Pr

1
Présentation de la Facilité ACP-UE pour leau et
des lignes directrices de lappel à propositions

• Christophe Le Jallé
• Bamako, 10/04/06

2
Contexte

• Lancement de lInitiative européenne pour leau
  (EUWI) durant le Sommet mondial du développement
  durable à Johannesbourg
• La Facilité ACP-UE pour leau est une réponse à
  un des objectifs de lEUWI pour les pays ACP,
  celui de mobiliser de nouveaux financements.

3
Objectifs de la Facilité

• Objectif général
• Contribuer à latteinte des OMD
• Objectifs spécifiques
• Accroître laccès à des services deau et
  dassainissement durables
• Améliorer les pratiques de gestion intégrée de la
  ressource en eau

4
Principes de lappel à propositions

• Seulement du cofinancement
• Contribution max de la CE pour A et C 75
• Contribution max de la CE pour B 50
• Ouvert à une grande diversité de demandeurs
• Encourager les partenariats
• Innovation

5
Etapes du processus

• Appel à propositions en une seule étape
• Dates impératives
• 31 mars 2006 Lancement de lappel à
  propositions
• 30 juin 2006, 16h00 (heure de Bruxelles) date
  limite de réception des propositions à la CE à
  Bruxelles
• Dates indicatives
• Période dévaluation des proposition jusque
  Novembre 2006
• Ouverture et contrôle administratif / Résultat le
  31/07/06
• Evaluation de la note de concept (min. 60 par
  critère montant max) / Résultat le 15/09/06
• Evaluation détaillée / Résultat le 30/11/06
• Information de la décision doctroi dune
  subvention 31 décembre 2006

6
Les 3 composantes

• Composante A Amélioration de la gestion de
  leau et de la gouvernance
• Composante B Infrastructures Eau
  etAssainissement
• Composante C Initiatives de la société civile
  et de la coopération décentralisée

7
Composante A Amélioration de la gestion de
leau et de la gouvernance

• Caractéristiques
• Aider les pays à développer ou mettre en oeuvre
  une politique nationale Eau/Assainissement (bonne
  gouvernance, approche social), renforcement des
  capacités, amélioration de la GIRE, mise en
  réseau
• Pas plus de 25 pour des infrastructures
  physiques
• Qui peut répondre ?
• Organismes étatiques
• Organismes semi-publics dotés dune personnalité
  juridique autonome, organismes non étatiques,
  organisations internationales ? dont CL ONG

8
Composante A Amélioration de la gestion de
leau et de la gouvernance

• Type de projets retenus
• GIRE, nationale ou transfrontalière
• Soutien à des processus nationaux en cours
• Projets pilotes pour les populations urbaines
  défavorisées
• Renforcement des partenariats, notamment avec
  société civile
• Renforcement des capacités, suivi-évaluation
• Projets retenus
• Principalement des acteurs non-étatiques
• Grands acteurs de la coopération décentralisée
  (Organismes régionaux de bassin, Commissions
  économiques régionales, municipalités)

9
Composante B Infrastructures Eau
etAssainissement

• Caractéristiques
• Aider les pays qui préparent ou ont mis en oeuvre
  une politique nationale Eau/Assainissement basée
  sur des principes de bonne gouvernance, ou/et
  ceux qui ont mis leau et lassainissement parmi
  leurs priorités
• Infrastructures mesure daccompagnement pour en
  garantir la pérennité
• Qui peut répondre ?
• Gouvernements centraux
• Entités décentralisées (Collectivités locales,
  autorités en charge de leau, acteurs
  non-étatiques)

10
Composante B Infrastructures Eau et
Assainissement

• Type de projets retenus
• Projets prèts à être mis en oeuvre
• Projets à concevoir
• - - - -
• Projets ayant un impact important sur laccès à
  leau et lassainissement des populations les
  plus pauvres dans les zones rurales ou
  périurbaines
• Mise en oeuvre le plus souvent en relation avec
  les Etats membre de lUE
• Projets ayant un aspect innovant (p. ex. Projets
  mixant prèts et dons)
• Projets retenus
• 5 acteurs étatiques
• 7 acteurs non étatiques (3 agences de coopération
  bilaterale, 2 UNICEF, 1 BEI, 1 ONG)

11
Composante C Initiatives de la société civile
et de la coopération décentralisée

• Caractéristiques
• Activités intégrées dans les zones urbaines et
  rurales
• Infrastructures mesure daccompagnement pour en
  garantir la pérennité
• Qui peut répondre ?
• Organismes de la société civile
• Organismes de coopération décentralisée
  autorités locales (y compris les autorités
  municipales), ONG, associations, coopératives,
  syndicats, groupes de citoyens, organisation
  dacteurs économiques, organisations de femmes,
  de jeunes, etc.

12
Composante C Initiatives de la société civile
et de la coopération décentralisée

• Type de projets retenus
• Amélioration delaccès à leau et à
  lassainissement
• Ciblage sur les populations les plus pauvres
• Prise en compte des aspects santé et hygiène
• Projets retenus
• Principalement ONG et acteurs de la société
  civile

13
Type dactions éligibles pour la composante C

• 1. promotion dapproches innovantes
  (partenariats, technologies à moindre coût)
• 2. appui de projets communautaires
• 3. fourniture deau et assainissement dans le
  cadre de la réhabilitation de post-conflit.
• En abordant 
• éducation à lhygiène et à lassainissement
• implication des populations, des collectivités
  locales
• Partenariat entre collectivités locales/autorités
  locales/autorités chargées de lapprovisionnement
  en eau/petits opérateurs
• Promotion déquipements à domicile
• Microfinance
• plaidoyer vers les gouvernements

14
Montant des projets
Composante Coût total du projet Cofinancements mobilisables auprès de la CE Autres cofinancements à mobiliser Durée
A. Amélioration de la gestion de leau et de la gouvernance 200 000 à 5 millions 75 gt 25 lt 3 ans
B. Cofinancement des infrastructures deau et dassainissement Minimum 5 millions 50 gt 50 lt 5 ans
C. Initiatives de la société civile et de la coopération décentralisée 200 000 à 5 millions 75 gt 25 lt 5 ans
15
Quelques définitions

• Demandeur (promoteur bénéficiaire) entité
  légale soumettant la demande en réponse à lappel
  à propositions
• Partenaire participe à la mise ne œuvre de
  laction
• Associé impliqué dans laction mais ne
  bénéficiant pas de fonds découlant de la
  subvention communautaire
• Codonateur contribue au financement, impliqué
  dans le suivi et le contrôle
• Sous-traitant contractant sélectionné dans le
  processus de laction suite à une mise en
  concurrence par le demandeur pour mettre en œuvre
  laction

16
2 groupes de demandeurs
Groupe 1 organismes publics, départements et ministères, autorités locales qui nont pas de personnalité distincte de celle de lÉtat ACP concerné
Groupe 2 organismes semi-publics nationaux, locaux et régionaux des pays ACP et des États de lUE dotés dune personnalité juridique distincte de celle du pays ACP ou de lÉtat de lUE correspondant, organisations internationales, acteurs non étatiques et personnes morales de droit privé investies dune fonction publique en rapport avec leau et lassainissement au niveau municipal, régional ou national (services publics, semi-publics ou privés titulaires dune concession valable devant la loi ou dun autre type daccord, etc.)
17
Critère déligibilité

• Demandeur
• doit être financièrement responsables et avoir la
  capacité de mise en oeuvre nécessaire pour
  exécuter les actions prévues dans le contrat de
  subvention
• doit être directement responsable pour la
  préparation, la mise en oeuvre et la gestion de
  laction,
• ne peut pas agir en temps quintermédiaire

18
Critère déligibilité

• Demandeur partenaire
• avoir son siège social dans un pays ACP ou UE
  (sauf pour organisations internationales)
• avoir une présence réelle dans le pays ciblé
• doit disposer de la capacité juridique permettant
  de conclure des accords financiers et légaux avec
  la CE
• Un Etat ACP ou un de ses organismes publics sans
  personnalité juridique distincte ne peut être
  Partenaire

19
Enveloppe financière

• 178 M de la CE pour cofinancement (montant
  indicatif)
• Au minimum 20 pour la composante A
• De lordre de 40 pour chacune des composantes B
  et C

20
Plus dinformations

• Informations sur la Facilité européenne
  www.europa.eu.int/comm/europeaid/projects/water/in
  dex_fr.htm
• Lignes directrice et dossier à compléter
  europa.eu.int/comm/europeaid/cgi/frame12.pl
• - Choisir, dans le cadre gauche- dans le 1er
  menu déroulant FED/BUDGET- dans "Status"
  Open- dans "Type" Grants- dans "Region"
  All- puis cliquer sur le bouton "envoyer" en bas
  de page.
• Second Call for Proposals of the ACP-EU Water
  Facility

Vous êtes invités à consulter régulièrement sur ce site web les éventuelles rectifications, les questions et les réponses qui font partie intégrante du présent Appel à propositions
21
Plus dinformations (suite)

• Recherche de partenaires / codonateurs /
  demandeurs europa.eu.int/yourvoice/ipm/forms/dispa
  tch?formsearchpageWF  
• Bureau dappui pendant la période de soumission
  des propositions  Tél. [phone]
• europeaid-water-facility-helpdesk_at_cec.eu.int
• Questions (jusquau 10 juin)
• Fax [phone]
• europeaid-water-facility_at_cec.eu.int