DSP D

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DSP Délégation de Service Public

• Activités touristiques de la commune de Pralognan
  la Vanoise

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Objectifs du projet

• Trouver l équilibre de gestion du domaine
  skiable
• La commune délègue la gestion de ses activités
  touristiques à un professionnel
• Elle recentre ses efforts sur sa propre activité
  (Assainissement, enfouissements, routes et
  batîments, etc)

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Candidats

• MMP Maulin (les Sybelles)
• Transmontagne (Super Dévoluy, Chamrousse,
  Praloup)
• Remy loisirs (la Bresse, St François Longchamp,
  Orcières Merlette, Crey Volant)
• Négociations par la commission de délégation de
  service public
• candidats sérieux, offres sur lot n1 et partie
  du lot n2 sauf OT

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Délégation de Service Public

• Procédure
• Cahier des charges
• Appel à candidatures
• Réception des offres
• Analyse et négociation

Retours financiers pour la commune
Investissements par le délégataire, affermage
pour mise à disposition des RM, Taxes loi
montagne et TP
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Choix de Remy Loisirs

• Candidat sérieux
• La meilleure offre
• Le Labelle Montagne
• Gestion des activités touristiques
• Idem Sogespral nous gardons l unité de gestion
  des activités touristiques

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Affermage concessif

• Mise à disposition des remontées mécaniques
  affermage de 243 k / an
• Concession Remy réalisera les investissements
  pistes, neige de culture et remontées mécaniques
• TS Chaberne, TSD Edelweiss, domaine débutant,
  pistes et accès piétons descente téléphérique,
  grenouillère...
• La commune et le département réalise le TSD des
  Fontanettes, Remy rembourse la part communale 212
  k / an

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Prestataire Prélude Fond Camping...

• Ses activités coûtent à la Sogespral environ
  300 k / an
• Remy les reprend contre 243 k /an avec une
  clause de révision si amélioration du résultat
• Remy finance l OT pour 50 k / an

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Retour financier pour la commune

• 243 k affermage domaine skiable
• - 243 k Prélude Fond Camping ( 30 du CA gt CA
  2004)
• 50 k Office du Tourisme
• 200 k Taxe Professionnelle
• Total 250 k et TSD Fontanettes remboursé

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Commune de Pralognan

• Avant
• Sogespral hors investissements 300 k de déficit
• Investissements TS Chaberne, mais pas d autres
  possibilités

• Après
• OT - 400 k
• DSP 250 k
• reste à la charge de la commune 150 k
• TSD Edelweiss et Fontanettes

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Autres offres

• Maulin MMP
• investissements OK
• Remboursement TSD Fontanettes OK
• Affermage 0
• 1400 Lits touristiques
• Soit 0 k

• Transmontagne
• investissements OK
• Remboursement TSD Ancolie (idem Fontanettes)
• Affermage 3 du CA si gt 3,8 M (CA 2011)
• 1000 lits touristiques
• Soit 114 k

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Lits touristiques

• Pas de déblocage de zone de construction
• Nous gardons la partie haute de la ZAC
• Le délégataire ne devra compter que sur les lits
  en projet dans la zone constructible
• La commune oblige pour des terrains importants de
  la Résidence de Tourisme
• 400 lits entrée station 230 lits Dou de l écu
  120 lits ARAL 750 lits
• reste encore quelques terrains
• constructibles

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La Sogespral

• Prise de participations par la Sogespral dans
   Pralognan Labelle Montagne  à hauteur de 15
  du capital, avec un siège d administrateur
• La Sogespral reste une SEM qui pourra à l avenir
  jouer un rôle dans le développement des activités
  touristiques. Capital d environ 350 k
• Prise de participations par SSP dans
• la futur société à hauteur de 10

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Convention de Délégation

• Elle a été rédigé par l ASSADAC, qui a réalisé
  plus d une dizaine de DSP
• Nous l avons faite vérifiée par un cabinet
  d avocats spécialisés

Création d une commission paritaire présidée par
le Maire et composée de 3 élus et de 3 membres de
Remy Loisirs
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Pralognan Labelle Montagne

• Le Groupe Remy Loisirs a créé le Labelle Montagne
  
• commercialisation de stations villages à l aide
  de Tout compris, RM et activités de loisirs
  (piscine, patinoire, soins du corps, parc des
  sports, tennis)
• Ce qui correspond le mieux à Pralognan la Vanoise
  (nous gardons l unité de gestion que nous avions)

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Retrouvez toutes les informations

• www.pralo.info
• Forum, news, photos, zone d échange, livre
  d or, sondage...