Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd

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Mesures transitoires
Martine LiebensExpert Importation Transport
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Enregistrement

• Doffice jusquau 31/12/2009 pour tous les
  détenteurs dune autorisation générale
  dimportation à la date dentrée en vigueur.
• Dossier denregistrement introduit avant
  31/08/2009, si les importations continues après
  31/12/2009.
• Au moment de lentrée en vigueur, lAFCN confirme
  lenregistrement à tous les détenteurs avec
  mention du numéro denregistrement.
• 2 à 3 mois

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Autorisations (1)

• Autorisations importation art. 5.7. seront
  abrogées. LAFCN confirmera. Quelques semaines.
• Autorisations de transit seront abrogées. LAFCN
  confirmera. Quelques semaines.
• Responsable transit, changement mode de
  transport.
• Les autres autorisations valables jusquà
  lexpiration ou jusquau 31/12/2009.
• Les documents 1493/93 restent valables.

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Autorisations (2)

• Conditions dautorisation générale restent
  valables jusquà la date dexpiration.
• Si lautorisation générale expire avant
  31/12/2009 nouvelle autorisation à demander 20
  jours ouvrables avant la date dexpiration.
  Eventuellement également le dossier
  denregistrement.
• Si lautorisation générale expire après
  31/12/2009 nouvelle autorisation à demander 20
  jours ouvrables avant 31/12/2009. possible à
  partir de 01/10/2009, pour permettre détaler le
  travail.
• Modification du contenu de lautorisation
  Nouvelles dispositions à appliquer.
  (enregistrement autorisation).

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Récapitulatif
Autorisation générale expire après 31/12/2009 Autorisation générale expire avant 31/12/2009
Enregistrement doffice Valable jusquau 31/12/2009 Valable jusquau 31/12/2009 (sauf si le dossier denregistrement est introduit au moment que lautorisation expire)
Introduction dossier denregistrement Avant 31/08/2009 avant le 31/08/2009 (ou 1 mois avant la date dexpiration de lautorisation générale
Introduction demande nouvelle autorisation À partir 01/10/2009. Au moins 20 jours ouvrables avant la date dexpiration de lautorisation
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Importation unique

• Enregistrement avant la première importation
  après lentrée en vigueur de lAR. Dossier
  denregistrement à introduire au moins 20 jours
  ouvrables avant limportation.
• Demande dautorisation à introduire au moins 20
  jours ouvrables avant limportation.

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