Diapositive 1

1
Lecture définitive
Initiative des lois
1ère lecture
Nelle lecture
si désac-cord
si désac-cord
Commission mixte paritaire  7 députés 7
sénateurs.
navette
amendements
ou proposition de loi
Texte définitif
accord
accord
Compétences N10 25
Parution au J.O.
validation
Vocab. P.37
promulgation
Application de la loi par tous.
2
Sénateur des Deux-Sèvres, M. Dulait.
Sénateur des Deux-Sèvres, M. Dulait.
Ministre de lE.N., M. Robien
Député des Deux-Sèvres, M. Paillé.
Ministre de lE.N., M. Robien
Député des Deux-Sèvres, M. Paillé.
Commission mixte paritaire  7 députés 7
sénateurs.
Commission mixte paritaire  7 députés 7
sénateurs.
Président de la République
Conseil constitutionnel
Président de la République
Conseil constitutionnel
POUR IMPRESSION
Sénat
Sénat
Sénat
Sénat
En regardant lémission  Cest pas sorcier  sur
les institutions françaises, retrouve le
cheminement dune loi de sa création à son
application. Schématise ce cheminement en
disposant de façon logique les miniatures et en
les reliant entre elles. Lorsque cest
nécessaire, tu ajouteras des légendes ou des
précisions sur les flèches. Compétences N10 et
N25.
En regardant lémission  Cest pas sorcier  sur
les institutions françaises, retrouve le
cheminement dune loi de sa création à son
application. Schématise ce cheminement en
disposant de façon logique les miniatures et en
les reliant entre elles. Lorsque cest
nécessaire, tu ajouteras des légendes ou des
précisions sur les flèches. Compétences N10 et
N25.