Programmes europens 20072013 laboration du CRSN

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Programmes européens 2007/2013Élaboration du CRSN

• Le processus
• Septembre 2004 à mars 2005
• groupe de réflexion national (ministères
  concernés, associations nationales délus, SGAR)
• Mi-avril 2005
• document introductif transmis aux préfets de
  région
• Mai - Juin 2005
• débat avec le partenariat régional, selon
  modalités appropriées
• 20 juin 2005
• contributions régionales

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• Contribution régionale
• Vision stratégique
• Contribution au cadre national
• Ni aspects financiers, ni gestion

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• Septembre 2005
• 6 réunions interrégionales
• Présentation de la synthèse des contributions
  régionales en regard des priorités nationales
• En présence des préfets de région, des présidents
  de conseil régional et de CESR, des services
  centraux, dautres élus majeurs
• Nombre limité de participants pour faciliter
  l échange

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• Automne 2005
• 1ère version du CRSN
• Sur la base
• Des OSC
• Des contributions régionales et
• des réunions interrégionales
• Des priorités nationales
• Du diagnostic établi par lObservatoire des
  Territoires
• De lévaluation finale des DOCUP
• Des 3 groupes de travail (innovation,
  environnement et risques, accessibilité TIC)

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• Novembre 2005
• 1ère version du CRSN transmise aux préfets de
  région pour avis et contributions
  complémentaires
• Décembre 2005
• 2ème version du CRSN sur la base des avis
  recueillis au niveau régional et national et
  validation nationale
• Début 2006
• Version finale du CRSN, transmission à la
  Commission
• 2006
• Préparation des programmes opérationnels

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• Élaboration du volet emploi du CRSN
• Février à juin 2005 Instance nationale de
  concertation des partenaires régionaux et
  nationaux du FSE (conseils régionaux,
  associations délus, partenaires sociaux, acteurs
  économiques, secteur associatif, représentants de
  lÉtat)
• 6 groupes de travail
• Outre mer
• Adaptation des travailleurs et des entreprises
• Prévention du chômage
• Inclusion sociale
• Investissement dans le capital humain
• Partenariat, mise en réseau, innovation,
  transnationalité