4%20REGLEMENTS%20CE%20directement%20applicables

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Hygiène

• 4 REGLEMENTS CE directement applicables
• H1 Hygiène CE852/2004
• H2 Remise indirecte et DOA CE853/2004
• H3 Contrôles officiels DOA CE854/2004
• H4 Aliments pour Animaux CE882/2004
• Directive 41/2004 du 21 Avril 2004 qui abroge
  les anciennes directives.

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Services de Contrôle en France

• Obligation de CONTRÔLE pour les Autorités
• Et
• Obligation de RESULTATS pour les Opérateurs.

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Obligations

• Principales OBLIGATIONS des Opérateurs
• Sécurité .aliments dangereux pour la santé
• Responsabilité ..de la sécurité des aliments
• Traçabilité ...des fournisseurs ou des
  destinataires
• Transparence .information des autorités
• Situation dUrgence notification, retrait,
  rappel
• Prévention ...méthode HACCP
• Coopération avec les autorités compétentes

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Réglementation en Hygiène

• gt Règlement Européen CE 852/2004
• du 29 Avril 2004  Les artisans sont concernés
• mais aussi les producteurs et les distributeurs.
• gt Règlement Européen CE 853/2004
• du 29 Avril 2004  Les denrées alimentaires
• dorigine animale pour la remise indirecte ...

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Réglementation en Hygiène
Le Règlement CE 853/2004 (DOA, POA) sapplique en
COMPLEMENT du Règlement CE 852/2004.
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Règlement CE 853-2004

• Règlement Européen CE 853/2004
• POA et Denrées alimentaires dorigine animale
• Abattoirs
• Ateliers de Découpe
• gtProduits laitiers
• gtFabrication de Pdts Composites mais

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Règlement CE 853-2004

• Règlement Européen CE 853/2004
• POA et Denrées alimentaires dorigine animale
• gtCuisine Centrale (now agrément communautaire)
• gtFabrication de Boyaux (id)
• gtFabrication dOmelettes (id)
• gtFabrication de Biscuits au beurre et aux œufs
  (id)
• gtCash and Carry (id)

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Règlement CE 853-2004
Le Règlement CE 853/2004 ne sapplique pas -aux
POA transformés avec POV (pizza, Brochettes) -aux
petites quantités de pdts primaires mais -à la
Consommation domestique -au Commerce de détail
sauf remise indirecte mais notion dactivité
marginale, localisée et restreinte
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Hygiène

• FUTURS ARRETES NATIONAUX
•  Entreposage, Transport, Remise directe et
• Restauration collective 
•  Produits OA et Denrées contenant des POA 
•  Agrément et Dispense 
•  Méthodes traditionnelles 
•  Trichine 
•  Information sur la chaîne alimentaire .

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Pôle dInnovation INRACQ

• Besoin dInformations ?
• Eric KALINOWSKI
• Responsable du Pôle dInnovation de la CMA 62
• 7 Rue Eiffel BP563 F62008 ARRAS cedex
• Tél [phone] Fax [phone]
• Courriel e.kalinowski_at_cfa62.fr
• Site www.cm-arras.fr/inracq

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