Autorit de Rgulation de Mauritanie

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Autorité de Régulation de Mauritanie

• Présentée par
• Moustapha OULD CHEIKH MOUHAMEDOU
• Président de lAutorité de Régulation

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Plan de présentation

• Présentation de lAutorité
• Rappel des grandes étapes de la réformes de
  télécommunications en Mauritanie 
• Données sur le secteur de télécommunication en
  Mauritanie
• Services de télécommunication fournis
• Licences octroyées
• Couvertures
• Parcs dabonnées
• Chiffres daffaires
• Investissements
• Impôts payés à lEtat (BIC/IMF)
• Perspectives du secteur télécoms

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Présentation de lAutorité

• Initialement créée pour le secteur des
  télécommunications (loi 99.019 du 11 juillet
  1999)
• Transformée en Autorité Multisectorielle chargée
  également des secteurs de lEau, de lÉlectricité
  et de la Poste (loi n 2001.18 du 25 Janvier
  2001).
• LAutorité de Régulation est composée de
• - un Conseil National de cinq membres dont le
  Président
• - des Directions opérationnelles placées sous
  lautorité du Président.
• LAutorité de Régulation est indépendante du
  Pouvoir Exécutif.
• Le mode de nomination et le statut des membres du
  Conseil (qui bénéficient de lindépendance
  reconnue aux Magistrats du siège) confèrent à
  lAutorité une légitimité dérivée de celles des
  organes suprêmes de lEtat qui les désignent, à
  savoir le Président de la République et les
  Présidents de Chambres.

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Rappel des grandes étapes de la réformes de
télécommunications en Mauritanie 

• 22 Mars 1998 une déclaration de politique
  sectorielle fixant les orientations de la réforme
  des secteurs des postes et des
  télécommunications. Cette déclaration définit les
  orientations générales de la politique du
  gouvernement dans ce domaine et les objectifs
  visés dont notamment
• Libéraliser le marché des télécommunications dans
  le but
• Créer un environnement propice à lentrée des
  investisseurs privés nationaux et étrangers dans
  le secteur des télécommunications
• Accroître loffre de services téléphoniques et
  faciliter laccès aux services de
  télécommunications au plus grand nombre dusagers
  
• Rendre plus concurrentiel les prix des services
  de télécommunications.
• Développer un réseau de télécommunications fiable
  
• Promouvoir les télécommunications comme secteur
  économique essentiel à lessor dune économie
  compétitive
• Séparer les fonctions de Régulation et
  dexploitation

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Rappel des grandes étapes de la réformes de
télécommunications en Mauritanie (suite)

• Principales étapes de la réforme 
• Juillet 99 Promulgation de la loi 99-019
  réglementant le secteur des télécommunications 
• Septembre 99 Mise en place de lAutorité de
  Régulation de télécommunications 
• Décembre 99 Séparation de lOffice des postes et
  télécommunications en deux entités autonomes
  (Mauritel et Mauripost) 
• Juin 2000 Première licence dexploitation dun
  réseau cellulaire (GSM) accordée à un consortium
  privé Tuniso-Mauritanien (Mattel) 
• Juillet 2000 Deuxième licence dexploitation
  dun réseau cellulaire accordée à Mauritel
  Mobiles (Filiale de lopérateur national
  historique) 
• Janvier 2001 Loi 2001-18 transformant
  lAutorité de Régulation de télécommunications à
  une Autorité de Régulation Multisectorielle
  (Télécommunications, Électricité, Eau et
  Assainissement)
• Avril 2001 Cession de 54 des actions de
  Mauritel s.a à un consortium étranger(IAM
  ,Vivendi universel )
• Juin 2004 Fin dexclusivité transitoire
  accordée à Mauritel s.a

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Données sur le secteur de télécommunication en
Mauritanie

• Services de télécommunication fournis
• Téléphonies fixes
• Téléphonies mobiles terrestres (norme GSM)
• Télex
• Internet (par RTC et par Lignes spécialisées)
• Téléphonies mobiles par satellite (GMPCS
• Nombre de licences octroyées
• Deux licences GSM (en 2000)
• Deux licences GMPCS ( en 2002)
• Une licence fixe (Opérateur historique)

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Couvertures

• Nombre de localité desservies
• Service fixe 29
• Service mobiles
• Mattel 26 et un axe de 300 Km
• Mauritel Mobiles 28 et trois axes denviron 500
  km
• Télédensité
• Fixe 1,5
• Mobiles 18,5
• Globale 20

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Couvertures (suite)
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Couvertures (suite)
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Parcs dabonnées
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Chiffres daffaires
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Investissement
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Impôts payés à lEtat (BIC/IMF)
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Perspectives du secteur télécoms

• la fin de lexclusivité accordée à lopérateur
  historique (Mauritel sa) en juin 2004 a marqué
  le début dune nouvelle phase douverture du
  secteur à la concurrence. Dans le cadre de cette
  deuxième phase il est envisagé loctroi de
  licences
• Pour des opérateurs de réseaux daccès
• et à des transporteurs longues distances
• L Internet na disposé jusquà présent que de
  peu de capacité sur les liens internationaux et
  de débit très faibles coté client, malgré
  lintérêt quil suscite, va certainement
  connaître, à lissu de cette phase, une
  croissance rapide.
• Dune manière générale, les perspectives du
  secteur se présente sous un jour favorable en
  raison des grandes ruptures attendues à la suite
  de lexploitation pétrolière prévu à la fin de
  cette année.