Une lecture du dcret du 14 juin 1990

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Une lecture du décret du 14 juin 1990

• Ce texte qui fonde les bases de lorientation
  sera modifié de façon significative par un décret
  du 20 février 1992 qui donne au chef
  détablissement la responsabilité de la décision
  finale. Le conseil de classe propose
  lorientation
• La lecture que je vous propose concerne les
  paliers dorientation que sont la classe de
  troisième et la classe de seconde pour la classe
  terminale, le processus est différent dans la
  mesure ou la décision dorientation dépend en
  règle générale de létablissement daccueil

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Premier trimestre la phase dinformation

• Rencontre parents /professeurs
• Réunions dinformations, forums, carrefours des
  métiers
• Conseils personnalisés
• Du COP
• Du CPE
• Du Professeur principal ( la circulaire
  sur la mission du professeur principal)

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Deuxième trimestre la phase déchangesentre
lélève ou sa famille et létablissement

• Proposition du conseil de classe

• Souhait dorientation de lélève et de ses parents

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Troisième trimestre la phase de décision

• Choix de la famille

Proposition du conseil de classe
Accord de la famille
Décision du chef détablissement
Il peut y avoir désaccord
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Le désaccord au niveau de létablissement

• En cas de désaccord de la famille.

Entretien avec le chef détablissement
Application

• Le désaccord peut persister

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Le désaccord persiste lappel devant une
commission

• Appel devant une commission

Décision de la commission dappel
Application de la décision
Désaccord persiste possibilité pour lélève de
redoublement
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La composition de la commission dappel

• Elle est à limage de la composition du conseil
  de classe
• à une exception près les élèves ne sont pas
  représentés dans cette instance
• Présidée par lInspecteur dacadémie, on y
  retrouve toutes les catégories représentées dans
  un conseil de classe
• Comme toutes les instances dappel, elle siège
  dans un autre lieu que létablissement dorigine
  et les membres qui la composent nexaminent
  jamais les dossiers des élèves auxquels ils ont à
  faire au cours de lannée

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Fonctionnement de la commission dappel

• Le chef détablissement de lélève qui fait appel
  transmet à la commission tous les éléments qui
  ont fondé la décision.
• Les parents de lélève ou lélève majeurs ( ainsi
  que lélève mineur avec laccord de ses parents )
  peuvent demander à être entendus par la commission

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Les décisions de la commission dappel

• Les décisions prises par la commission dappel
  valent décision dorientation ou de redoublement
  de lélève
• Ces décision sappliquent dans le public et le
  privé sous contrat
• Dans un tiers des cas, la décision est en faveur
  des familles
• Il reste la possibilité à la famille de demander
  le redoublement

IEN-IO
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PROCEDURES DORIENTATION
Au collège ne sont prises que des décisions de
passage de classe en fin de cycle
(c'est-à-dire en fin de 6ème, de 4ème), la
décision du chef d'établissement est prise, après
avis du conseil de classe. La famille pourra
faire appel en cas de désaccord, en cours de
cycle (c'est-à-dire en fin de 5ème), le passage
en classe supérieure intervient après avis du
conseil de classe et du chef d'établissement. Le
redoublement n'intervient que sur demande ou avec
l'accord de la famille, Une décision
d'orientation entre des voies de formation
différentes intervient en fin de classe de
3ème. En lycée En fin de classe de seconde
générale ou technologique ou de terminale de BEP,
le passage en classe de première demandé par la
famille ou l'élève majeur, résulte d'une décision
d'orientation prononcée par le chef
d'établissement sur proposition du conseil de
classe.La famille, en cas de désaccord, peut
demander le réexamen de sa demande par une
commission d'appel. En fin de première, le
passage en terminale intervient sur demande de la
famille ou de l'élève majeur et après avis du
conseil de classe et du chef d'établissement. En
collège comme en lycée, à tous les niveaux, le
redoublement est un droit, avant ou après l'appel.
IEN-IO