Title: Simplifiezvous ladministration
1Simplifiez-vous ladministration !
- Sélection de liens utiles
CCI du Loiret - Jeudi 12 octobre 2006 Journée
nationale de le-entreprise
2- Administration électronique
- Découvrir le guide pratique proposé par lAgence
pour le développement de ladministration
électronique (Adèle) - Accéder au portail de l administration
française - Accéder au portail du Ministère de l Économie,
des Finances et de l Industrie
- Marchés publics
- Consulter et passer des annonces au BOAMP
(Bulletin officiel des annonces des marchés
publics). - Accéder aux marchés du Ministère de la Défense
- Accéder aux appels d offres de lÉtat
- Accéder aux appels doffres des Chambres de
Commerce et dIndustrie. (Possibilité dêtre
automatiquement informé par courriel.). - Accéder aux appels d offre de la Chambre de
Commerce et d Industrie du Loiret - Accéder aux marchés de la Région Centre
- Accéder aux marchés du Conseil général du Loiret
- Accéder aux marchés de la Ville d Orléans
- Accéder à l ensemble des appels d offres
publics et privés dans tous les secteurs
d activités avec Achatpublic.com et Marchés
Online.
3- Facturation dématérialisée
-
- Faciliter la mise en uvre de la facture
dématérialisée tout en soulignant les évolutions
réglementaires et leurs implications. - Accéder aux Formulaires pour les acheteurs
publics et les candidats à un marché public - Créer des documents électroniques (Facture,
devis, contrat, courrier...) avec APPIC - Contact Didier BESNEVILLE - Société APPIC Tél.
01 69 80 97 22
4- International
- Développer son entreprise à linternational
grâce à ChamberTrust , espace promotionnel et
commercial électronique à confiance intégrée
Contact Guy SCHEIDT Tél. 01 55 65 33 65 - Accéder à l ensemble de la réglementation en
matière de douane et de droits indirects sur le
site éditorial de la Douane. - Accéder aux téléservices de la DGDDI
(Télédéclaration d échanges de biens) - avec Prodouane, le nouveau site transactionnel de
la douane. - Contact Marie- Laure MADRE - Douanes Régionales
Tél. 02 38 77 46 00
- Adresses dentreprises
- Fichier des entreprises du Loiret en ligne. Plus
de 16 000 adresses consultables
gratuitement.Contact Mireille BOUCHER Tél. 02
38 77 77 53 - Fichier des entreprises de la région Centre en
ligne. Plus de 62 000 adresses consultables
gratuitement.Contact Carine AIGRET Tél. 02 38
25 25 03 - Télécharger les avis de situation sirène et
rechercher dans la nomenclature d Activités
Française avec la Base de Données SIRENE et
répondre aux enquêtes en ligne sur le Portail
entreprises de l INSEE - Contact Evelyne PAUL - INSEE Centre Tél. 02
38 69 52 52
5Déclarations sociales
- Accéder à net-entreprises, le site officiel des
déclarations sociales. Contact Régine THOLLIEZ
- CRAM Tél. 02 38 81 56 64 - Services en ligne de lUrssaf (déclarations
uniques dembauche, dossier cotisant en ligne,
déclarations et règlement des cotisations,
calculs, ).LUrssaf met également en ligne un
service qui permet en quelques clics d'effectuer
sa télé-déclaration et de télé-payer ses
cotisations - Contact Philippe LECOMTE Tél. 02 38 42 53 19
et Anabelle Bois Tél. 02 38 42 54 12 - Simplifier les formalités sociales liées Ã
l'emploi de salariés gt Chèque Emploi TPE
destiné aux entreprises de moins de 5 salariésgt
Titre emploi entreprise  occasionnels pour les
entreprises de plus de 5 salariésContact
Anabelle Bois Tél. 02 38 42 54 12 - Effectuer sa déclaration des données sociales.
- gt Avec la CRAM conseille et assiste chaque
entreprise pour faciliter et fiabiliser cette
formalité. Contact Rgine THOLLIEZ Tél. 02 38
81 56 64 et Michel MERCURO Tél. 02 38 81 56 57 - gt Avec DASNET pour effectuer sa déclaration
annuelle de données sociales en ligne - gt Avec E-ventail qui propose des services en
lignes et des informations sur la Déclaration des
données sociales.
6- Assurance chômage
- Toutes les informations pratiques et les
services en ligne de lAssedic embauche,
création dentreprise, fins de contrat de
travail, gestion de compte. - Tél. 0826 08 08 45 0.15 TTC/min
- Assurance maladie
- Toutes les informations pratiques et les
services en ligne à propos de lassurance maladie
et les risques professionnels (accidents du
travail, maladies professionnelles).Contact
Alban POMPON Tél. 02 38 79 47 43
7- Taxe dapprentissage
- La CCI du Loiret , organisme délégataire de la
collecte, met à disposition un outil pour remplir
sa déclaration en ligne et vous signale les
dernières nouveautés de la législation.
Attention, le versement de la taxe doit
seffectuer avant le 28 février de chaque
année.Contact Chantal TUFFREAU Tél. 02 38 77
77 61
- Déclarations fiscales
- Consulter ses déclarations dImpôts , payer en
ligne, suivre ses paiements, ses créances et ses
remboursements de crédits de TVA, déclarer sa TVA
avec TéléTV_at_ - Contact Rolland GUEYTE Tél. 02 38 79 12 38
8- Centre de formalités des entreprises
- Le CFE permet la déclaration des entreprises en
un seul lieu et en une seule fois (création,
transfert, modification de situation, radiation).
- Accéder à CFEnet, le service CFE en ligne du
réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie
françaises. C'est le site officiel et compétent
pour effectuer ses formalités d'entreprises par
internet - Contact Guylaine PICQ Tél. 02 38 93 20 62 et
Jeannie VALÉRO Tel. 02 38 77 77 77 - CFE métiers est compétent pour les artisans, les
artisans commerçants et les sociétés assujetties
à l'immatriculation au Répertoire des
Métiers.Contact Évelyne JAVOIS Tél. 02 38 62
09 22
- Immatriculation de véhicules
- Téléc_at_rtegrise permet la gestion par Internet de
certaines opérations relatives Ã
l'immatriculation des véhicules, comme les
déclarations d'achat ou de cession. - Contact Thierry GOMES et Corinne DREUX -
Préfecture Tél. 02 38 81 41 40
9ChamberSign cest quoi ?
Cest un certificat de signature électronique qui
permet détablir de manière fiable le lien entre
une signature numérique, une personne et une
organisation.Le certificat Chambersign FIDUCIO
a le niveau de contrôle le plus élevé (classe
III) il nécessite à la fois la vérification
dune série de documents fournis par le
demandeur, et celle de son identité en face Ã
face. Il est valable 2 ans, et est disponible en
version logicielle, carte à puce ou clé USB. Il
répond à lensemble des besoins des entreprises
dans le domaine de la signature électronique
Téléprocédure (Télétva, Téléc_at_rtegrise, Urssaf),
envoi de documents (mail signé, mail chiffré,
recommandé électronique), accès à des sites
sécurisés (intranet, extranet), signature de
documents (contrats, appels doffre)
Comment obtenir ce certificat ?
LA CCI du Loiret peut délivrer ce certificat en
moins de 48h. Pour cela, lentreprise doit
remplir sa demande en ligne, envoyer son dossier
à la CCI et venir retirer personnellement le
certificat électronique qui une fois installé sur
son ordinateur sera immédiatement
opérationnel.Bureau denregistrement
 Chambersign de la CCI A Orléans Martine
PINGUAT , Christine FERNANDES et Jeannie VALÉRO
Tél. 02 38 77 77 77A Montargis Guylaine PICQ
Tél. 02 38 93 20 62
10- La CCI du Loiret remercie ses partenaires
- ADELE
- Appic
- Assedic
- Chambersign
- Chambre de métiers et dartisanat du Loiret
- CPAM
- CRAM Centre
- Douanes
- INSEE
- Préfecture du Loiret
- Services fiscaux
- Urssaf