RELANCE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE et COLLECTIVITES TERRITORIALES

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RELANCE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE et
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Domaines daction fondamentaux selon la
Commission Communication du 03/02/05, reprise
dans les lignes directrices intégrées du
12/04/05, partie microéconomie (axe 1 et 2) et
partie emploi (axe 3). La partie macroéconomie
des lignes directrices ne concerne pas la
Stratégie de Lisbonne)
Axe 1 un espace attrayant pour investir et
travailler
1. Un marché intérieur efficace - Appliquer les
règles de lUE aux procédures de marché public

• 2. Commerce libre et équitable
• - Diminuer globalement les aides dÉtat et
  concentrer laction sur celles apportant des
  changements structurels (ex accès au
  capital-risque des entreprises innovantes)

3. Une meilleure réglementation - Ø ( cadre
législatif national)

• 4. Améliorer linfrastructure européenne
• - programme RTE, y compris Quick Start
• fonds de cohésion, FEDER et instruments de
  garantie
• prêts BEI

Axe 2 connaissance et innovation, moteurs dune
croissance durable
Axe 3 la croissance et lemploi au service de la
cohésion sociale

• 7. Contribuer à la création dune base
  industrielle européenne solide
• Développer les partenariats public-privé
• Encourager les grappes dentreprises locales et
  régionales (politique de cohésion) et les pôles
  dinnovation

• 8. Attirer un plus grand nombre de personnes sur
  le marché du travail et moderniser les systèmes
  de protection sociale
• Favoriser lintégration sur le marché du travail
  , des jeunes, salariés âgés, handicapés, exclus
  ( dépenses )

9. Améliorer la capacité dadaptation des
travailleurs et des entreprises et accroître la
flexibilité des marchés du travail - Ø (
promouvoir la flexibilité sur le marché du
travail par la législation nationale)

• 10. Investir davantage dans le capital humain
• - Soutenir la formation (FSE, fonds structurels,
   Education 2010). Mise en place des stratégies
  nationales
• Améliorer la qualité de la formation
  professionnelle
• Accroître les investissements publics et de leur
  efficacité en RH

• 5. Investir dans la recherche et le développement
• 7e PCRD
• Partenariats public-privés et transferts de
  technologie

• 6. Faciliter linnovation, ladoption des TIC,
  lutilisation durable des ressources
• -Faciliter laccès au financement des entreprises
  innovantes (PIC, FEDER) et porteuses
  décotechnologies.
• Encourager linnovation régionale (fonds
  structurels, plateforme dapprentissage mutuel)

Ces axes ont été définis en mars par le Conseil
de printemps
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RELANCE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE et
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Un partenariat pour la croissance et lemploi 3
axes essentiels de la relance de la stratégie de
Lisbonne

• Axe 2 connaissance et innovation, moteurs dune
  croissance durable
• - Promotion des écotechnologies dans les marchés
  publics
• Objectif de mettre fin à la perte de diversité
  biologique dici 2010

• Axe 1 un espace attrayant pour investir et
  travailler
• - Saccorder sur REACH de manière à concilier
  protection de lenvironnement, de la santé et
  compétitivité de lindustrie européenne ( en
  part. pour PME innovantes)
• Guichets uniques pour lattribution des aides
  aux PME (financement et accompagnement) réseaux
  à identifier avec partenaires sociaux et CCI.
• Développement du haut débit

• Axe 3 croissance et emploi au service de la
  cohésion sociale
• - Favoriser légalité homme-femme (structures de
  garde denfants)
• Développer les services aux personnes
• Promotion de partenariats locaux pour la
  croissance et lemploi
• Formation tout au long de la vie
• Politique  dinclusion sociale  axées sur les
  enfants pauvres
• Pacte européen pour la jeunesse

• Améliorer la gouvernance
• Participation des niveaux régionaux et locaux à
  lélaboration des programme nationaux de réforme
  sur la base des lignes directrices intégrées
  établies pour trois ans (GOPE et LDE)
• Possible nomination dun  coordinateur national
  Lisbonne .
•  Mieux légiférer .

Ajouts du Conseil de printemps 22-23 mars 2005
Relance concomitante de la stratégie de
développement durable de Göteborg, dans laquelle
doit sinscrire celle de Lisbonne.
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RELANCE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE et
COLLECTIVITES TERRITORIALES

• PE
• (résolution adoptée le 9/03/2005)
• Demande de mieux prendre en compte
• Lécodiversité et le changement climatique
• La promotion de lesprit dentreprise
• Le cadre juridique communautaire sur les
  services d'intérêt général
• Les services publics de grande qualité,
  universels et fournis efficacement dans la
  réalisation des objectifs de qualité de vie et de
  cohésion sociale
• La lutte contre la pauvreté et l'exclusion
• Les dépenses agricoles affectées au
  développement rural, notamment en faveur de la
  formation des jeunes agriculteurs
  (particulièrement importantes dans les nouveaux
  États membres et volet essentiel de la stratégie
  de Lisbonne)
• La participation renforcée des autorités
  régionales et locales
• La politique régionale en ce qui concerne la
  mise en uvre des objectifs de Lisbonne et moyens
  financiers adéquats
• Position à la suite du Conseil de printemps
• Le PE acte le fait que le développement durable
  nest pas le troisième pilier de Lisbonne mais
  un principe surplombant à respecter dans la mise
  en uvre de lensemble des politiques
  européennes

• COR
• (résolution antérieure au Conseil de Printemps)
• Souhaits
• rééquilibrer les trois piliers de la stratégie
  de Lisbonne (compétitivité, cohésion sociale et
  protection de lenvironnement)- lancer des
  campagnes d'information pour promouvoir l'image
  des entrepreneurs, contrer la stigmatisation de
  l'échec et favoriser l'esprit d'entreprise-
  lancer une campagne d'information au niveau
  européen en vue d'informer les citoyens européens
  sur l'agenda de Lisbonne et ses répercussions sur
  leur vie quotidienne- appeler le  M. ou Mme
  Lisbonne  à coopérer étroitement avec les
  collectivités territoriales  - lancer une
  évaluation comparative avec des listes de
  classement pour comparer les efforts de réforme
  au sein des États membres à l'échelon national
  et, si nécessaire, également à l'échelon régional
• inciter les États à associer les collectivités
  pour lélaboration des plans daction nationaux
  (réforme de la méthode ouverte de
  coordination) - annexer à chaque proposition une
  fiche sur son impact en termes de subsidiarité
  ((initiative "Mieux légiférer  de la Commission)
   - soutenir les services d'intérêt général  

• CESE
• (CESE Info mars 2005)
• Souhaits
• Susciter lémulation dans les réformes avec des
  plans nationaux clairs assortis de calendriers
  daction, des rapports annuels sur les réformes
  précisant la contribution des acteurs de la
  société civile
• Mieux orienter les aides de lUE en fonction de
  la stratégie de Lisbonne
• Créer un réseau dinitiatives de la société
  civile pour réussir les réformes, fonctionnant de
  façon interactive et décentralisée, avec des
  sites Internet présentant diverses contributions
  des acteurs socioprofessionnels. Une conférence
  annuelle serait organisée avec les partenaires du
  réseau en amont du sommet de printemps.

Souhaits du PE et des Comités Mars 2005
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RELANCE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE et
COLLECTIVITES TERRITORIALES

• EUROCITIES
• (Follow-up à la suite du Conseil de Printemps)
• Déplore
• La trop faible importance donnée aux défis
  sociaux et environnementaux
• Que les efforts déjà réalisés par les villes
  pour intégrer les clauses sociales et
  environnementales dans leurs procédures
  dattribution des marchés publics ne soient pas
  encouragées
• Idem concernant la e-administration ou les
  stratégies de développements urbains.
• Veut défendre davantage
• Lemploi mais aussi la qualité des emplois
  (salaires et conditions de travail)
• La conciliation entre vie professionnelle et vie
  familiale (garde denfant à développer)
• Lintégration des travailleurs immigrés
• Les SIG
• Les transports urbains souhait dinclure dans
  le 7e PCRD un volet de recherche transnationale
  sur le développement urbain
• Lassociation des partenaires locaux à
  lélaboration des plans daction nationaux, à
  décliner en plans locaux (accords multipartites)
  idem concernant la mesure du poids des procédures
  administratives
• La flexibilité des critères déligibilité des
  projets cofinancés par les fonds structurels
  (logement social en particulier)
• Des perspectives financières pour 2007-2013 à la
  hauteur des objectifs de Lisbonne
• Un dialogue régulier entre institutions
  européennes et associations représentant les
  collectivités.terr. sur leur contribution à
  Lisbonne.

• CCRE
• (prise de position de mars 2005 pour le Conseil
  de printemps)
• Souhaits
• - Davantage de synergie entre la stratégie de
  Lisbonne, la Stratégie de Développement Durable
  et lAgenda de Politique sociale
• Que la Commission européenne invite les Etats
  membres à impliquer les autorités locales et
  régionales dans lélaboration et lapplication de
  leurs programmes nationaux de Lisbonne pour
  faciliter leur appropriation de cette stratégie
  (développement de la méthode ouverte de
  coordination)
• Possibilité de sinspirer pour cela du principe
  directeur de lemploi local, utilisé dans le
  cadre de la stratégie de lemploi, et fournir un
  cadre clair aux acteurs locaux et régionaux pour
  participer au processus.

• CES
• (résolution générale, décembre 2004)
• Défend
• Un investissement massif dans des politiques
  positives du marché du travail telles que 
  meilleur accès à lapprentissage tout au long de
  la vie amélioration des régimes dallocations
  sociales au bénéfice des chômeurs et des exclus 
  politiques visant à concilier vie professionnelle
  et vie privée  plan de lutte contre les
  discriminations.
• Un plan daction pour aider les travailleurs à
  faire face aux défis posés par les
  délocalisations, les restructurations et la
  mondialisation.
• Un programme européen coordonné dinvestissements
  dans le développement durable (portant notamment
  sur les énergies renouvelables, les technologies
  de production saines et le logement social).
• CES/UNICE
• Contribution spécifique conjointe avant le
  Conseil de Printemps sur
• Légalité homme/femme
• Léducation tout au long de la vie, compétences
  et qualifications
• La participation des partenaires sociaux à
  lélaboration des plans daction
• Laction en faveur de la jeunesse.

Souhaits des autres partenaires Mars 2005

• CRPM (Discours du Président, Claudio Martini,
  03/03/05)
• Ne pas opposer compétitivité et cohésion
• Ne pas limiter laction de lEurope au seul
  cofinancement des actions des États
• Ne pas réformer de manière trop radicale les
  aides à finalité régionale dans le cadre de
  lEurope élargie.