La contractualisation au Tchad

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La contractualisation au Tchad

• ABATCHA KADAÏ

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La contractualisation au Tchad

• Plan de lexposé
• Objectif de la Politique Nationale de Santé
• Problématique du secteur de la santé
• Contractualisation comme lun des outils de la
  mise en œuvre de la PNS
• Pourquoi la contractualisation
• Domaines prioritaires

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La contractualisation au Tchad

• Plan de lexposé
• Sur quoi portent les relations contractuelles
• Exemples des contrats
• Contrat entre le MSP et COOPI (hôpital public)
• Contrat entre le MSP et Église Adventiste
  (hôpital privé)
• Avantages et inconvénients
• Quelques points de discussions
• Conclusion

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Objectif de la Politique Nationale de Santé

•  Assurer laccès des populations à des services
  de base de qualité  en considérant le district
  sanitaire comme la cheville ouvrière de la
  Politique Nationale de Santé lien avec la
  Stratégie Nationale de la Réduction de la
  Pauvreté (SNRP)

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Le découpage en districts sanitaires
Couverture en hôpitaux
56 districts sanitaires dont 44 sont pourvus
dhôpitaux
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La problématique du secteur de la santé

• Le MSP incapable de répondre seul, aux besoins
  des populations en matière des soins de santé
  primaires
• - Insuffisance en ressources humaines de qualité
• 1 médecin pour 29.000 habitants
• 1 infirmier pour 26.000 habitants
• 1 sage femme pour 3.385 femmes en âge de procréer
• Mauvaise gestion des ressources allouées
• Capacités dabsorption très faible

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La problématique du secteur de la santé

• Constats
• Faible taux de couverture vaccinale en DTC3 40,6
• Taux de mortalité maternelle 827 pour 100.000
  naissances vivantes
• Taux de mortalité infantile 103 pour mille
• Taux daccouchements assistés très faible
  (environ 13)
• Structures réhabilitées ou construites fermées ou
  non fonctionnelles

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Que faire et comment répondre aux
attentes des populations?
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Définition des orientations stratégies

• 12 orientations stratégiques ont été retenues
  pour latteinte de lobjectif de la Politique
  Nationale de Santé, parmi lesquelles  la
  contractualisation 

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La contractualisation comme lun des outils de
mise en œuvre de la PNS

• Pourquoi la contractualisation?
• Augmenter la couverture sanitaire en matière
  daccès aux soins
• Améliorer la qualité des soins dans les services
  de santé par la prise en compte de lexistant

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Quels sont les domaines prioritaires retenus (1)

• Pour quoi la contractualisation?
• Compte tenu des capacités techniques
  insuffisantes, deux domaines prioritaires ont été
  retenus pour développer les arrangements
  contractuels

Objet du contrat
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Quels sont les domaines prioritaires retenus (2)

• Les contrats au niveau périphérique (district
  sanitaire)
• Les contrats dans le domaine du médicament

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Sur quoi portent les relations contractuelles?

• Niveau périphérique
• Relations contractuelles concernant les activités
  des services publics centres de santé et
  hôpitaux
• Relations contractuelles concernant les
  prestations dactivités
• Relations contractuelles concernant les activités
  dappui

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Sur quoi porte la relation contractuelle?

• Dans le domaine du médicament
• Contrat de coopération entre les PRA et la
  tutelle
• Contrat de gestion de PRA par une personne privée
• Contrat entre la PRA et la CPA
• Contrat dappui technique et/ou financier
• Convention nationale entre CPA, PRA et le secteur
  privé

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Contrats entre MSP et les ONG

• Exemples
• Contrat entre le MSP et lONG italienne COOPI
  dans le district sanitaire de GOZ-Beida
• Contrat entre le MSP et lONG Église Adventiste
  de 7ème jour dans le district sanitaire de Béré

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Contrat de gestion déléguée

• Contrat entre le MSP et lONG COOPI
• Objet du contrat gestion déléguée de lhôpital
  public du district de Goz-Beïda par lONG COOPI
• Hôpital du district structure publique avec 40
  lits /places pour 151.123 habitants
• Pas de personnel paramédical à lhôpital
• Un seul médecin jouant le rôle de médecin chef de
  district
• Aucune activité médicale au niveau de lhôpital
  (urgences chirurgicales, médicales)
• Malades des centres de santé référés à lhôpital
  régional

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Contrat de gestion déléguée

• Contrat entre le MSP et lONG COOPI
• Engagements des deux parties
• MSP
• Apporter les moyens financiers pour le
  fonctionnement de lhôpital
• Mettre à disposition de lhôpital le personnel
  paramédical
• Donner le fonds de roulement pour lachat des
  médicaments
• Réhabiliter lhôpital du district

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Contrat de gestion déléguée

• Contrat entre le MSP et lONG COOPI
• Engagements des deux parties
• ONG
• Mettre en œuvre les activités du Paquet
  Complémentaire dActivités
• Affecter le personnel médical (chirurgien et
  pédiatre)
• Organiser et gérer lhôpital
• Recruter le personnel auxiliaire
• compléter lappui technique et financier

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Contrat dappui financier et technique

• Contrat entre le MSP et lONG Église Adventiste
  de 7ème jour
• Objet du contrat appui technique et financier à
  lhôpital privé du district de Béré
• Structure privée confessionnelle de 44
  lits/places pour 119.229 habitants
• Moyens financiers de lONG limités
• Personnel paramédical insuffisant
• Toutes les activités du Paquet Complémentaire
  dActivités non assurées
• Plateau technique limité
• insuffisance des médicaments

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Contrat dappui financier et technique

• Contrat entre le MSP et lONG Église Adventiste
  de 7ème jour
• Engagements des deux parties
• MSP
• Accepter lhôpital privé comme hôpital du
  district
• Compléter le personnel paramédical à lhôpital
• Réhabiliter ou construire les services techniques
• Équiper les services techniques pour améliorer le
  plateau technique
• Renouveler le stock des médicaments sous forme de
  fonds de roulement
• Assurer la formation continue du personnel de
  lhôpital

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Contrat dappui financier et technique

• Contrat entre le MSP et lONG Église Adventiste
  de 7ème jour
• Engagements des deux parties
• ONG Église adventiste de 7ème jour
• Renforcer le personnel médical existant par
  laffectation dautres médecins
• Mettre en œuvre les activités du Paquet
  complémentaire dActivités à lhôpital
• Prendre en charge les malades référés
• Former le personnel paramédical

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Avantages et inconvénients

• Contrat entre le MSP et lONG COOPI
• Avantages
• Accès des populations aux soins à lhôpital
• Référence des centres de santé du district à
  lhôpital
• Prise en charge des urgences médico-chirurgicales
• Prise en charge des problèmes de santé de
  lenfant
• Inconvénients
• Refus du personnel de se soumettre aux règles de
  gestion de lONG
• Non affectation du personnel médical par le MSP
  pour assurer la relève
• Deux administrations parallèles dans un même
  district sanitaire

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Avantages et inconvénients

• Contrat entre le MSP et lONG Église Adventiste
  de 7ème jour
• Avantages
• Amélioration des taux de couverture
  daccouchement assistés à lhôpital
• Prise en charge des urgences médico-chirurgicales
• Prise en charge des malades référés
• Encadrement du personnel paramédical au sein de
  lhôpital
• Transparence dans la gestion des ressources
  allouées

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Avantages et inconvénients

• Contrat entre le MSP et lONG Église Adventiste
  de 7ème jour
• Inconvénients
• Gestion difficile du personnel de lÉtat par
  lONG
• Non affectation du personnel paramédical par le
  MSP
• Paiement du personnel de lÉglise sur le fonds de
  la participation communautaire
• Fermeture de lhôpital le samedi pour des raisons
  spirituelles
• Collaboration difficile entre léquipe cadre du
  district et les responsables de lONG

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Quelques points de discussions

• Est-ce que lutilisation de cet outil est
  efficiente, efficace et équitable dans le
  contexte tchadien?
• Quel est le mécanisme prévu pour garantir la
  continuité des soins?
• Comment sont financés les différents contrats?
• Comment sopère la gestion des ressources
  (humaines,financières et matérielles) dans le
  cadre des contrats?

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Conclusion

• La contractualisation comme outil de mise en
  œuvre de la PNS permettant daugmenter la
  couverture sanitaire et daméliorer les
  performances du système de santé (oui) mais à
  conditions
• Davoir une volonté politique affichée
• De disposer dun cadre opérationnel pour la
  coordination ( politique contractuelle, guide de
  formation)

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Conclusion(2)

• De définir des domaines prioritaires selon la
  spécificité de chaque pays
• De renforcer les capacités techniques des acteurs
  impliqués (techniques de négociation,
  délaboration, de gestion, de suivi et évaluation
  des contrats )
• Dassurer la pérennisation des activités

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je vous remercie de votre aimable attention