Les obligations

1
Les obligations

• Obligation naturelle ou morale.
• Obligation légale.
• La bonne foi dans lexécution des obligations.

2
Les éléments constitutifs de lobligation

• Elle existe entre des personnes
• Créancier
• Débiteur
• Une prestation doit en être lobjet
• Prestation de faire
• Prestation de ne pas faire
• Elle doit avoir une cause
• Si elle découle dun acte juridique

3
Les sources dobligations

• Lacte juridique
• Le fait juridique
• La loi
• Autres sources
• La gestion daffaires
• La réception de lindu
• Lenrichissement injustifié

4
Les types dobligations

• Lobligation de résultat
• Lobligation de moyen

5
Les modalités de lobligation

• Les obligations à modalités simples
• Les obligations conditionnelles
• La condition
• La condition suspensive
• La condition résolutoire
• Les obligations à terme
• Le terme
• Le bénéfice du terme
• La déchéance du bénéfice du terme
• Les obligation avec clause pénale
• La clause pénale

6
Les modalités de lobligation

• Les obligations à modalités complexes
• Les obligations solidaires
• La solidarité entre les débiteurs
• La solidarité ne se présume pas entre
  particuliers.
• La solidarité se présume dans le cadre de
  lexploitation dune entreprise.
• Les obligations conjointes
• Les obligations divisibles
• Les obligation indivisibles

7
Les modes de transmission des obligations

• La cession de créance
• La subrogation
• La novation
• La délégation

8
Lextinction des obligations

• Le paiement
• La prescription extinctive
• Limpossibilité dexécuter lobligation
• Larrivée du terme extinctif
• La remise
• La compensation
• La confusion
• La novation