Des perspectives de r

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Des perspectives de réparations?Procès Banque
mondiale

• Week-end du groupe droit CADTM
•  Dette et réparations 
• Renaud Vivien
• Le 15/11/09

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Procès Banque mondiale

• Enjeu aucun précédent contre la Banque mondiale
  pour ses activités externes / le CADTM y
  travaille depuis des années
• Pourquoi faire un procès contre la BM?
• transfert dette coloniale
• Soutien des dictatures et régimes criminels
• Soutien des projets criminels
• Plans dajustement structurel (PAS)
• La Banque mondiale doit rendre des comptes
  devant la justice et réparer les préjudices
  causés. Créer un précédent pour lavenir.

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Procès Banque mondiale

• 2) Peut-on poursuivre la BM en justice?
• la BM comme toutes les organisations
  internationales est un sujet de droit (Avis de la
  CIJ sur le différend entre lOMS et lEgypte)
• La BM na pas limmunité (section 3, article 7 de
  ses statuts décision  Mendaro  )
• Quen est-il du FMI ?

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Procès Banque mondiale

• 3) Comment augmenter les chances de réussite dun
  procès contre la BM?
• Trouver des cas très documentés où sa
  responsabilité civile et/ou pénale directe est en
  cause (audit de la dette rapport du Panel
  dInspection)
• Conscience des populations victimes du rôle
  néfaste de la Banque mondiale et de son caractère
  irréformable
• Mobilisation la plus large possible au Sud et au
  Nord (médiatisation pour plus de sécurité)
• Association avec un statut prévoyant la
  possibilité de poursuivre la BM
• Intenter une action en justice dans un pays où
  lingérence politique est la plus faible possible
  (mais problème de la compétence des juges)

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Procès Banque mondiale

• 2 dossiers où le CADTM est impliqué en RD Congo
• le cas de Pygmées de la province de lÉquateur
  (2003)
• le cas des travailleurs de la Gécamines au
  Katanga (2003-2004)
• Laide de Sherpa pour une action en
  responsabilité civile

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Procès Banque mondiale

• Pour en savoir plus
• E. Toussaint,  Banque mondiale, le coup détat
  permanent 
• www.asso-sherpa.org