APPELS PROJETS 2006 Conseil Rgional PACA http:www'regionpaca'fr Guide des aides

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APPELS à PROJETS 2006-Conseil Régional PACA
http//www.regionpaca.fr gt Guide des aides de
la documentation gt Recherche Enseignement
supérieur
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AP recherche finalisée 2006

• Originalité dun AP conjoint de 2 services
• Enseignement supérieur Technologie Recherche
  
• Initiatives Economiques et Développement des
  Entreprises.
• Centré sur les 7 pôles de compétitivité et 3
  projets de recherche structurants
• Solutions Communicantes Sécurisées
• Mer et développement durable
• Optique, photonique et imagerie
• Fruits et légumes
• Energie
• Parfums, arômes, senteurs, saveurs
• Risques
• Oncologie en lien avec le cancéropôle
• Génie biologique en lien avec la génopôle et/ou
  ORPHEME
• ITER

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AP recherche finalisée 2006

• Objectifs prioritaires
• fédérer les labos en PACA
• favoriser un lien étroit avec le tissu industriel
  et/ou socio-économique PACA
• renforcer la transversalité des sciences
• économiques
• humaines
• sociales et juridiques.

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AP recherche finalisée 2006

• Cibles
• tout organisme public de recherche en PACA
• tout organisme denseignement supérieur en PACA
• toute entreprise en PACA sinscrivant dans le
  projet de recherche.
• Critères
• le projet doit obligatoirement sinscrire dans un
  des pôles ou un des projets de recherche
  structurants
• le projet doit obligatoirement être un
  partenariat labo(s)/entreprise(s).

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AP recherche finalisée 2006

• Organismes publics de recherche
• Dépenses éligibles directement liés à la mise en
  oeuvre du projet
• Acquisitions déquipement
• Uniquement pour les SHS dépenses de
  fonctionnement.
• Aide financière subvention à hauteur de 50 du
  montant des dépenses éligibles.
• Entreprises
• Dépenses éligibles directement liés à la mise en
  oeuvre du projet
• Acquisitions déquipement
• Dépenses de personnel
• Dépenses de sous-traitance.
• Aide financière
• Grandes entreprises subvention à hauteur de 25
  du montant des dépenses éligibles
• PME/PMI subvention à hauteur de 35 du montant
  des dépenses éligibles.

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AP recherche finalisée 2006

• Soumission du projet
• en 1 étape
• en 5 exemplaires au Président de la Région Paca
• sur formulaire type
• co-signés par la personne habilitée
• à engager le laboratoire chef de file du projet
• à engager le pôle concerné par le projet
• obligatoirement accompagné
• d'un courrier de chacun des partenaires précisant
  comment le projet sinscrit dans leur stragégie
  de développement
• dun courrier signé par la personne habilitée à
  engager le pôle concerné (précisant notamment
  comment le projet sinscrit dans la stratégie de
  développement du pôle) accompagné dune
  expertise/évaluation scientifique et économique
  argumentée classement si plusieurs projets
• Dates limites de dépôt
• auprès du pôle au tôt
• auprès du Conseil scientifique ?
• auprès de la Région Paca 21/03/2006.
• Résultats avant lété 2006.

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AP recherche finalisée 2006

• Critères de sélection
• qualité scientifique
• caractère prospectif par rapport à la stratégie
  du pôle
• spécificité des équipements
• capacité du projet à fédérer
• retombées attendues.
• Conseils
• plan de travail détaillé
• ressources humaines impliquées détaillées
• planning détaillé

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AP ouvert 2006

• Destiné à favoriser des projets innovants et
  originaux associant plusieurs laboratoires de
  recherche.
• Objectifs prioritaires
• fédérer les labos en PACA
• favoriser lémergence de nouvelles thématiques et
  linstallation de nouvelles équipes en région
  PACA
• renforcer linterdisciplinarité des SHS.
• ATTENTION il ne sagit pas dy présenter des
  projets qui sont refusés par un des pôles
  mais dy présenter des projets innovants
• de recherche fondamentale
• qui peuvent quand même rentrés dans une des
  thématiques des pôles mais qui soient trop
  amont pour construire un partenariat avec un/des
  partenaires socio-économiques

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AP ouvert 2006

• Cible
• tout organisme public de recherche en PACA
• tout organisme denseignement supérieur en PACA
• Dépenses éligibles directement liés à la mise en
  oeuvre du projet
• Acquisitions déquipement
• Uniquement pour les SHS dépenses de
  fonctionnement.
• Aide financière subvention à hauteur de 50 du
  montant des dépenses éligibles.

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AP ouvert 2006

• Soumission du projet
• en 2 étapes
• Dossier dintention en 3 exemplaires
• sur formulaire type
• signés par la personne habilitée à engager le
  laboratoire chef de file du projet
• Dossier définitif en 5 exemplaires (transmis par
  CR Paca).
• Dates limites de dépôt du DOSSIER DINTENTION
• auprès du Conseils scientifique ?
• auprès de la Région Paca 02/03/2006.
• Envoi formulaires détaillés aux porteurs de
  projets pré-sélectionnés entre le 21 et le
  28/03/2006.
• Dates limites de dépôt du DOSSIER DEFINITIF
• auprès du Conseil scientifique ?
• auprès de la Région Paca 21/04/2006.
• Résultats fin octobre 2006.

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AP ouvert 2006

• Critères de sélection
• caractère novateur et originalité du projet au
  regard de létat de lart
• caractère prospectif de léquipement ou des
  activités de recherche liées à lutilisation de
  léquipement demandé
• spécificité de léquipement demandé au regard des
  équipements existants sur les campus voisins
• capacité de léquipement demandé à fédérer
  plusieurs équipes par une utilisation mutualisée
  
• qualité scientifique des équipes et du projet et
  pertinence de la collaboration proposée pour la
  réalisation du projet
• capacité à installer de façon pérenne une
  nouvelle activité de recherche en région et/ou
  dattirer de nouvelles équipes dans la région.

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Pour finir

• Des AP régionaux non négligeables.
• Des contacts proches pour vous orienter sur les
  bons AP (régionaux à européens) et vous apporter
  conseils, aide méthodologie dans le montage de
  vos projets
• TVT Charlotte Blottière
• 04.94.03.89.84/04 / blottiere_at_tvt.fr