La fiscalit

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La fiscalité

• La fiscalité
• Du médecin libéral conventionné secteur 1

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Le médecin libéral

• Est assujetti au régimes des bénéfices non
  commerciaux
• doit tenir une comptabilité
• Souscrire une déclaration 2035
• Souscrire comme tout citoyen une déclaration 2042

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La déclaration de revenus

• Déclaration simplifiée
• Recettes inférieures à 27000
• Déclaration 2042
• Avant le 1er mars
• Abattement de 35
• Pas de livres de dépenses
• Pas de livre de recettes conventionnelles

• Déclaration contrôlée
• Recettes supérieures à 27 000
• Déclarations 2035 et 2042
• Avant le 1er mai
• abattements selon des groupes de frais et frais
  réels
• Livre des dépenses
• Registre des immobilisations et des amortissements

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LES GROUPES DE FRAIS

• Abattement forfaitaire ne pouvant dépasser
• 3050 pour des recettes conventionnelles
  supérieures à 30450
• Déduction complémentaire de 3
• Abattement de 2 (globalisant les frais de
  représentation ,blanchissage prospection petits
  déplacements etc.)

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LA.G.A.

• Adhésion facultative . Payante , uniquement en
  déclaration contrôlée mais le fisc se réserve
  le droit de vous taxer sur 125 de vos recettes
  si vous navez pas dAGA
• Avantages
• Vous comptez dans vos frais déductibles
  ladhésion à lAGA
• Si recettes inférieures à 27000 déduction de
  frais de comptabilité
• Inconvénients
• Livre de dépenses , livre de recettes , registre
  des amortissements , comptabilité en règle
• Nécessité dobtention du visa de laga avant
  envoi au fisc ,pas dabattement forfaitaire ni la
  déduction des 3.

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La Société Civile de Moyens

• Le médecin doit déclarer le bénéfice ou le
  déficit pour sa part dans la S.C.M.
• La comptabilité est tenue selon les règles des
  bénéfices industriels et commerciaux
• La déclaration se fait sur un formulaire spécial
  2036
• Mais ne dispense pas le médecins de la 2042 ,

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Les livres comptables

• Dépenses
• Date
• Mode de règlement
• Nature de la dépense
• Pièces justificatives

• Recettes
• Obligatoire si A.G.A
• Obligatoire pour les recettes non conventionnelles

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Les Immobilisations et amortissements

• Vous devez inscrire au registre ce qui ne peut
  être déduit en une fois
• Immobilier,
• Agencement du cabinet
• Matériel de bureau si supérieur à 500 H.T.
• Matériel médical
• Voiture
• Amortissement linéaire ou dégressif

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Les taxes

• La taxe Professionnelle
• Calcul dépendant de la valeur locative du local
  et de 10 des recettes déclarées
• Comme tout impôt on peut le mensualiser , sinon
  payable en une fois ou deux suivant le montant
• Possibilités dabattements et ou de plafonnement
• La taxe sur les salaires
• Calcul complexe mais abattements importants
  entraînant souvent une exonération

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Obligations diverses

• La DAS 1Etat des salaires versés pendant lannée
  à envoyer fin janvier
• La DAS 2
• État des honoraires versés au cours de lannée
  (les remplaçants , lAga ,le comptable , le
  conseiller juridique.)
• A envoyer avant la fin avril de chaque année