L'emploi des personnes handicap

1
J. BAUDEZ Responsable du Département des Études
et de la Prospective
LEMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES EN FRANCE
Colloque Handicap et enjeux de société
Cachan - jan. 2006
2
LEMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES EN FRANCE
SOMMAIRE
1. Lobligation demploi

1. Les bénéficiaires handicapés

1. Les entreprises concernées

3
1. Lobligation demploi
Description du système de quota (1/2)

• Un principe dobligation demploi pour tous les
  établissements dau moins 20 salariés.
• Un quota légal de 6 de leffectif salarié.
• à partir de 2006
• Plus demplois exclus de lobligation demploi
• Chaque salarié handicapé compte pour un (si
  présence dau moins 6 mois)

4
1. Lobligation demploi
Description du système de quota (2/2)

• Les principales modalités dexécution de
  lobligation légale
• lemploi direct de travailleurs handicapés,
• le recours à la sous-traitance avec le milieu
  protégé (dans la limite de 3 de lobligation),
• la mise en œuvre dun accord de branche,
  dentreprise, détablissement ou de groupe,
  prévoyant un programme annuel ou pluriannuel en
  faveur des personnes handicapées
• le versement, en fonction du nombre de
  bénéficiaires manquants, dune contribution
  annuelle à lAgefiph (établissements du secteur
  privé) ou au fonds spécifique (établissements des
  trois fonctions publiques - dÉtat, territoriale
  et hospitalière).

5
1. Lobligation demploi
Les catégories de bénéficiaires de la loi

• les personnes reconnues travailleurs handicapés
  par la Cotorep (par les Commissions des Droits
  et de lAutonomie des Personnes Handicapées à
  partir de 2006),
• les victimes daccident de travail ou de maladie
  professionnelle ayant entraîné une incapacité
  permanente partielle au moins égale à 10
  titulaires dune rente versée par un organisme
  de Sécurité Sociale,
• les titulaires dune pension dinvalidité dun
  régime de Sécurité Sociale, entraînant une
  réduction a minima des 2/3 de leur capacité de
  travail,
• les pensionnés militaires, les veuves et
  orphelins de guerre, les épouses dinvalides
  internés pour le service de guerre , les sapeurs
  pompiers volontaires blessés dans lexercice de
  leur fonction.
• Avec la loi de 2005, la liste des bénéficiaires
  est complétée par les titulaires de la carte
  dinvalidité ou de lAllocation Adulte Handicapé.

6
2. Bénéficiaires handicapés
Un taux dactivité bien inférieur à celui du tout
public
Taux dactivité 70,4
45,0
personnes en emploi personnes
en recherche demploi Taux
dactivité -----------------------------------
-----------------------------------------

population en âge de travailler
daprès HID 1999
Taux dactivité 70,4
45,0
personnes en emploi personnes en
recherche demploi Taux
dactivité -----------------------------------
-----------------------------------------

population en âge de travailler
7
2. Bénéficiaires handicapés
et qui seffondre dés 50 ans

• Le taux dactivité des personnes handicapées (45
  en moyenne)
• est nettement inférieur à celui de lensemble de
  la population, sauf avant 30 ans (peu
  détudiants handicapés),
• seffondre au delà de 50 ans.

8
2. Bénéficiaires handicapés
Les facteurs déterminants de lactivité

• Les principales caractéristiques
  socio-démographiques des personnes handicapées,
  influant sur le taux dactivité sont
• lexistence dune allocation de remplacement
  (---),
• le type de reconnaissance pension dinvalidité
  (--),
• lâge de la personne 50 ans et (---), 30 à
  49 ans (--), jeune (),
• le sexe hommes (), femmes (--),
• un niveau détudes supérieures ()
• le type de déficience auditive et motrice (),
  intellectuelle et visuelle (-),

9
2. Bénéficiaires handicapés
680 000 personnes handicapées en emploi
(estimation à fin 2005)
10
2. Bénéficiaires handicapés
Caractéristiques des salariés handicapés

• Un public plus âgé (moyenne de 45 ans) que
  lensemble de la population salariée (moyenne de
  39 ans).
• 7 salariés sur 10 sont des hommes.
• Une ancienneté moyenne de 16 ans..
• 60 sont reconnus Cotorep, 28 sont reconnus
  accidentés du travail ou victimes dune maladie
  professionnelle, 10 ont une pension
  dinvalidité.
• 79 des emplois de personnes handicapées
  correspondent à des postes douvriers et
  demployés.
• 95 des salariés handicapés ont un CDI (63 des
  embauchés de lannée).
• Les deux métiers les plus fréquemment exercés
  (12,3 de lensemble des postes) sont agents
  dentretiens, agents administratifs divers.

11
2. Bénéficiaires handicapés
259 000 personnes handicapées en recherche
demploi
données à fin septembre 2005
12
2. Bénéficiaires handicapés
Les flux du chômage des personnes handicapées
13
3. Les entreprises concernées
Les établissements privés assujettis à la loi
14
3. Les entreprises concernées
Contribution Agefiph des établissements du
secteur privé
15
3. Les entreprises concernées
Les principaux types dinterventions de lAgefiph
16
3. Les entreprises concernées
La fonction publique

• Les trois fonctions publiques sont tenues à
  lobligation demploi de personnes handicapées .
• mais navaient pas jusque là de contribution
  financière à verser lorsquelles ne remplissaient
  pas leur quota.
• A partir du 1er janvier 2006, les trois
  fonctions publiques doivent verser une
  contribution financière si elles ne respectent
  pas leur obligation.
• Il est créé un fonds spécifique pour linsertion
  des personnes handicapées dans la fonction
  publique.

17
Pour en savoir plus Atlas national 2005
 Lemploi et linsertion professionnelle des
personnes handicapées  168 pages - Consultable
sur ' www.agefiph.fr ' à la rubrique publications