EuropeAid Office de Coopration Prsentation

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EuropeAid Office de CoopérationPrésentation
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Sommaire

• Le cadre de mise en uvre de lassistance
  extérieure de la Commission
• La création dEuropeAid et la déconcentration des
  responsabilités en Délégation
• Le fonctionnement dEuropeAid
• Les défis présents et à venir

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Le cadre de mise en uvre de lassistance
extérieure de la Commission
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Les objectifs politiques (1)

• Définis dans le Traité de Maastricht
• développement économique et social durable
• intégration progressive des pays en voie de
  développement dans léconomie mondiale
• lutte contre la pauvreté
• promotion des Droits de lhomme et des
  libertés fondamentales, renforcement de la
  démocratie et de lÉtat de droit

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Les objectifs politiques (2)

• Le Traité dAmsterdam consolide les dimensions
  développement durable et Droits de lhomme
• Le Traité Constitutionnel confirme que la
  coopération au développement est une politique de
  lUE en soi pour laquelle la Communauté a une
  compétence partagée avec les États Membres
  léradication de la pauvreté reste lobjectif
  prioritaire

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La politique de développement de lUE

• Déclaration de politique de développement (2000)
• Premier objectif réduction de la pauvreté
• Cohérence avec les MDGs
• 6 secteurs prioritaires commerce
  développement / intégration régionale et
  coopération / appui macro-économique et accès aux
  services sociaux / transport / sécurité
  alimentaire et développement rural durable /
  appui institutionnel bonne gouvernance
• Développement SWAPs et appui budgétaire
• Nouvelle déclaration en 2005 (Commissaire Michel)

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La Commission, acteur majeur du développement

• Troisième donateur dAPD après USA et Japon
• 1er donateur daide humanitaire
• 2003 nouvelles décisions de financement (dons)
  pour 11,9 milliards d (Portefeuille dEuropeAid
  Assistance Humanitaire Instruments de
  pré-adhésion PESC Facilité de Réaction
  Rapide)
• Relations de coopération avec plus de 150 États,
  Territoires et Organisations régionales
  partenaires
• Réseau de 130 Délégations et Représentations

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Les acteurs à la Commission
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Le renforcement de la programmation / évaluation

• Priorités stratégiques formalisées dans des
  cadres stratégiques (CSP) appuyés par des
  dotations financières pluriannuelles
• Programmation pluriannuelle de laide en liaison
  avec les États / Régions partenaires (PIN)
• Groupe inter-services dappui à la qualité assure
  lexamen de tous les CSP / PIN
• Évaluation des résultats des politiques
  régionales et sectorielles, des programmes et de
  lefficacité de la programmation

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La création dEuropeAid et la déconcentration des
responsabilités en Délégation
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Les objectifs de la Réforme de 2000

• Réduire le temps nécessaire à la mise en oeuvre
  des projets
• Améliorer la qualité et lefficacité de la
  gestion du cycle des opérations
• Garantir des procédures de gestion saines et
  efficaces
• Améliorer limpact et la visibilité des aides
  extérieures

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2001 EuropeAid
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La mission dEuropeAid
Mise en uvre de tous les instruments daides
extérieures aux pays tiers
Programmes géographiques . Budget communautaire
CARDS Balkans TACIS Nouveaux États
Indépendants MEDA Moyen-Orient et
Méditerranée EPRD Afrique du Sud ALA Asie
et Amérique latine . FED 6, 7, 8 et 9
ACP Programmes thématiques aide alimentaire,
cofinancement ONG, démocratie et droits de
lhomme, environnement, forêts

• Exceptions
• Pré-adhésion
• PESC et Facilité de Réaction Rapide
• Assistance humanitaire
• Assistance macro-financière
• Accords de pêche

Soit en 2003 7,7 milliards d de nouvelles
décisions de financement 5,7 milliards d de
paiements
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Les montants engagéspar région (2003)

• Balkans 620 million d
• Nouveaux États Indépendants 504 million d
• Méditerranée / Moyen-orient 782 million d
• Afrique, Caraïbe, Pacifique 3 761 million
  d
• Afrique du Sud 127 million d
• Asie 558 million d
• Amérique Latine 342 million d
• Programmes Thématiques 985 million d

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Le portefeuille dEuropeAid (fin 2003)
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75 Délégations sur 80 déjà déconcentrées

• 7 en Europe / Caucase / Asie Centrale(Albanie,
  Bosnie, Croatie, Géorgie, Kazakhstan, Russie,
  Ukraine)
• 9 en Méditerranée(Algérie, Cisjordanie et Gaza,
  Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie,
  Turquie)
• 35 en Afrique(Afrique du Sud, Angola, Bénin,
  Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte
  dIvoire, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Ghana,
  Guinée Bissau, Kenya, Madagascar, Malawi, Mali,
  Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger,
  Nigeria, Ouganda, République Centrafricaine,
  République de Guinée, République Démocratique du
  Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Soudan,
  Tanzanie, Tchad, Zambie, Zimbabwe)
• 14 en Amérique Latine et dans les
  Caraïbes(Argentine, Barbade, Bolivie, Brésil,
  Chili, Colombie, Guyana, Jamaïque, Mexique,
  Nicaragua, Pérou, République Dominicaine,
  Uruguay, Venezuela)
• 10 en Asie et dans le Pacifique(Afghanistan,
  Bangladesh, Chine, Fidji, Inde, Indonésie,
  Pakistan, Philippines, Thaïlande, Viêt-nam)
• En cours (5 Délégations) Burundi, Haïti,
  Israël, Lesotho, Papouasie Nouvelle Guinée

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Déconcentration le principe

• Tout ce qui peut être mieux géré et décidé sur
  place, près du terrain, ne devrait pas être géré
  ou décidé à Bruxelles
• Communication SEC (2000) 814/5du 16 mai 2000

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Déconcentration le concept

• La déconcentration
• concerne tous les types de programmes
• sapplique à toutes les phases du cycle des
  opérations (programmation / évaluation)
• nécessite la mise à disposition doutils de
  travail et de ressources supplémentaires
• induit un changement du rôle du Siège
  coordination, contrôle de qualité, contrôle de
  gestion, appui technique, amélioration des modes
  de faire

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Des responsabilités renforcées en Délégation

• En amont des décisions sur les projets /
  programmes à financer
• Contribution active à la programmation
• Identification des nouvelles actions à financer
• Instruction des nouvelles actions (études de
  faisabilité)
• Préparation des propositions de financement
• En aval des décisions de financement
• Mise en uvre contractuelle (appels doffre,
  attribution des marchés)
• Mise en uvre financière (signature des contrats,
  exécution des paiements)
• Mise en uvre technique (approbation des plans de
  travail, monitoring, suivi)
• Audit des programmes et projets
• Évaluation des programmes et projets

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Des moyens daction accrusen Délégation

• Nouveaux postes de fonctionnaires (375)
• Nouveaux postes dagents contractuels (1184)
• Augmentation des surfaces occupées et dans la
  majorité des cas rénovation des infrastructures
• Renouvellement des parcs micro-ordinateurs,
  installation de réseaux et mise en place de
  systèmes de télécommunications sécurisées avec le
  Siège (accès aux systèmes informatiques de
  gestion)

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Augmentation des effectifsen Délégation
Accroissement des effectifs dédiés à la gestion
des aides extérieures ( 57) au profit des
Délégations ( 148)
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La déconcentrationen 4 étapes

• Préparation de la Délégation (plan daction)
• Vérification préalable de la capacité de la
  Délégation à gérer de façon déconcentrée (examen
  de 9 éléments essentiels)
• Octroi de la subdélégation de pouvoir
  (subdélégation par le Directeur géographique
  concerné de pouvoirs dexécution budgétaire
  engagements individuels, signature des contrats,
  ordonnancement des paiements)
• Confirmation de la capacité de la Délégation à
  gérer de façon déconcentrée (mission
  pluridisciplinaire sur le terrain couvrant 25
  points de vérification et rapport conjoint
  Siège-Délégation identifiant des points de suivi)

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La déconcentration état davancement (1)

• 68 Délégations opèrent de façon déconcentrée et
  ont terminé le processus de vérification (mesures
  de suivi identifiées et mises en uvre)
• 7 Délégations opèrent de façon déconcentrée
  depuis 2004 et les missions de vérification
  auront lieu de décembre 2004 à avril 2005
• 5 Délégations (Burundi, Haïti, Israël, Lesotho,
  Papouasie Nouvelle Guinée) seront déconcentrées
  début 2005

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La déconcentration état davancement (2)
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Performances financières (1)
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Performances financières (2)
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Performances financières (3)

• Une stratégie globale de réduction du RAL
• Benchmarking avec les autres donateurs pour fixer
  des objectifs en ligne avec les meilleures
  pratiques
• Suivi spécifique des niveaux de
  contractualisation
• Anticipation des obligations du Règlement
  financier ( sunset clause  N3 pour la
  contractualisation)
• Revue systématique des engagements anciens (gt 5
  ans), des engagements dormants (pas de paiement
  pendant 24 mois) et des engagements expirés

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Performances financières (4)
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Le fonctionnement dEuropeAid
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Principe de base
EuropeAid Office de Coopérationest responsable
de la mobilisationet de la mise en uvre des
aides extérieures depuis le Siège ou via les
Délégations lorsque le programme / projet est
déconcentré et à ce titre exerce l'autorité
dordonnateur délégué sur la Délégation
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Cinq fonctions clefs au Siège

• Assurer la mise en place de la coopération par
  pays et région
• Développer des modes de faire thématiques et
  techniques
• Gérer les projets / programmes non déconcentrés
• Appuyer les Délégations pour les projets /
  programmes déconcentrés
• Assurer le contrôle

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Organigrammeactuelle
Nouvelorganigramme
Regroupement de lexpertise thématique expertise
dans une seule Direction
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Nos principes de base

• NOUS VOULONS
• évoluer dune mentalité de contrôle vers une
  culture de service plus dappui de qualité de
  haut niveau et dans les délais impartis
• plus de déconcentration les opérations
  centralisées et les programmes thématiques
  devront diminuer significativement
• plus de simplification les procédures seront
  systématiquement revues et recadrées

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Lorganisation au Siège

• Les Directions géographiques continueront à
  assurer la supervision des opérations et la
  responsabilité financière des activités
• La Direction dappui à la qualité assurera le
  lien avec les politiques sectorielles, la
  guidance opérationnelle, le conseil tout au long
  du cycle du projet
• Analyse qualité de 100 des activités

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Lappui à la qualité (1)

• 4 MOYENS DE FOURNIR UN APPUI
• Guidance opérationnelle et stratégies de mise en
  oeuvre afin de produire des standards de qualité,
  des documents types, des indicateurs, des outils
  de formation, des revues des meilleures
  pratiques
• Vérification de la qualité à réaliser à certaines
  étapes prédéfinies du cycle des opérations dans
  des délais convenus

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Lappui à la qualité (2)

• 4 MOYENS DE FOURNIR UN APPUI
• Appui à la demande le mode dintervention le
  plus régulier et le plus important à définir
  dans un accord de services entre les Délégations
  et les services au Siège
• Monitorage de limpact des opérations fondé sur
  les évaluations, les monitorings internes et
  externes, et toutes autres sources

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(No Transcript)
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Outils dappui à la qualité (1)

• Création dun système dinformation de gestion
  unique (Common Relex Information System CRIS)
  (2002-2003)
• . accessible au Siège et dans les Délégations
  déconcentrées
• . données financières compatibles avec la
  codification sectorielle du Comité dAide au
  Développement de lOCDE
• Mise en place dun système de monitoring
  harmonisé ( Result Oriented Monitoring ROM )
  (2001)
• . données comparables sur la pertinence,
  lefficience, lefficacité, limpact et la
  durabilité des projets
• . 3905 rapports établis pour 2601 projets visités
  dans 154 pays depuis 2001

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Outils dappui à la qualité (2)

• Mise en place de Groupes dappui à la qualité
  (2002)
• . vérification de la qualité des projets et
  programmes à la fin de la phase didentification,
  puis avant la décision de financement
• . échanges de bonnes pratiques et recherche
  dapproches innovatrices
• Activation de réseaux thématiques pour assurer la
  cohérence des actions et le développement
  doutils opérationnels (2001)
• . création de 10 réseaux thématiques dans les
  domaines prioritaires
• . élaboration de manuels opérationnels de
  référence Guide méthodologique pour les appuis
  budgétaires, Lignes directrices pour lappui
  aux programmes sectoriels, Appui au secteur
  privé

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Outils dappui à la qualité (3)

• Intensification des actions de formation
• . modalités daides PCM, programme sectoriel,
  appui budgétaire
• . analyses économiques et financières des projets
  (par secteur)
• . procédures financières et contractuels,
  techniques daudits
• . thématiques microprojets droit de lhomme,
  commerce et développement
• . utilisation des systèmes dinformation

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La pyramide des contrôles

• Délégations mise en oeuvre des opérations
  (initiation / vérification / ordonnancement,
  audit externe des opérations)
• EuropeAid - Directions géographiques -
  supervision des opérations (contrôles ex-post,
  conformité des systèmes en Délégations)
• EuropeAid - Direction Ressources qualité et
  fiabilité des contrôles et supervision des
  systèmes (méthodologie, reporting, Annual
  Activity Report)
• EuropeAid - Audit Interne - évaluation du
  contrôle interne
• Commission Service dAudit Interne / Cour des
  Comptes / Parlement européen Commission du
  contrôle budgétaire

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Les défis présentset à venir
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Relever les défisles plus urgents

• Exemples
• Contribution au Fonds Global Santé (GFATM)
  environ 442 millions d
• Création dune facilité de 250 millions d pour
  la prévention des conflits et lappui au maintien
  de la paix en Afrique
• Création dune facilité de 500 millions d pour
  le développement de laccès à leau potable et
  lassainissement dans les États ACP
• En préparation facilité pour lénergie

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Promouvoir les 3 C (2)

• Cohérence entre la politique de développement
  et les autres politiques communautaires
• . domaine des relations extérieures PESC, PESD
• . autres politiques extérieures Commerce et
  cycle de Doha, Environnement
• . projection externe des politiques internes
  Éducation, Migrations, PAC, normes
  phytosanitaires, Énergie
• Complémentarité au sein de lUnion Européenne -
  Cf.  Donor Atlas 

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Promouvoir les 3 C (2)

• Coordination engagements pris lors de la
  Conférence de Monterrey (2002) gt mesures
  concrètes pour accroître la coordination des
  politiques et lharmonisation des procédures au
  sein de lUnion européenne
• . initiatives pilotes en 2002 (Maroc, Mozambique,
  Nicaragua, Viêt-Nam)
• . HLF Rome en 2003 (cadre OCDE / CAD)
• . recommandations de la Commission au Conseil
  davril 2004
• . groupe de travail du Conseil recommandations
  opérationnelles adoptées lors du Conseil des
  22-23 novembre 2004

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Vers un nouveau cadre stratégique (1)

• Nouvelles perspectives financières 2007-2013
  propositions de la de la Commission en février,
  juillet et septembre 2004 / timing prévisionnel
  accord politique au Conseil européen de juin 2005
  et adoption de la législation détaillée avant fin
  2005
• 3 nouvelles lignes de force pour laction
  extérieure de lUnion Européenne . puissance
  continentale (politique de voisinage).
  partenaire pour un développement durable. acteur
  global assurant la sécurité civile et stratégique
• Simplification et rationalisation des instruments
• Budgétisation du FED

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Vers un nouveau cadre stratégique (2)
Les nouveaux instruments proposés
Coopération audéveloppement Coopérationéconom
ique (nouveau)(Asie, Asie Centrale,Est du
Jourdain, AmériqueLatine, ACP, plus
desprogrammes thématiques)
Instrument departenariat etde politiquede
voisinage (nouveau)(ex-TACIS, ex-MEDAplus
composante CBC)
Instrument depré-adhésion(nouveau)(pays
candidats etpays potentiellementcandidats les
Balkans)
Horizontal
Instrument de Stabilité (nouveau)
Appui Macro-Financier
Instrument daidehumanitaire
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Vers un nouveau cadre stratégique (3)

• Montants indicatifs 20072013
• (y compris dépenses administratives)
• Développement 44 229 M dont 23 572 pour les
  ACP (budgétisation du FED à compter de 2008)
• Voisinage 14 929 M
• Pré-adhésion 15 050 M
• Stabilité 4 649 M

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Vers un nouveau cadre stratégique (4)

• Cycles harmonisés de programmation, comitologie
• Dispositions communes entre les instruments
   voisinage  et  coopération 
• Possibilités détendre la couverture géographique
  des instruments  voisinage  et  coopération 
  pour des activités trans-régionales ou globales
• Projections externes des politiques internes
  couvertes par les instruments  voisinage  et
   coopération 
• Possibilités de cofinancement

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http//europa.eu.int/comm/europeaid