Le contrat de travail

1
Le contrat de travail

• Luc Tilman
• 2008

2
La conclusion du contrat de travail

• Notion de contrat de travail
• Types de contrat suivant la nature du travail
• Durée du contrat de travail
• Un contrat écrit est-il obligatoire ?
• Qui peut conclure un contrat de travail ?
• Rem obligation scolaire et embauche

3
L exécution du contrat de travail

• I. La période dessai
• Notion de période
• Conditions de validité de lessai
• La durée de lessai
• pour les ouvriers
• pour les employés (y compris les représentants de
  commerce)

4
L exécution du contrat de travail

• I. La période dessai
• La durée de lessai
• pour les domestiques
• pour les étudiants
• pour les apprentis Classes Moyennes
• pour les apprentis industriels

5
L exécution du contrat de travail

• I. La période dessai
• La durée de lessai
• pour les intérimaires
• quelques précisions encore à propos de la durée
  de lessai

6
L exécution du contrat de travail

• I. La période dessai
• Modification et prolongation de lessai -
  Périodes dessai successives
• Rupture pendant lessai

7
L exécution du contrat de travail

• II. Obligations et responsabilités des
  travailleurs
• Les obligations du travailleur
• Pouvoir disciplinaire de lemployeur
• Responsabilité du travailleur
• Intervention et recours de lemployeur

8
L exécution du contrat de travail

• III. Les obligations de lemployeur

9
L exécution du contrat de travail

• IV. La modification unilatérale dun élément du
  contrat
• Principe
• Les limites au droit de modifier les éléments du
  contrat
• Jurisprudence de la Cour de Cassation

10
L exécution du contrat de travail

• IV. La modification unilatérale dun élément du
  contrat
• Adaptations autorisées sur la base de clauses
  contractuelles particulières
• Conséquences dune modification fautive

11
L exécution du contrat de travail

• V. Le cautionnement
• VI. La clause de non-concurrence
• Principes
• Observations générales
• Aspects social et fiscal

12
La suspension du contrat de travail

• I. Retards, absences, heures perdues
• Le retard ou labsence involontaire
• Impossibilités dentamer ou de poursuivre le
  travail
• Le cas de grève

13
La suspension du contrat de travail

• II. La maladie et laccident
• La justification de lincapacité de travail
• Contrôle de lincapacité
• La rémunération garantie à charge de lemployeur

14
La suspension du contrat de travail

• II. La maladie et laccident
• Règles applicables aux employés (y compris les
  représentants de commerce)
• Lemployé est à lessai (ou engagé pour une durée
  déterminée inférieure à 3 mois ou pour un travail
  nettement défini de moins de 3 mois) et ne compte
  pas 1 mois de service

15
La suspension du contrat de travail

• II. La maladie et laccident
• Règles applicables aux employés (y compris les
  représentants de commerce)
• Lemployé est à lessai ou engagé pour une durée
  déterminée inférieure à 3 mois ou pour un travail
  nettement défini de moins de 3 mois et compte 1
  mois de service au moins

16
La suspension du contrat de travail

• II. La maladie et laccident
• Règles applicables aux employés (y compris les
  représentants de commerce)
• Lemployé est engagé à durée indéterminée ou pour
  une durée déterminée de 3 mois au moins ou pour
  un travail nettement défini nécessitant une
  occupation dau moins 3 mois

17
La suspension du contrat de travail

• II. La maladie et laccident
• Règles applicables aux employés (y compris les
  représentants de commerce)
• Calcul de la rémunération garantie

18
La suspension du contrat de travail

• II. La maladie et laccident
• Règles applicables aux ouvriers
• Louvrier ne compte pas encore 1 mois de service
• Louvrier compte 1 mois de service au moins
• Calcul du salaire garanti
• Règles applicables aux domestiques

19
La suspension du contrat de travail

• II. La maladie et laccident
• La rechute
• Solde de la rémunération garantie
• Autre incapacité de nature différente
• La reprise du travail

20
La suspension du contrat de travail

• II. La maladie et laccident
• Aptitude réduite au travail - Incapacité
  partielle succédent à une incapacité totale
• Exclusion du droit à la rémunération garantie
• Rupture du contrat pendant la maladie

21
La suspension du contrat de travail

• III. Laccident de travail
• Formalités administratives
• Rémunération garantie
• Règles applicables aux ouvriers et aux
  domestiques
• Règles applicables aux employés
• Quentend-on par rémunération quotidienne moyenne
  ?

22
La suspension du contrat de travail

• III. Laccident de travail
• Situations particulières
• Incidence sur dautres législations

23
La suspension du contrat de travail

• IV. La grossesse et laccouchement
• Droit dabsence pour examens médicaux prénataux
• Protection de la santé et de la sécurité de la
  travailleuse
• Interdiction dexécuter certains travaux
• Possibilité de refuser un travail de nuit
• Interdiction deffectuer des heures
  supplémentaires

24
La suspension du contrat de travail

• IV. La grossesse et laccouchement
• Le congé de maternité
• Congé parental
• Repos postnatal
• Le repos de paternité
• Lassurance maternité
• Congé de maternité et incapacité de travail

25
La suspension du contrat de travail

• IV. La grossesse et laccouchement
• Obligations administratives
• Congé dallaitement et pauses dallaitement
• Rupture du contrat et protection contre le
  licenciement

26
La suspension du contrat de travail

• V. Les vacances annuelles
• Le droit aux congés
• Modalités dattribution des congés
• La durée des congés payés
• Règles pour les employés
• Règles pour les ouvriers
• Règles pour les jeunes travailleurs

27
La suspension du contrat de travail

• V. Les vacances annuelles
• Réflexions sur le calcul de la durée des vacances
  le crédit dheures de vacances
• Les pécules de vacances
• pour les employés et apprentis intellectuels
• pour les ouvriers, domestiques et apprentis
  manuels

28
La suspension du contrat de travail

• V. Les vacances annuelles
• Les pécules de vancances
• pour les jeunes travailleurs
• pour les employés en cas de rupture de contrat
• Incidence de certains événements sur les congés

29
La suspension du contrat de travail

• VI. Le chômage temporaire pour raisons
  économiques
• Notion de causes économiques
• Notification de la mise en chômage
• Durée autorisée du chômage économique

30
La suspension du contrat de travail

• VI. Le chômage temporaire pour raisons
  économiques
• Modification du régime dun chômage instauré
• Indemnisation
• Etablissement de documents sociaux
• Incidences du chômage économique sur certains
  événements

31
La suspension du contrat de travail

• VII. Le chômage temporaire pour cause daccident
  technique
• Notion daccident technique
• Formalités administratives
• Indemnisation

32
La suspension du contrat de travail

• VIII. Le chômage temporaire pour cause
  dintempéries
• Notions dintempéries
• Communication à lONEm
• Avertissement du personnel ouvrier
• Indemnisation

33
La suspension du contrat de travail

• VIII. Le chômage temporaire pour cause
  dintempéries
• Rupture du contrat par le travailleur
• Avantages sectoriels

34
La suspension du contrat de travail

• IX. La grêve
• Notion
• Indemnisation
• Incidences dune grêve sur certains événements

35
La rupture du contrat de travail

• Luc Tilman

36
La rupture du contrat avec préavis

• Conditions de notification
• Modalités de notification
• Par la remise de la main à la main
• Par lettre recommandée
• Par exploit dhuissier
• La prise de cours du préavis

37
La rupture du contrat avec préavis

• La durée des préavis
• Pour les ouvriers
• Pour les employés
• Pour employés en cas de départ à la retraite

38
La rupture du contrat avec préavis

• Cas particulier  le contrepréavis des employés
• Pendant lexécution du préavis
• Incidences de certaines absences sur le préavis
• Calcul de la durée des périodes de suspension du
  préavis

39
La rupture du contrat avec indemnité
compensatoire de préavis

• Notification de la rupture
• Octroi dune indemnité de préavis
• Les retenues applicables
• Modalités de paiement
• Lindemnité due à lemployeur

40
La rupture du contrat pendant la période dessai

• Conditions de validité de lessai
• Modalités de rupture
• Pour les ouvriers
• Pour les employés et les représentants de
  commerce

41
La rupture immédiate du contrat pour faute grave

• La notion de faute grave
• Modalités de rupture
• Rompre le contrat de travail
• Notifier les motifs de la rupture
• Le contrôle judiciaire

42
La rupture du contrat par abandon de travail
43
La rupture du contrat pour cas de force majeur

• Principes
• Lincapacité définitive de travailler (cas
  particulier)

44
La rupture dun contrat à durée indéterminée ou
pour un travail nettement défini

• Principes
• Rupture avant terme
• Particularités

45
La rupture du contrat avant exécution

• Hypothèse dun contrat de travail douvrier
• Hypothèse dun contrat de travail demployé

46
La rupture de commun accord
47
La rupture du contrat de certains travailleurs
protégés

• Travailleurs protégés
• Caractéristiques du mécanisme de protection

48
Le licenciement abusif

• Licenciement abusif dun ouvrier
• Labus de droit en général 

49
Les paiements dus et documents à remettre en fin
de contrat

• Paiements dus
• Délivrance de certains documents

50
Le reclassement professionnel des travailleurs
âgés (  outplacement )
51
Commissions paritaires
52
Considérations générales

• Loi 05 12 1968
• ART 35 et 37
• Champ dactivité
• Composition
• Fonctionnement
• Compétence

53
Conventions collectives de travail

• Conclusion de CT
• Définition
• Parties contractantes
• Contenu
• Force probante

54
Conditions de validité de la CCT

• Conditions de forme
• Conditions de fond

55
AUTRES MISSIONS

• _conciliation
• -avis
• -autres missions

56
Hiérarchie des sources

• Loi dispositions impératives
• Cct par A.R.CNT
• commissions paritaire
• sous-commission paritaire
• Idem ordre non A.R. si
• Convention individuelle écrite

57

• Cct non A.R. ni ..et si..
• Règlement de travail
• Loi dispositions supplétives
• Convention individuelle verbale
• Lusage

58
Questions???.Réponses!!!!!!

• Merci
• De
• Votre
• Écoute
• Pro-active!!!