Aucun titre de diapositive

1
Les parts successorales légales
2
Présentation de la famille
3
oncle
parents
cousins
soeur
Beau-frère
conjoint
fille
fils
neveux
gendre
petits-neveux
petits-enfants
4
Le système des parentèles
5
Le système des parentèles permet de déterminer
dans quel ordre les parents vont être appelés à
succéder au défunt. Une parentèle englobe
toujours une personne avec tous ses descendants.
Première parentèle enfants, petits-enfants,

arrière-petits-enfants
Deuxième parentèle père, mère et leurs
descendants, frères, soeurs, neveux, nièces,
petits-neveux, petites-nièces
Troisième parentèle grands-parents et leurs
descendants, oncles, tantes, cousins,
cousines petits-cousins, petites-cousines
6
3ème
oncle
parents
cousins
soeur
conjoint
fille
fils
neveux
petits-neveux
petits-enfants
les alliés ne sont pas héritiers
7
Les trois principes du système des parentèles
8
Principe no 1 Tant que subsistent encore des
membres de la parentèle la plus proche, la
parentèle plus éloignée est exclue de la
succession.
9
Principe no 2 Sils survivent au défunt, les
têtes de parentèles et de souches précèdent leurs
propres descendants.
10
Principe no 3 Quand un héritier est prédécédé,
ses descendants prennent sa place
11
Droits du conjoint survivant
12
Part du conjoint survivant a) sil y a des
descendants
b) sil ny a pas de descendants mais la 2ème
parentèle nest pas éteinte
c) sil ny a ni descendants, ni héritiers de la
2ème parentèle
13
Résumé
Tant que subsistent encore des membres de la
parentèle la plus proche, la parentèle plus
éloignée est exclue de la succession.
Principe no 1
Principe no 2
Sils survivent au défunt, les têtes de
parentèles et de souches précèdent leurs propres
descendants.
Principe no 3
Quand un héritier est prédécédé, ses descendants
prennent sa place
Part du conjoint survivant
a) sil y a des descendants 1/2 b) sil ny a
pas de descendants mais la 2ème parentèle nest
pas éteinte 3/4 c) sil ny a ni descendants,
ni héritiers de la 2ème parentèle 1/1
P.S. Une parentèle englobe toujours une personne
avec tous ses descendants
14
Réserve et quotité disponible
15
Par testament il est possible de modifier la
répartition prévue par la loi. Par exemple -
Réduire la part dun héritier. - En avantager un
autre. - Faire des legs. - Instituer héritière
une personne étrangère à la famille.
etc...
16
Toutefois, le testateur na pas le droit de
déshériter complètement ses proches.
La loi fixe des minimums, exprimés en fraction de
la part successorale légale, en faveur des
héritiers réservataires.
17
Etude de cas
18
1
19
2
sa soeur
20
3
21
4
22
4b
23
5
24
6
25
7
26
7b
27
8
28
9
29
10
30
10b
31
Solutions Répartition sans testament
32
1
33
2
sa soeur
34
3
1/1
35
4
36
4b
37
5
38
6
39
7
40
7b
41
8
1/1
42
9
43
10
44
10b
45
(No Transcript)
46
(No Transcript)
47
Solutions Avec réserves et part disponible
48
1
Part disponible
1/1
49
2
Part disponible
sa soeur
50
3
Part disponible
1/1
51
4
Part disponible
1/1
52
4b
Part disponible
53
5
Part disponible
54
6
Part disponible
55
7
Part disponible
56
7b
Part disponible
57
8
Part disponible
1/1
58
9
Part disponible
59
10
Part disponible
60
10b
Part disponible
61
F i n !!!

• Y. Péguiron déc. 00 / oct. 03

62

• Début
• Présentation de la famille
• Le système de parentèle
• Les 3 principes du système de parentèle
• Droits du conjoint survivant
• Résumé
• Réserve et quotité disponible
• Etude de cas
• Solutions
• Solutions avec réserves
• Grille
• Fin