Groupe de travail n3

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PPA Nantes - Saint-Nazaire

• Groupe de travail n3
• 24 janvier 2003

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Les mesures envisageables (sources fixes)

• Installations classées
• Installations fixes de combustion
• Règlement sanitaire départemental
• Usage des combustibles
• Police du maire (salubrité, )
• ...

3
Installations classées

• Contrôle de la mise en uvre des systèmes de
  récupération des COV dans les stations services -
  Mise en place dun indicateur
• Étude technico-économique des gros émetteurs de
  NOx/SO2 pour réduire leurs émissions
• Meilleure quantification des émissions fugitives
  de COV

4
Installations fixes de combustion (non classées)

• Conservation des factures de combustible pendant
  3 ans
• IC (gamme de puissance 400 kW - 2 MW)
• Mise en place de brûleurs bas-Nox (pour les
  nouvelles chaudières ? Pour les chaudières de
  plus de 15 ans ?)
• Personnel de chauffe qualifié
• Surveillance des émissions
• Limitation de lusage des groupes électrogènes

5
Usage des combustibles

• Utilisation de fuel à basse teneur en soufre
• 1
• 0,55

6
Règlement sanitaire départemental

• Interdiction de feux à lair libre

7
Police du maire

• Interdiction de feux à lair libre

8
Résidentiel et tertiaire

• A voir lors dune réunion spécifique

9
Communication / Sensibilisation / Aides
financières

• Favoriser la géothermie, les réseaux de chaleur
• Promotion du renouvellement des chaudières
• Promotion des inserts  flamme verte 

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Forme de la description des mesures

• Intitulé de la mesure
• Argumentaire
• Éléments de contexte / Éléments techniques
• Impact en terme de réduction des émissions
• Éléments de coûts
• Organismes chargés de faire appliquer la mesure
• Public à qui sadresse la mesure