O.R.A.P.

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O.R.A.P.
Confidentiel

• Organisation et Renforcement de l'Action
  Préventive

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OBJECTIFS

• Détection Repérer les faiblesses en amont
• Analyse S'appuyer sur les connaissances des
  contrôleurs
• Diagnostic Qualifier la situation financière
  de chaque établissement

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MOYENS

• Attribution d une note pour formaliser
  l'appréciation des risques
• Réactivité immédiate du contrôleur
• Intervention auprès des établissements

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Echelle de notation
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Le binôme de gestionnaires prend la décision de
la note globale

• responsabilisation du binôme (un contrôleur et un
  assistant)
• un guide de références accompagné d'un effort de
  formation
• une équipe dédiée à l évolution de la méthode et
  à l assistance aux gestionnaires

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(No Transcript)
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Données internes des établissements (reporting
et entretiens)
Rapports d enquête sur place
Bases de données et outils d'analyse SAABA
BAFI Fiben SCR
Orap
Commissaires aux comptes
Contrôleurs permanents
Contacts avec nos homologues étrangers
Autres organes de tutelle
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Rentabilité
Engagements clientèle Créances
douteuses Dotations aux provisions
Rentabilité d'exploitation Résultat
exceptionnel Rendement des actifs
Opérations de marché
Portefeuille d'engagements

Critères qualitatifs
Soutien de l'actionnariat Stratégie et
Organisation Qualité du contrôle interne
Réglementation prudentielle
Capital minimum Liquidité Transformation Grands
risques Solvabilité
Note globale de l'établissement
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Respect et Structure des ratios prudentiels

• Situation par rapport à la norme réglementaire
• Nature et niveau des fonds propres
• Evénements susceptibles d  affecter cette
  situation (charges prévisibles, acquisitions,
  ...)
• Anticipation de besoin de renforcement de fonds
  propres (expansion rapide d activité,)
• capacité à mobiliser son actionnariat
• capacité à se procurer des ressources
  complémentaires sur le marché

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Risque de crédit

• Nature des engagements (type de clientèle, formes
  des concours)
• Croissance, division et qualité des encours
• Niveau et nature des créances douteuses
• Procédures de suivi des dossiers de crédit et des
  garanties
• Fiabilité du déclassement en créances douteuses
• Politique de provisionnement

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Rentabilité

• Rentabilité brute d exploitation
• Niveau et récurrence des revenus dégagés des
  activités bancaires
• maîtrise des frais de structure
• coefficients d exploitation et de productivité
• Influence des éléments exceptionnels dans la
  constitution du résultat net
• Rendement des actifs en relation avec les
  activités exercées

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Soutien de l'actionnariat

• Capacité de soutien de l'actionnaire
• Volonté de soutien de l'actionnaire
• Implication dans les organes de gestion et de
  surveillance

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Stratégie et Organisation

• Stratégie définie par l'équipe dirigeante, niveau
  de risque accepté
• Connaissance du fonctionnement interne de
  l'établissement dont font preuve les dirigeants
• Organisation des structures de direction et
  relations avec le SGCB

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Contrôle interne

• Implication des dirigeants dans la mise en oeuvre
  des procédures de contrôle interne
• Qualité du dispositif de contrôle interne
• moyens mis à la disposition du contrôle interne
• système de limites de risque
• procédure de contrôle des risques de crédit et de
  marché
• contrôle des filiales en France et à l'étranger

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ORAP dans le processus de supervision

• Les informations parviennent aux gestionnaires en
  continu
• Sous la forme de tableaux de bord
• Associés à des indicateurs de priorité.
• Les notes sont mises à jour dès que les données
  sont connues.

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L'application "ORAP en ligne"

• Intégration dans un même environnement des
  données financières et des fiches ORAP
• Instauration d un mécanisme de suivi informatisé
  des tableaux de bord (format différent selon EC
  et EI) et des fiches ORAP par gestionnaire
• Mise en place d une validation informatique par
  les différents niveaux hiérarchiques
• Création d un outil de requête paramétrées et
  paramétrables

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Le dossier ORAP
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Exemples d'actions préventives

• Entretiens avec les dirigeants, le contrôleur
  interne
• Demandes de mesures correctives par courrier
• Demandes d'enquête sur place
• Procédures devant la Commission bancaire

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Procédure d'alerte

• Notes individuelles 4 ou 5 transmission de
  l'information à la hiérarchie, accompagnée de
  propositions d'actions sur les critères
  concernés.
• Notes globales 4 ou 5 établissement
   vulnérable , dont le suivi prudentiel
  permanent est renforcé.
• Autres notes transmission aux chefs de service
  du contrôle permanent.

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• ORAP fait ressortir en amont
• des situations intermédiaires de fragilité
• qui débouchent sur
• des demandes précoces
• d'amélioration de la situation financière