SEPA et domiciliations - PowerPoint PPT Presentation

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SEPA et domiciliations

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Directive europ enne en cours de transposition. P riode de migration : ... 3. Le client choisit la domiciliation europ enne comme instrument de paiement et ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: SEPA et domiciliations


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SEPA et domiciliations
2
SEPA Domiciliations
  • Contexte
  • Comment cela fonctionne - mandats
  • - processus de paiement
  • Conséquences pour les utilisateurs - débiteur
  • - créancier
  • Migration en Belgique vers la domiciliation
    européenne
  • Questions

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Contexte
  • Directive européenne en cours de transposition
  • Période de migration 02/11/2009 -gt Masse
    critique fin 2010

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Contexte
  • Quest-ce que la domiciliation européenne?
  • Une méthode simple pour payer des factures en
    euro de manière sûre via un compte sur base dun
    mandat donné à un fournisseur en Belgique ou au
    sein du SEPA
  • Encaissements récurrents et ponctuels ()
  • électricité, eau, téléphone, ...
  • abonnements à des revues
  • assurances, produits bancaires
  • vente par correspondance, achats sur internet
  • ...
  • () nouveau produit !!

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Contexte objectifs de la domiciliation
européenne
  • Un produit unique pour toute lEurope
  • Le créancier peut utiliser la domiciliation
    européenne comme instrument de paiement à légard
    de nimporte quel débiteur dans le SEPA
  • Le débiteur peut aussi utiliser la domiciliation
    pour des paiements étrangers
  • Mêmes processus/règles/droits/devoirs
  • Un nouveau produit unique pour toute lEurope
  • Totalement nouveau, pas de copie dun produit
    existant
  • Remplacera toutes les domiciliations nationales
    existantes

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Contexte
  • Remplacer la domiciliation actuelle par la
    nouvelle
  • domiciliation européenne
  • Avant le SEPA

Domiciliation nationale portugaise
Porto
Lisbonne
créancier fournisseur
débiteur client
Pas de domiciliation transfrontalière
Domiciliation nationale allemande
Cologne
Berlin
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Contexte
  • Remplacer la domiciliation actuelle par la
    nouvelle
  • domiciliation européenne
  • - Avec le SEPA

Domiciliations européennes
Porto
Lisbonne
créancier fournisseur
débiteur client
Cologne
Berlin
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Processus pour le mandat (1)
  • Une domiciliation nécessite un mandat
  • Le client signe un mandat sur la base duquel le
    fournisseur demande à sa banque de débiter le
    compte du client du montant convenu dans un
    contrat (par ex. achat de produits ou services).
  • Parallèlement, le client autorise sa banque à
    débiter son compte à la demande du fournisseur

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Processus pour le mandat (2)
1. Le client achète un produit ou service
3. Le client choisit la domiciliation européenne
comme instrument de paiement et remplit le
formulaire de mandat
2. Le client reçoit un contrat / une facture
et un formulaire de mandat de son fournisseur
Contrat / Facture Référence 123456789 Nom du
fournisseur Abonnement Magazine ABC Montant
57,23 euros Instrument de paiement
domiciliation européenne
Mandat

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Conférer un mandat
By signing the mandate form, you authorise (A)
Name of creditor to send instructions to your
banque to debit your account and (B) your banque
to debit your account in accordance with the
instructions from Name of creditor As part of
your rights, you are entitled to a refund from
your banque under the terms and conditions of
your agreement with your banque. A refund must be
claimed within 6 weeks starting from the date on
which your account was debited Your rights are
explained in a statement that you can obtain form
your banque. Please complete all the fields
marked
Si le client décide de payer avec une
domiciliation européenne, il doit remplir un
mandat et le renvoyer au fournisseur
Partie 1
Partie 2
Partie 3
11
Mandat Partie 1
12
Mandat - Partie 2
13
Mandat - Partie 3
Mandat à retourner au fournisseur
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Processus pour le mandat (fin)
4. Envoyer le mandat au fournisseur
5. Le créancier adapte son administration et
archive le mandat
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Processus de paiement (1)
1. Le fournisseur envoie au client une
prénotification au moins 14 jours avant la date
où le montant est encaissé
Prénotification Référence mandat 123456789 Nom
du fournisseur Abonnement Magazine ABC Montant
57,23 euros Date du paiement chaque
année le 15 janvier Premier paiement 15
janvier 2009
La prénotification peut être envoyée séparément
ou être jointe à un état de compte, un décompte
ou une facture Un plan dencaissement est aussi
acceptable
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Processus de paiement (2)
créancier
débiteur
2. Le créancier envoie les encaissements avec
les informations sur les mandats à sa banque
6. Le créancier est crédité
4. La banque du débiteur débite le compte du
débiteur
banque créancier
3. La banque du créancier envoie les
encaissements et informations sur les mandats à
la banque du débiteur
banque débiteur
Clearing
Settlement
5. La banque du débiteur paie la banque du
créancier
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Processus de paiement (3) protection du
consommateur
  • Le débiteur reçoit au préalable des informations
    (prénotification) sur la date dexécution et le
    montant dû
  • Il peut refuser une domiciliation avant
    lexécution
  • Il a droit au remboursement pendant 8 semaines
  • Il a droit au remboursement pendant 13 mois si
    le mandat nest pas valable
  • Il peut bloquer le compte pour les domiciliations
    européennes
  • Il peut annuler le mandat (via le créancier)

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Conséquences pour le débiteur
  • Mandat chez le créancier
  • Le débiteur (r)envoie son mandat au créancier (et
    non plus à sa banque)
  • La banque du débiteur peut prester des services
    spécifiques en faveur du débiteur (visualisation
    des mandats, contrôle, ...)
  • Transparence
  • Le débiteur est bien informé par le créancier et
    la banque
  • Bonne protection
  • Processus simple pour le remboursement
  • Factures belges et européennes
  • Factures récurrentes et ponctuelles

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Conséquences pour le créancier
  • Mandat chez le créancier
  • Le débiteur (r)envoie son mandat au créancier
  • Le créancier est responsable de larchivage
  • Nouveaux processus et calendriers
  • Nouveaux formats
  • Entre client et banque UNIFI (ISO 20022) XML et
    IBAN/BIC
  • Processus entièrement automatisés
  • Réconciliation des paiements référence unique
    associée par le créancier à un encaissement
  • Possibilité dautomatiser les impayés
  • Factures belges et européennes
  • Factures récurrentes et ponctuelles
  • Par la suite signatures électroniques et
    Business-to-Business

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Comment migrer ?
  • Décision banques belges
  • Limiter autant que possible limpact sur les
    clients (créanciers et débiteurs) en permettant
    la continuité des mandats en cours (30 millions)
  • les banques des débiteurs fourniront aux
    créanciers les informations sur leurs mandats
    (via le Centre dEchange et de Compensation (CEC)
    et la banque du créancier)
  • Réaliser la migration rapidement lancement
    2/11/2009 gt Masse critique fin 2010
  • Pour demeurer efficient au nivau des coûts
  • Une période de migration plus longue serait plus
    chère et plus compliquée pour toutes les parties
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