FLÄKT
• 5 jours.
• Périodicité 5, 9, 12, 16, 20 ans.
• Validité tous sauf ASS - 01/01/08

• Proposition de la direction
• 3 jours.
• Périodicité 5, 10, 15 ans.
• Jours intégrés dans un compteur dancienneté au
  1er janvier de lannée suivante.
• Compensation
• 1 jour perdu 0,42 du brut mensuel.
• 2 jours perdus 0,84 du brut mensuel.
• Position BS ?
• Position CEGELEC ?
• Position ASS ?

4
Art.4 jours conventionnels

• ASS
• 0 jours.
• 4 jours conventionnels, compensation dune
  augmentation salariale cédée.
• Validité ASS seul - 01/01/08

• Proposition de la direction
• Maintien du système.
• Absence de jours dancienneté.
• Position ASS ?

5
Art.5 paiement du 13ème mois

• CEGELEC ASS
• 50 ? base 05 en juin
• 50 ? base 11 en décembre
• ABB /- 87 pers.
• 100 ? base 11 pour 25/12
• FLÄKT /- 58 pers.
• 12èmes anticipés
• compte pour la prépension
• 18 pers. sans 13ème mois réel
• Proposition de la direction
• 100 ? base 11 payé avec le solde de 11
  paiement le 10/12.

• CEGELEC ASS
• 50 retardés de 6 mois
• Index de juillet récupéré sur 50
• ABB
• Amélioration 15 jours plus tôt !
• FLÄKT
• Maintien des 12èmes anticipés !
• 13èmes mois non rendus !

6
Art.6 statut de déplacement ? pour ABB Fläkt

• Conditions générales
• Statut sédentaire ou chantier affectation
  sous contrôle DS.
• Abonnement social actuel à 60 supprimé.
• Forfait repas de 8,18 cadré avec les heures de
  mission supprimé.
• Montants en frais propres à lemployeur
  maintenus sauf à discuter de compensations
  justifiées.
• Validité employés ex-ABB ex-Fläkt - 01/10/07

7
Art.6 statut de déplacement ? employés
sédentaires ABB Fläkt

• Tickets restaurant 5,58 brut par jour presté.
• Abonnement social 100 au lieu de 60 (limite
  plafond légal).
• a) Véhicule privé abonnement social à 100 au
  lieu de 60.
• b) Véhicule 5/7 7/7 pas de droit légal à
  labonnement social inchangé.
• Missions pour compte de lemployeur
• a) Véhicule privé indemnité tarif
  kilométrique dégressif Cegelec .
• Attention avec (tarif -) ou sans (tarif )
  omnium choix par lemployé.
• b) Véhicule 5/7 7/7 pas dindemnité autre que
  le ticket restaurant.
• Option ? 5 jours ou plus consécutifs sur chantier
  système chantier.

8
Art.6 statut de déplacement ? employés de
chantier ABB Fläkt

• Statut généralisé Tertiaire type 1 .
• Un cercle de rattachement est défini attribué
  (voir carte de Belgique).
• Lemployé de chantier travaille DANS SON CERCLE
  
• a) Véhicule privé forfait par jour 6,197
  100 abonnement social.
• b) Véhicule 5/7 indemnité journalière de 5 .
• c) Véhicule 7/7 aucune indemnité.
• Lemployé de chantier travaille HORS DE SON
  CERCLE
• a) Véhicule privé système des carrés
  indemnités ATI.
• b) Véhicule 5/7
• - jusque 3,5 carrés inclus indemnité
  11,28 .
• - de 4 à 4,5 carrés inclus indemnité
  12,52 .
• - à partir de 5 carrés et plus
  indemnité 13,76 .
• c) Véhicule 7/7 aucune indemnité.

9
Art.6 indemnités (système global)
10
Art.6 indemnités ATI
11
Art.7 déplacements à létranger

• Déplacement en Europe
• Forfait de séjour par jour calendrier passé sur
  place 46 .
• Heures de trajet 4 heures.
• Hors Europe reste du monde
• Forfait de séjour par jour calendrier passé sur
  place
• 55 .
• Heures de trajet 8 heures.

• Règlement valable si séjour.
• Hôtel demi-pension à charge de Cegelec.
• Les heures de trajet (aller et retour) situées
  en-dehors des heures habituelles de prestation
  sont ajoutées dans le compteur Récup. 4 ou
  8 heures.
• Validité tous - 01/10/07

12
Art.8 prime annuelle de formation

• ABB-FLÄKT
• 123,95 bruts payés en janvier
• Que reste-t-il en net ? /- 38
• Origine un article dune CCT datant des années
  1990.
• Si la direction dénonce ce point de la CCT, cet
  avantage est perdu sans recours.
• Proposition de la direction
• Suppression simple.

• Validité employés ex-ABB ex-Fläkt - 01/01/08

13
Art.9 assurances hospitalisation

• Les contrats dassurance hospitalisation
  collectifs existants sont maintenus.

• Une reconsultation des compagnies dassurances
  aura lieu en vue dune future harmonisation.