Ouagadougou, le 1215 Septembre 2006

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HARMONISATION DES LOIS ET REGLEMENTATIONS
SEMENCIERES EN AFRIQUE DE LOUEST
FAO-AGPS
Ouagadougou, le 12-15 Septembre 2006
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Introduction

• Semence de qualité contribue pour 40 à
  laugmentation du rendement.
• En AO moins de 10 des semences utilisées
  sont certifiées

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Stratégie de la FAO pour lAfrique de lOuest et
du Centre

• Connaissance de la nature des cultures et des
  systèmes semenciers en place
• Reconnaissance de limportance du rôle du
  secteur privé dans la production et la
  distribution des semences de qualité.
• Reconnaissance de limportance des politiques
  appropriées au niveau national et régional et
  du dialogue secteur public - secteur privé

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Stratégie de la FAO pour lAfrique de lOuest et
du Centre

• Limportance du renforcement des capacités des
  CERs
• Reconnaissance de la nécessité de comprendre
  et de prendre en compte toute la filière
  semencière (conserv. à la distribution).
• Partenariat/collaboration

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Établissement dun lien fort entre conservation
et utilisation
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Pourquoi une loi regionale sur les semences?

• Marché national étroit
• Fragmentation imposée par les frontières et
  les réglementations nationales

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• Une évolution vers un marché régional plus
  large permettrait la libre circulation des
  semences dans la sous région,
• Pourrait accroître laccès, par les
  producteurs, à une gamme plus variée et plus
  performante de semences à des coûts plus
  abordables.

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• Cette évolution ne saurait se faire sans un
  minimum dharmonisation de certaines normes,
  procédures et réglementations.
• Et sans un cadre juridique et réglementaire
  qui garantisse le contrôle de la qualité des
  semences commercialisées.

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• LUEMOA a entrepris depuis janvier 2004 duvrer
  pour la mise en place dun cadre réglementaire
  régional approprié.
• Cette initiative a été étendue à la CEDEAO en
  2005 de la sous région avec lappui technique et
  financier de la FAO et ses partenaires (IFDC,
  CILSS, WASNET, ASN, ...)

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• Activités
• Élaboration d un 1er catalogue des variétés des
  espèces végétales commercialisables dans lespace
  CEDEAO 
• Proposition des conditions et modalités
  dinscription dune nouvelle variété végétale
  dans ledit catalogue

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• Activités (cont..)
• Proposition d un arrangement institutionnel qui
  devra régir lélaboration et la gestion dudit
  catalogue assorti des coûts dinvestissement et
  de fonctionnement 
• Proposition d une stratégie de mise en uvre
  aussi bien au niveau régional que national.

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Cultures concernées

• Ce travail porte sur 11 espèces prioritaires
  proposées par les acteurs et experts il sagit 
  
• Céréales  riz, maïs, sorgho et mil
• Légumineuses  arachide et niébé
• Racines et tubercules  manioc, igname et pomme
  de terre
• Légumes  tomate et oignon

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Dix huit (18) projets de textes juridiques et
réglementaires ont été développés.
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Processus et rôle des organisations
sous-régionales

• Réunion ASN Abidjan 1998
• Réunion de Nairobi en 2001
• Réunion de Dakar en 2002
• Harmonisation au SADC en 2003
• Processus UEMOA Dakar et Lomé 2004
• Processus UEMOA/CEDEAO Ouaga 2005, Accra 2005
  et Lomé 2005
• processus UEMOA/CEDEAO/CILSS Ouaga 2006 et
  Décembre 2006 (Réunion prévue)

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MERCI