Les amortissements pour d

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Les amortissements pour dépréciation
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Plan

• I. La notion damortissement
• I.1. définitions
• I.2. Terminologie
• II. Le calcul des amortissements
• II.1. Évaluation de la dépréciation
• II.2. Les durées d'amortissement usuelles
• III. Les systèmes d'amortissement
• III.1. Lamortissement linéaire (ou constant)
• III.1.1. Principes
• III.1.2. Calcul de la première annuité
• III.1.3. Le plan damortissement

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Plan

• III.2. L'amortissement dégressif
• III.2.1. Principes
• III.2.2. Modalités pratiques de lamortissement
  dégressif
• a) Taux d'amortissement retenu
• b) Calcul de la première annuité
• c) Durée d'amortissement
• III.2.3. Exemple
• III.2.4. Biens admis à l'amortissement dégressif
• III.3. Les amortissements exceptionnels

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I. La notion damortissement

• I.1. Définitions
• Les immobilisations sont les biens destinés à
  servir de façon durable à lactivité de
  lentreprise. Ils ne se consomment pas au premier
  usage.
• Les immobilisations sont uniquement des biens
  dont lentreprise est propriétaire.
• Les immobilisations constituent le patrimoine de
  lentreprise et doivent donc être portées à
  lactif du bilan. ?

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I. La notion damortissement

• La plupart des immobilisations se déprécient avec
  lusage et le temps pour des raisons naturelles
  et irréversibles. La constatation de cette
  dépréciation normale se fait au moyen de
  lamortissement.

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I. La notion damortissement

• Selon le PCG, lamortissement pour dépréciation
  se définit comme  la constatation comptable dun
  amoindrissement de la valeur dun élément dactif
  résultant de lusage, du temps, de changement de
  technique et de toute autre cause  dont les
  effets sont  irréversibles .
• Le PCG fixe une valeur minimale (500 HT) pour
  quun bien soit considéré comme une
  immobilisation et soit donc amortissable.

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• De cette définition découlent certaines
  conséquences 
• Les dépréciations momentanées dues à des
  événements exceptionnels ne se constatent pas par
  voie damortissement mais de provision.
• Certains biens ne subissent pas, habituellement,
  de dépréciation due à lusage et au temps  ils
  ne feront pas lobjet damortissement. Ces biens
  sont essentiellement 
• Le droit au bail,
• Les terrains,
• Les immobilisations financières.

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I.2. Terminologie

• Valeur d'origine C'est le prix d'acquisition du
  bien amortissable. Il constitue la base
  d'amortissement. Cette base est toujours
  constituée par le prix hors taxe récupérable.
• Annuité d'amortissement C'est le montant de
  l'amortissement pratiqué annuellement en fin
  d'exercice comptable.
• Taux d'amortissement C'est le taux qui,
  appliqué à la valeur d'origine, détermine le
  montant de l'annuité.
• Valeur comptable nette ou valeur résiduelle
  C'est la différence, à une date donnée, entre la
  valeur d'origine et la somme des annuités
  d'amortissement pratiquées à cette date.

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II. Le calcul des amortissements

• II.1. Évaluation de la dépréciation
• C'est un calcul délicat, car il faut évaluer une
  dépréciation future pour chaque bien. Cette
  dépréciation est fonction de divers éléments
• propres à l'entreprise rythme d'utilisation,
  entretien,...
• externes à l'entreprise progrès technique, ...

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Règles de calculs

• II faut donc établir, pour chaque bien, un plan
  d'amortissement c'est-à-dire un tableau
  prévisionnel de réduction, par tranches
  successives, des valeurs inscrites au bilan sur
  une période déterminée.

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Règles de calculs

• 2) Une évaluation de la dépréciation annuelle
  exacte serait trop délicate pour les entreprises
  celles-ci adoptent un système de calcul
  forfaitaire. Ce système repose sur les principes
  suivants
• on détermine, pour chaque type de bien, une durée
  normale d'utilisation,
• on estime que la valeur résiduelle du bien doit
  être nulle à la fin de cette durée de vie.

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Règles de calculs

• 3) Les amortissements sont étroitement
  réglementés par la Loi fiscale. En effet, ils
  constituent une charge pour l'entreprise et vont
  donc réduire d'autant le bénéfice imposable.
  Aussi la Loi édicte-t-elle certaines règles
  attachées au calcul des amortissements.
• La Loi préconise, tout d'abord, les durées
  normales d'utilisation. Elle réglemente, ensuite,
  le mode de calcul.

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II.2. Les durées d'amortissement usuelles

• Celles préconisées par l'Administration fiscale
  sont les suivantes
• bâtiments administratifs et commerciaux 25 ans
• bâtiments industriels 20 ans
• matériel industriel 10 ans
• mobilier de bureau 10 ans
• voitures particulières 5 ans
• poids lourds 4 ans
• concessions, brevets, etc... durée
  d'exclusivité qu'ils confèrent.

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III. Les systèmes d'amortissement

• III.1. Lamortissement linéaire (ou constant)
• L'amortissement linéaire est l'un des modes de
  calcul autorisés par la législation fiscale.
• Cest le système d'amortissement de droit
  commun , c'est-à-dire que toutes les
  immobilisations amortissables peuvent être
  amorties légalement suivant ce régime.

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III.1.1. Principes

• On fixe une durée probable d'utilisation, soit n
• La valeur résiduelle à la fin de cette période
  est considérée comme nulle.
• L'annuité d'amortissement est donc égale à
• Et le taux damortissement à 
• Avec t taux linéaire.

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III.1.1. Principes

• Exemple 
• Soit un camion dont la valeur d'origine H.T. est
  de 140 000. Sa durée probable d'utilisation est
  de 4 ans.
• Calcul de l'annuité
• ou
• T 100 / 4 0,25
• a 140 000,00 x 0,25 35 000,00

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III.1.1. Principes

• Application
• Amortissement dun bureau dune valeur de
  5600,00 sur une durée dutilisation probable de
  10 ans

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III.1.1. Principes

• Résultat
• Calcul de l'annuité
• ou
• T 100 / 10 0,10
• a 5600,00 x 0,10 560,00

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III.1.2. Calcul de la première annuité

• L'amortissement linéaire doit être calculé à
  partir de la date exacte de mise en service du
  bien.
• Il ne faut pas confondre la date de mise en
  service avec la date d'acquisition qui peut lui
  être antérieure (délais de livraison,
  d'installation, etc...)

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III.1.2. Calcul de la première annuité

• Exemple 
• Soit un matériel acquis le 1er mars N ce
  matériel est livré à l'entreprise le 12 juin N
  et, après des travaux d'installation, il est mis
  en service le 1er juillet N.
• Ce matériel sera amortissable, selon le système
  linéaire, à compter du 1er juillet N.

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III.1.2. Calcul de la première annuité

• En conséquence, lorsque l'immobilisation est mise
  en service en cours d'exercice comptable, on ne
  doit pas amortir pour une année complète on
  calcule la première annuité au prorata temporis
  (c'est-à-dire proportionnellement au temps
  écoulé entre la date de mise en service et la
  date de clôture de l'exercice).

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III.1.2. Calcul de la première annuité

• exemple 
• Le matériel, mis en service le 1er juillet, a une
  valeur d'origine H.T. de 100 000 . Sa durée de
  vie probable est de 10 ans. La première annuité
  sera donc 
• a1 100 000 x 0,10 x 6/12 5 000

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III.1.2. Calcul de la première annuité

• Application
• Le bureau, mis en service le 1er septembre, a une
  valeur d'origine H.T. de 20 000 . Sa durée de
  vie probable est de 10 ans.

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III.1.2. Calcul de la première annuité

• Résultat
• La première annuité sera donc 
• a1 20 000 x 0,10 x 4/12 666,67

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III.1.3. Le plan damortissement

• II se présente sous la forme d'un tableau
  prévisionnel établi par l'entreprise

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Valeur d'origine 100 000 F Durée 10 ans
Taux 10
ANNÉE VALEUR COMPTABLE EN DÉBUT D'EXERCICE ANNUITÉ VALEUR COMPTABLE EN FIN D'EXERCICE
1 100 000 5000 95000
2 95000 10000 85000
3 85000 10000 75000
4 75000 10000 65000
5 65000 10000 55000
6 55000 10000 45000
7 45000 10000 35000
8 35000 10000 25000
9 25000 10000 15000
10 15000 10000 5000
11 5000 5000 0
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III.2. L'amortissement dégressif

• III.2.1. Principes
• L'annuité d'amortissement est obtenue en
  appliquant le taux d'amortissement retenu à la
  valeur comptable nette (V.C.N.)

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exemple 

• Soit un matériel qui a pour valeur d'origine 100
  000 H.T.
• Le taux d'amortissement retenu est de 40 .
• Nous aurons alors
• a1 100 000 x 0,4 40 000 gt V.C.N.1 100 000
  - 40 000 60 000
• a2 60 000 x 0,4 24 000 gt V.C.N.2 60 000
  - 24 000 36 000
• a3 36 000 x 0,4 14 400 gt V.C.N.3 36 000
  - 14 400 21 600 ... etc.
• Les amortissements et les valeurs comptables
  nettes
• suivent une progression géométrique décroissante

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III.2.2. Modalités pratiques de lamortissement
dégressif

• a) Taux d'amortissement retenu
• Le Taux d'amortissement dégressif est calculé en
  appliquant au taux linéaire retenu en fonction de
  la durée de vie, des coefficients fixés par la
  législation fiscale.
• Régime de droit commun 
• Les coefficients sont, en principe, les suivants
  pour tous les biens admis à l'amortissement
  dégressif

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DURÉE NORMALE D'UTILISATION COEFFICIENTS FISCAUX
3 et 4 ans 5 et 6 ans Supérieure à 6 ans 1,25 1,75 2,25
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Exemple 

• Machine outil à amortir sur une durée de 10 ans
• Nous aurons Tl 100 / 10 10
• et Td 10 x 2,25 22,5
• avec Tl taux damortissement linéaire et Td
  taux d'amortissement dégressif

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b) Calcul de la première annuité

• Comme pour l'amortissement linéaire, tout bien
  acquis en cours d'exercice doit être amorti au
  prorata temporis pour la première annuité. Cette
  première annuité se calcule ici, dans tous les
  cas, à partir du premier jour du mois
  d'acquisition.
• Exemple 
• Bien acquis le 3 mars gt amorti à compter du 1er
  mars
• Bien acquis le 31 mars gt amorti à compter du
  1er mars
• Bien acquis le 28 mars, mis en service le 15
  avril gt amorti à compter du 1er mars

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c) Durée d'amortissement

• La valeur comptable nette, en fin d'exercice n,
  est de la forme 
• Vn V0 (1 - Td)n pour 0lt Td lt1
• Doù Vn 0 quand n 8
• La valeur comptable nette tend vers zéro, mais
  n'est jamais parfaitement égale à zéro, même si
  on poursuit le plan d'amortissement à l'infini.
  Or, il faut pratiquer les amortissements dans le
  cadre de la durée normale d'utilisation prévue
  la valeur résiduelle doit être égale à zéro en
  fin de vie.

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c) Durée d'amortissement

• C'est pourquoi l'on doit cesser de pratiquer le
  système dégressif à un moment donné, pour
  terminer l'amortissement dans les délais voulus,
  en appliquant alors un amortissement linéaire.
• RÈGLE
• II faut pratiquer l'amortissement linéaire à
  partir de l'année où le taux linéaire, calculé
  sur le nombre d'années restant à courir, devient
  supérieur au taux dégressif retenu.

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III.2.3. Exemple

• Soit une machine-outil acquise le 28 mars 2005
  pour 60000 H.T., amortissable en 10 ans.
• Calculs préalables
• tl 0,10 td 0,10 x 2,5 0,25
• al 60 000 x 0,25 x 10/12 12500.

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Plan d'amortissement
Machine-outil V.O. 60 000 taux dégressif pratiqué 25 Machine-outil V.O. 60 000 taux dégressif pratiqué 25 Machine-outil V.O. 60 000 taux dégressif pratiqué 25 Machine-outil V.O. 60 000 taux dégressif pratiqué 25 Machine-outil V.O. 60 000 taux dégressif pratiqué 25
t/NOMBRE D'ANNÉES à COURIR ANNÉES V.C.N. EN DÉBUT D'EXERCICE AMORTISSEMENT V.C.N. EN FIN D'EXERCICE
100 / 10 10 1 60000(1) 12500 47500
100 / 9 11 2 47500 11875 35625
100 / 8 12,5 3 35625 8906 26719
100 / 7 14 4 26719 6680 20039
100 / 6 16.6 5 20039 5010 15029
100 / 5 20 6 15029 3757 11 272
100 / 4 25 7 11 272 2818 8454
100 / 3 33,33 8 8 454 (2) 2818 5636
9 5636 2818 2818
10 2818 2818 0
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Remarques

• (1) La première V.C.N. correspond à la valeur
  d'origine puisque aucun amortissement n'a encore
  été pratiqué.
• (2) L'annuité d'amortissement de la huitième
  année se calcule linéairement. Soit 8454 (valeur
  restant à amortir) à 8 454 à répartir par
  fractions égales sur les 3 annuités restantes
  8454/3 2818.
• (3) Dans le système d'amortissement dégressif,
  que la première annuité soit ou non complète, le
  plan d'amortissement respecte la durée de vie
  retenue. Ainsi, lorsque la durée d'amortissement
  prévue est de 10 ans, il y aura toujours
  exactement 10 annuités d'amortissement pratiquées.

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III.2.4. Biens admis à l'amortissement dégressif

• Le système de l'amortissement dégressif majore la
  charge d'amortissement des premières années par
  un simple jeu d'écritures. Le bénéfice s'en
  trouve artificiellement réduit, ce qui permet une
  réduction de l'impôt sur les bénéfices. Aussi, la
  législation fiscale réserve-t-elle ce mode de
  calcul à certains types de biens, limitativement
  prévus.

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III.2.4. Biens admis à l'amortissement dégressif

• Amortissement dégressif est possible pour 
• Biens acquis neufs
• Biens dont la durée de vie est supérieure à 3 ans
  
• Biens figurant sur une liste (ex. matériels et
  outillages industriels, machines de bureau,
  constructions légères).

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III.2.4. Biens admis à l'amortissement dégressif

• Biens d'équipement industriel c'est-à-dire les
  biens qui, par nature, sont susceptibles d'être
  utilisés dans l'industrie.
• exemple  Un camion mais pas un véhicule de
  tourisme et ce, quelle que soit l'entreprise qui
  utilise effectivement le bien.
• Ainsi, un camion utilisé dans une entreprise
  commerciale est admis à l'amortissement dégressif
  alors qu'une voiture utilisée dans une entreprise
  industrielle n'est pas admise au dégressif.
• Les équipements mobiliers et immobiliers
  utilisés dans l'hôtellerie
• Les immeubles industriels de construction légère
  dont la durée de vie est inférieure à 15 ans

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III.3. Les amortissements exceptionnels

• Lorsque l'Etat veut inciter les entreprises à
  investir et à se moderniser dans certains
  domaines, il accorde des avantages fiscaux encore
  plus intéressants que le système dégressif. Le
  plus souvent, ces mesures prennent la forme d'une
  majoration exceptionnelle des amortissements
  normaux en vigueur.

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III.3. Les amortissements exceptionnels

• Logiciels Les logiciels peuvent être
  intégralement amortis sur douze mois, répartis
  prorata temporis (en nombre de mois) sur
  l'exercice d'acquisition et sur l'exercice
  suivant.
• Matériels destinés à économiser l'énergie
• Les matériels destinés à économiser l'énergie
  peuvent être amortis selon le mode linéaire sur
  douze mois à compter de la date de mise en
  service

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III.3. Les amortissements exceptionnels

• Matériels destinés à lutter contre le bruit
• Les matériels qui réduisent le niveau acoustique
  d'installations existantes au 31 décembre 1990
  peuvent faire l'objet d'un amortissement
  exceptionnel sur douze mois.

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III.3. Les amortissements exceptionnels

• Véhicules non polluants
• Les véhicules terrestres, ainsi que les
  cyclomoteurs, acquis neufs avant le 1er janvier
  2003, dont la conduite nécessite un permis de
  conduire et qui fonctionnent, exclusivement ou
  non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz
  naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié
  peuvent bénéficier d'un amortissement
  exceptionnel sur douze mois.

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III.3. Les amortissements exceptionnels

• Installations de sécurité
• Les installations destinées à assurer la
  sécurité de l'entreprise ou la protection du
  personnel, réalisées ou commandées avant le 31
  mars 2002, peuvent bénéficier d'un amortissement
  exceptionnel sur douze mois.

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III.3. Les amortissements exceptionnels

• Immeubles anti-pollution
• Les immeubles anti-pollution destinés à
  l'épuration des eaux industrielles ou à la lutte
  contre les pollutions atmosphériques et les
  odeurs peuvent être amortis sur douze mois selon
  le mode linéaire. Ce régime s'applique aux
  immeubles achevés avant le 1er janvier 2003.

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III.3. Les amortissements exceptionnels

• Ces possibilités d'amortissements exceptionnels
  constituent pour l'Etat des mesures
  essentiellement conjoncturelles. Elles sont donc
  généralement temporaires.