L

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Létablissement doit prendre en charge votre
matériel. Comment le négocier ?Où en sommes
nous en pratique ?

• Bernard CROGUENNEC

25ème congrès Reims 2006
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Enquête CREGG 2006

• Questionnaire Jean Lapuelle
• Envoi Juin 2006
• Résultats
• Nombre de membres contactés (mail) 330
• Nombre de réponses
  45
• Nombre de praticiens
  122

Taux réponse 40
25ème congrès Reims 2006
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Enquête SYMHOP avril 2006

• Questionnaire sur redevances
• Médecins et Présidents de CME exerçant en
  Établissement Privé
• 1000 envois 100 réponses
• 4 catégories de prestation
• Gestion dhonoraires
• Locaux de consultation
• Personnel de bloc
• Matériel spécifique
• 4
  facturation aux frais réels

Taux réponse 10
25ème congrès Reims 2006
4
Enquête SYMHOP avril 2006
11
20
10
26
33
70 des Établissements ont des Redevances
Inférieures à 10
25ème congrès Reims 2006
5
Enquête SYMHOP avril 2006

• 4 catégories de prestation
• Gestion dhonoraires 100
• 20 locaux de consultation
• 33 inclus le personnel de bloc (aide opératoire)
• 50 inclus le matériel spécifique
• Redevances
• Gestion des honoraires (0.5 à 12)
• Matériel et personnel Bloc supplémentaire (2 à
  16)
• Secrétariat de consultation (11)

25ème congrès Reims 2006
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Enquête CREGG 2006

• Sommes nous logés à la même enseigne ?
• Redevance globale forfaitaire RG
• Pas de redevance frais réels
• Non détaillée dans 94 des cas
• 6 détaillée sur gestion des honoraires 3
  à 4

25ème congrès Reims 2006
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Enquête CREGG 2006

• Sommes nous logés à la même enseigne ?
• Clinique dactionnariat Médical
• Moyenne de redevance 7,9 (extrêmes de 1.2 à
  15)
• Clinique gérée par un Groupe
• Moyenne de redevance 8,12 (extrêmes de 1 à
  24)

40 actionnariat médical
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Enquête CREGG 2006

• Le taux de RG est essentiellement établi sur 1
  poste.
• Gestion des honoraires 100
• Mise à disposition locaux
• Loyer pour des  actes  externes
  2 fois
• Mise à disposition du personnel
• Facturation  daide opératoire 
  4 fois
• Personnel de  cabinet déplacé sur site
  dendoscopie 

Taux moyen de redevance de 8
25ème congrès Reims 2006
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Enquête CREGG 2006

• La variation de redevance globale (1 à 24)
  serait-elle donc essentiellement fonction de la
  prise en charge du matériel ?
• Totalité du matériel à la charge de la Clinique
• 56 avec un taux moyen de RG de 10
• Prise en charge de matériel partielle ou nulle
• 44 avec un taux moyen de RG de 6

La prise en charge du matériel équivaut-elle à 4
?
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Enquête CREGG 2006

• Des inégalités dans la prise en charge du
  matériel accessoire.
• 73 des cliniques fournissent les pinces à
  biopsie
• Dans 27 des cas les pinces sont à la charge des
  médecins
• 1 clinique fait payer 50 au patient 50 aux
  médecins
• 83 des cliniques fournissent le reste du petit
  matériel

Pourquoi cette différence ?
25ème congrès Reims 2006
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Enquête CREGG 2006
5
9
24
1,22
7.5
12
9
9
6
9
8
6.5
9
25ème congrès Reims 2006
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Enquête CREGG 2006

• Quelques commentaires en réponse.
• Sommes en conflit sévère, nous refusons de payer
  le loyer des endoscopes 15 de redevance
  forfaitaire.
• Rien ne change avec la T2Ala clinique rechigne
  même à acheter des clips
• Sommes obligés de venir avec notre aidenon
  autorisée.
• On nous oblige une télétransmission des actes
  externessinon  dehors 
• Prise en charge avec T2A du matériel 5 de
  redevance
• Augmentation de 10 de redevance pour le matériel
• Depuis T2A prise en charge des coloscopes mais
  pas des gastroscopes
• Expertise dun tribunalnégociation pour passage
  de 10 à 6

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Enquête CREGG 2006

• Quelques commentaires personnels
• Très grande disparité des situations, souvent
  fonction de données historiques sans
  justification réelle.
• Les  Groupes  semblent plus standardisés dans
  la prise en charge et les redevances.
• La T2A semble favoriser la reconnaissance de la
  prise en charge du matériel, mais pour linstant
  peu de changement dattitude

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Le problème des actes  frontières 

• Arrêté du 25 août 2006
• Actes  dhospitalisation en secteur danesthésie
  et chirurgie ambulatoire 
• Tous les actes avec anesthésie
• GHM et GHS classiques
• Entre dans les Contrats dObjectifs
• Actes nécessitant  un secteur opératoire 
• Actes sans anesthésie
• GHS 9600 75

Tous les actes dendoscopie apportent un GHS aux
Cliniques
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Les GHS de lEndoscopie
25ème congrès Reims 2006
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CREGG MATERIEL 2006

• Les recommandations du CLAHP
•  les éléments ne figurant pas dans les éléments
  de tarification, listés dans le cadre de larrêté
  fixant les catégories de prestations prises en
  charge par les caisses, peuvent donner lieu à
  remboursement 
•  les remboursements de prestations doivent
  rester indépendants des difficultés financières
  des établissements 
•  la facturation des honoraires des praticiens
  sera évaluée à son coût réel, et mise à la charge
  des praticiens 

Ce ne sont que des recommandations.
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CREGG MATERIEL 2006

• Contraintes réglementaires
• Textes juridiques
• Gestion des risques matériovigilance,
  désinfection
• Réflexions sur votre place dans lÉtablissement
• Actionnariat
• Volume dactivité
• Notoriété
• Participation aux différentes structures

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Le profil souhaitablecelui des chirurgiens !
GHS

• Locaux secteur opératoire
• Personnel en salle  panseuse 
• Matériel dendoscopie standard  boîte  du
  chirurgien
• Petit matériel et accessoires DMI et GHS
• Désinfection cest comme la stérilisation
• Matériel dendoscopie spécifique
• Aide opératoire
• Gestion honoraire Secteur 1Dépassements ?

1 à 4
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25ème congrès Reims 2006
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Comment négocier ? Dissuasion ou Persuasion ?

• Être réaliste
• Coloscopes, gastroscopes, endothérapie notion de
  volume
• Matériel plus spécifique notion de notoriété
• Comprendre le point de vue de lautre
• Gestion financière établissementchoisir son
  moment
• Ni menace ni chantage
• Sachons argumenter, préparons nos dossiers
• Avoir un plan B
• Sachons utiliser la transition
• Accepter lévaluation
• Favoriser le regroupement des plateaux techniques

La meilleure négociation est dobtenir de lautre
que votre idée soit la sienne.
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