SPF Scurit sociale

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La réponse belge (31.02.07) Questionnaire du SPC
sur les Services sociaux dintérêt général
Elise Willame

• 18 avril 2007

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• Contexte
• Livre blanc SIG COM(2004)374
• Agenda social COM (2005)33
• Directive relative aux Services dans le marché
  intérieur (2006/123/CE du 12 décembre 2006)
• Mettre en oeuvre le programme communautaire de
  Lisbonne les SSIG dans lUnion européenne
  COM(2006) 177
• Travaux SPC (rapport groupe de travail décembre
  2003, questionnaire septembre 2004, background
  document avis sur la COM (2006)177)

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• Objectifs du questionnaire SPC septembre 2006
• Affiner les caractéristiques SSIG (sur base
  communication Commission)
• Recenser les expériences dapplication du droit
  communautaires
• Enquêter sur létat desprit quant aux mesures
  communautaires futures

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• Réponse belge
• Coordination
• principaux messages
• - caractéristiques et leur utilisation
• - Expérience dans lapplication du droit
  communautaire
• - mesures futures au niveau communautaire

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• Caractéristiques des SSIG
• Nature du service
• Type dactivité
• Finalité sociale
• Mode dorganisation
• Faisceau dindices
• Utilisation des critères

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• Expérience dans lapplication du droit
  communautaire
• Prudence

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• Mesures futures
• Directive cadre
• MOC

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• Conclusions
• Importance croissante des services dans la
  protection sociale,  modèle social européen 
• Directive réaffirmant principes et valeurs qui
  soutiennent action SSIG
• Principe de subsidiarité 

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• Prochaines étapes
• rapport de synthèse, input pour communication
  commission en novembre 2007
• étude sur les services sociaux juin 2007, juin
  2008

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Merci de votre attention.

• 18 avril 2007