Diapositive 1

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Partenariat et Valorisation Christine Mahodaux
Journées régionales daccueil des entrants 28
et 29 avril 2009 ICMCB
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SOMMAIRE
1 I Mission CNRS
2 I Mission SPV
3 I Organigramme
4 I Bilan de lactivité
5I Partenariat
6I Valorisation
7I Appel à Projets (ANR, Europe)
Nom Intervenant l Titre intervention
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1 I Les Missions du CNRS
Art 2 du Décret n 82-993 du 24 novembre 1982
modifié portant organisation et fonctionnement du
CNRS
Évaluer, effectuer ou faire effectuer toutes
recherches présentant un intérêt pour
l'avancement de la science ainsi que pour le
progrès économique, social et culturel du pays 
Contribuer à l'application et à la valorisation
des résultats de ces recherches  Développer
l'information scientifique, en favorisant l'usage
de la langue française  Apporter son concours
à la formation à la recherche et par la
recherche  Participer à l'analyse de la
conjoncture scientifique nationale et
internationale et de ses perspectives d'évolution
en vue de l'élaboration de la politique nationale
dans ce domaine.
Nom Intervenant l Titre intervention
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2 I Missions SPV
Il assure l'interface entre les laboratoires du
CNRS et le milieu socio-économique et les
collectivités territoriales Conseiller et
assister les laboratoires en matière de
partenariat et de contrat il aide au montage de
projet, négocie et met en place les contrats de
collaboration de recherche et en assure le suivi.
Valoriser les résultats de la recherche il
assure, en liaison avec la DPI et la filiale de
valorisation du CNRS, l'instruction des dossiers
de demande des brevets, des opérations de
transfert technologique et la négociation des
contrats de licence Sensibiliser les
laboratoires sur les questions entourant la
propriété intellectuelle, la confidentialité, la
valorisation des résultats scientifiques, la
protection des inventions et la création
d'entreprise. Apporter aide et conseil aux
personnels CNRS en matière de valorisation par
les hommes consultance, loi sur l'innovation.
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3 I Organigramme
Christine Mahodaux Responsable SPV
Séverine Saint-Drenant Limoges, Bordeaux
XXXX Pau, Bordeaux
Muriel Vernay Contrats, ANR
Berhnard Zeimetz Management Projet Europe
Caroline Angeli Europe, Bordeaux
Michael Le Gohebel Ingénieur Projet Europe
Nom Intervenant l Titre intervention
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4 I Bilan de lactivité

• Demande de dépôt 40
• Brevets prioritaires 20
• Création dentreprise 5

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5 I Partenariat Contrats

• Protéger sa recherche
• Accord de secret/ de confidentialité
• Echanger du matériel
• Accord de transfert de matériel
• Réaliser des recherches en commun
• Collaboration de recherche
• Répondre à un cahier des charges
• Prestation de service
• Vendre ou louer sa technologie
• Cession/Licence

DPI
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5.1 I Partenariat Accord de confidentialité

• Consentement des parties de ne divulguer pas à un
  tiers ce qui est livré par écrit ou oralement
  sous le sceau de secret

• Impératif dès qu'une partie communique des
  informations relatives à une invention ou à des
  résultats issus de la recherche
• Amorçage de discussions techniques avec un
  partenaire
• Accueil de personnel non permanent est accueilli
  dans un laboratoire
• Visite de laboratoire
• Unilatéral ou bilatéral

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5.2 I Partenariat collaboration versus
prestation
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6 I Valorisation
Etudier les différentes manières de valoriser les
résultats  Déposer un brevet Faire une demande de
Soutien au Transfert Créer une entreprise
Exercer un concours scientifique auprès dune
entreprise valorisant des travaux de
recherche Etre membre du Comité dAdministration
ou de surveillance dune société anonyme Obtenir
une autorisation pour exercer une activité de
consultance auprès dun partenaire privé ou
public.
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7 I Appel doffres ( ANR, Europe)

• Une source dinformation
• Une aide à la préparation des dossiers
• Aide au montage
• Validation de la partie administrative
• Validation du budget
• Mise à la signature après notre visa

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Merci de votre attention et bonne intégration
au sein du CNRS
Nom Intervenant l Titre intervention