Organisation de lapprovisionnement hospitalier au Canada et au Qubec

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Organisation de lapprovisionnement hospitalier
au Canada et au Québec

• NATIONAL TENDER DAY Octobre 2009

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Plan

• Organisation au Canada
• 2 niveaux de juridiction
• Environnement légal
• .
• Organisation au Québec
• Historique
• Approche par territoires
• 10 familles de négociation
• Organigramme des corporations et coopérative
• Enjeux

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BELGIQUE CANADA - QUÉBEC
Source Statistiques Québec 2006
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Organisation au Québec
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Groupes dapprovisionnement en commun SANTÉ ET
SERVICES SOCIAUX

• HISTORIQUE
• 1968 AHQ initie des négociations en commun
  de certaines gammes de produits
• 1972 Étude du MSSS confirmant les bénéfices
  de lachat en commun
• 1974 CRSSS (Commissions dachat en commun)
• 1993 Régie régionale et détachement des
  groupes dachat - incorporation

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Groupes dapprovisionnement en commun SANTÉ ET
SERVICES SOCIAUX

• ÉVOLUTION DES PRATIQUES
• 1974 Démarrage lent
• Peu dacheteurs
• Pas de système dinformation
• 1975-1980 Structuration de la fonction
  approvisionnement dans les centres
  hospitaliers
• 1980 Mise en place de coordonnateur / région
• 1990 30 à 40 des volumes faits par les
  Commissions
• 2000 Accélération du développement des
  Corporations
• 80 de la marchandise en magasin est négociée
  par les groupes dapprovisionnement

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LOI SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX

• Personne morale sans but lucratif
• Corporation selon la loi des compagnies (10)
• Coopérative selon la loi des coopératives (1)
• Autofinancement (peut être variable dun groupe à
  lautre)
• Membres - contributions 90 à 100
• Subvention MSSS 0 à 8
• Compagnies 0 à 2
• Incitatif
• Financier
• Conditions dappel doffres
• Permanence
• Équipe de 2 à 15 personnes
• Comités consultatifs nombreux et impliqués
• Acheteurs, pharmaciens, utilisateurs - cliniciens

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LOI SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX

• L'agence s'assure que les établissements de sa
  région se regroupent pour l'approvisionnement en
  commun de biens et de services qu'elle détermine.
  Elle peut, si nécessaire, obliger un
  établissement à participer aux groupes
  d'approvisionnement en commun.

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LOI SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX(suite)

• Les établissements d'une région peuvent, avec
  l'autorisation de l'agence et aux conditions que
  le ministre détermine, constituer une personne
  morale sans but lucratif représentative des
  établissements de la région pour gérer
  l'approvisionnement de biens et de services. Ils
  doivent toutefois constituer une telle personne
  morale lorsque l'agence l'estime nécessaire. À
  défaut, l'agence peut, avec l'autorisation du
  ministre, pourvoir elle-même à la mise en place
  d'une personne morale de services communs aux
  établissements de sa région.

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LOI SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX (suite)

• Avec l'autorisation du ministre, les formes et
  les modalités de regroupement pour
  l'approvisionnement en commun de biens et de
  services peuvent être élaborées pour deux ou
  plusieurs régions.

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Groupes dapprovisionnement en commun SANTÉ ET
SERVICES SOCIAUX

• 2,3 MM dachat de biens et services AS-471
• Plus de 1 milliard de contrats de groupe1,2 MM
  en 2005-2006 1
• 10 secteurs de négociation
• 68 de biens et services spécialisés
• 17 de biens et services reliés à lhébergement
• 15 de matériel de fonctionnement des
  installations, administratif et de bureau
• Plus de 25 000 produits sous contrat

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(No Transcript)
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Groupes dapprovisionnement en commun SANTÉ ET
SERVICES SOCIAUX

• EN PLUS DES NÉGOCIATIONS
• Prêt de ressources aux membres
• Service conseil en matière dapprovisionnement
• Gestion ou support aux implantations
  technologiques
• Comités de standardisation de produits (régionaux
  et provinciaux)
• Entrepôt centralisé
• Bureau de santé
• Support administratif aux tables régionales
• Formation

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Groupes dapprovisionnement en commun SANTÉ ET
SERVICES SOCIAUX

• Tous les établissements (295) du réseau sont
  membres des groupes dapprovisionnement
• Centres universitaires, hôpitaux régionaux,
  centres de santé et services sociaux, les
  régionaux (C.J., déficience intellectuelle,
  déficience physique, toxicomanie)
• Ouverture aux autres réseaux publics secteur de
  léducation, les municipalités, etc.

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Organisations au Québec

• Surnom La Belle Province
• Devise Je me souviens
• 18 régions administratives
• 11 corporations dachat

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1- Approvisionnements-Montréal

• Superficie 498,2 km²
• Population 1 873 971
• Nombre de membres 76
• Valeur négociée en 2005-2006
• 508 M
• 352 M
• Caractéristiques
• Près de 50 du volume provincial
• Forte concentration de centres universitaires
• Proximité des fournisseurs
• Concentration géographique de la livraison
• Entente de service avec Laval et Nunavit

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2- Approvisionnement des Deux-Rives

• Superficie 33 718,2 km²
• Population 1 069 315
• Nombre de membres 37
• Valeur négociée en 2004-2005
• 167,3 M
• 118,8 M
• Caractéristiques
• 2 régions administratives
• Capitale provinciale
• CHU

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3- Approvisionnement Montérégie

• Superficie 11 110,8 km²
• Population 1 386 963
• Nombre de membres 30
• Valeur négociée en 2005-2006
• 120 M
• 85 M
• Caractéristiques
• Région périphérique sud de Montréal
• Forte croissance démographique

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4- Corporation dapprovisionnement
Laurentides-Lanaudière

• Superficie 32 870,2 km²
• Population 953 493
• Nombre de membres 26
• Valeur négociée en 2005-2006
• 80 M
• 56,7 M
• Caractéristiques
• 2 régions administratives
• Région périphérique nord de Montréal
• Forte croissance démographique au sud du
  territoire
• Région touristique

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5- Coopérative des services regroupés en
approvisionnement de la Mauricie et du
Centre-du-Québec

• Superficie 42 372.2 km²
• Population 488 510
• Nombre de membres 10
• Valeur négociée en 2005-2006
• 65,5 M
• 46,5 M
• Caractéristiques
• Premier regroupement autonome
• 2 régions administratives
• Système COOPÉRATIF
• Vaste territoire de desserte. Est égal à la
  surface de la Belgique

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6- Corporation de services regroupés de lEstrie

• Superficie 10 194,6 km²
• Population 302 161
• Nombre de membres 13
• Valeur négociée en 2005-2006
• 52,5 M
• 37,3 M
• Caractéristiques
• CHU
• Région touristique
• Processus dapprovisionnement régional identique
  pour tous les établissements
• Diversification de loffre de services

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7- Centre régional des achats en commun des
régions Bas St-Laurent, Gaspésie Îles-
de-la-Madeleine

• Superficie 42 457,1 km²
• Population 298 564
• Nombre de membres 17
• Valeur négociée en 2006-2007
• 36,7 M
• 25,0 M
• Caractéristiques
• 2 régions administratives
• Région éloignée
• Faible densité de population
• Région insulaire (Iles-de-la Madeleine)

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8- Centre régional des achats en groupe des
établissements de santé et des services sociaux
du Saguenay Lac-Saint-Jean

• Superficie 95 892,8 km²
• Population 274 095
• Nombre de membres 10
• Valeur négociée en 2005-2006
• 15 M
• 11 M
• Caractéristiques
• Région éloignée
• Faible densité de population
• Très régionaliste

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9- Corporation dapprovisionnement du réseau de
la santé et des services sociaux de lOutaouais

• Superficie 30 503,8 km²
• Population 347 214
• Nombre de membres 11
• Valeur négociée en 2005-2006
• 34,4 M
• 24,5 M
• Caractéristiques
• Région limitrophe de lOntario
• Proximité capitale fédérale
• Concentration de volume rattaché à un centre
  régional

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10- Corporation régionale des achats des
établissements de santé et des services sociaux
de la Côte-Nord

• Superficie 236 699,8 km²
• Population 95 948
• Nombre de membres 10
• Valeur négociée en 2005-2006
• 13,2 M
• 9,3 M
• Caractéristiques
• Région très éloignée
• Faible densité de population
• Desserte maritime
• Économie basée sur ressources naturelles

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11- Groupe dachat de lAbitibi Témiscamingue

• Superficie 57 339,7 km²
• Population 144 835
• Nombre de membres 8
• Valeur négociée en 2005-2006
• 10,1 M
• 7,2 M
• Caractéristiques
• Région très éloignée
• Faible densité de population
• Économie basée sur ressources naturelles

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Exemple dinitiativeUn partenariat à 5 régions

• UNE VISION COMMUNE

Un partenariat volontaire
Accroître le volume Profiter des
expertises Partager le travail Investir dans des
développements Créer un réseautage entre
acheteurs
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Clés de succès

• Pour réussir en approvisionnement en commun

• Économies
• Régionalisation du regroupement
• Participation de lensemble des missions
• Incitatifs à la participation
• Implication active de lensemble des intervenants
• Solidarité et égalité des intervenants
• Respect des ententes
• Outils communs

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Facteurs déchec

• Ne pas engager lensemble du volume
• Négocier avec les fournisseurs après la mise en
  contrat par le regroupement
• Remettre en question le travail fait par le
  groupe
• Avoir une vue unitaire et à court terme plutôt
  quune vue densemble et à long terme
• Croire les fournisseurs que nous avons le
  meilleur prix

• Pour échouer en approvisionnement en commun

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Le travail des fournisseurs

• Offrir des prix inférieurs si perdant dun appel
  doffres
• Faire des ententes de partenariat en dehors des
  processus dappel doffres en commun
• Vendre  le meilleur prix au Québec  mais
  confidentiel !!!!

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Avantages pour les établissements

• Accroître le volume
• Bénéficier de lexpertise de tous
• Répartition du travail
• Mise à niveau des connaissances

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Dangers des regroupements

• Créer des monopoles
• Ne pas tenir compte des besoins des utilisateurs
• Ne pas respecter les particularités des
  établissements (CHU, taille, mission)
• Se servir du regroupement pour ses propres
  besoins (diriger les choix)
• Faire disparaître des fournisseurs locaux
• Ne pas respecter léquilibre du marché (produire
  des clauses abusives)

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Répartition par secteurs de négociation
MATÉRIEL D'ENTRETIEN
MÉNAGER
MATÉRIEL DE FONCTIONNEMENT
MATÉRIEL D'ENTRETIEN ET DE
1
RÉPARATION
12
1
MATÉRIEL ADMINISTRATIF ET
BUREAU
3
MATÉRIEL DE CUISINE
1
MÉDICAMENTS
48
ALIMENTS
13
MATÉRIEL DE BUANDERIE-
LINGERIE
1
MATÉRIEL DE LABORATOIRE
MATÉRIEL MÉDICAL
3
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉTABLISSEMENTS
Comité de vérification
Comité exécutif
CONSEIL DADMINISTRATION
ORGANIGRAMME TYPE Groupe dapprovisionnement en
commun Santé et services sociaux
Comité dévaluation
Direction générale
Comité des pharmaciens
Comité des approvisionneurs
La clé du succès
Comité des utilisateurs Parrains experts
Équipe de la permanence
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Trois méthodes dattribution
Qualité / prix
Plus bas prix

• Contrat octroyé au plus bas prix conforme
• Note de passage pour la qualité recherchée
• Contrat octroyé au plus bas prix

• Note de passage pour la qualité recherchée
• Poids accordé à la qualité
• Poids accordé au prix
• Sommation des deux désigne lattributaire

Qualité et prix
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BenchmarkingÉvaluation de performances

• Pour chaque négociation, nous produisons un
  rapport de variation des prix
• Ce rapport est basé sur la comparaison du dernier
  prix payé
• Question Après plusieurs négociations, quel est
  lindice ?

• Panier de consommation santé
• Le but est de créer un IPC santé
• Difficultés
• Trouver les bons indicateurs
• Trouver la bonne source de données
• Assurer la maintenance de la source

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Lexpérience de plus de 20 ans nous démontre

• Que pour réussir dans la mutualisation des
  achats, il faut être
• La profession des achats est P.L.A.T.E (terme
  québécois pour dire ennuyeux)

• Solidaire
• Visionnaire
• Efficient
• Créatif
• À lécoute
• P politique
• L légal
• A administratif
• T technique
• E économique

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Notre intérêt à vous rencontrez

• Nous sommes égoïstes dans notre démarche car, par
  les échanges que nous allons effectuer, nous
  sommes convaincus que nous allons

• Profiter de votre expertise
• Développer de nouvelles approches
• Être proactifs dans nos dossiers
• Nous remettre en question sur notre
  fonctionnement
• Développer des liens professionnels

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Questions
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Association internationale des acheteurs et
approvisionneurs publics et privés de la santé

• Nous vous invitons à venir nous rencontrer en
  septembre 2010 à Paris
• Symposium francophone international
• SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX
• AU PLAISIR DE VOUS RENCONTRER !

41
FIN
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Évolution des négociations