Rsultats de la CRR04 et actions entreprendre

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Résultats de la CRR-04 et actions à entreprendre

• François Rancy
• Agence Nationale des Fréquences

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Conférence Régionale des Radiocommunications

• Ré-examen des plans concernant la télévision de
  Terre dans les bandes III (174-230 MHz), IV et V
  (470-862 MHz) ST-61 et GE-89
• Europe Afrique Moyen-Orient ex-URSS Iran
  (118 pays)
• CCR-04 et CRR-06
• 1ère Session bases de la planification
• 2ème Session planification de la radiodiffusion
  sonore et de télévision numérique de Terre

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Bandes de fréquences
DVB-T
T-DAB, DMB
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Toutes les bandes ne sont pas entièrement
utilisées par la radiodiffusion Exemple
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Objectifs CAPTEF pour la CRR-04

• Assurer la protection de lanalogique aussi
  longtemps que nécessaire
• Préciser les scénarios de transition, notamment
  pour assurer la compatibilité du nouveau plan
  avec lanalogique
• Soit par construction
• Soit par des procédures de coordination à
  appliquer après ladoption du plan.
• Préserver un éventuel dividende numérique en
  laissant les options ouvertes quant à sa forme

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RESULTATS DE LA CRR-04

• 10-28 mai 2004
• 95 pays présents sur 118 concernés (80)
• Succès, malgré une préparation insuffisante
• Succès pour la CAPTEF

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Durée de la période de transition

• Date  darrêt  de lanalogique
• 2015 (douze pays européens)
• 2028-2038
• Possibilité de poursuivre exploitation en
  analogique dans lenveloppe du numérique

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Scénarios de planification

• Allotissements et Assignations
• Quatre scénarios de départ selon le degré de
  prise en compte de lanalogique existant
• Finalement un seul scénario de compromis,
  laissant la compatibilité avec lexistant à
  négocier entre administrations concernées avant
  et pendant la deuxième session

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Dividende numérique

•  Les nouveaux Plans devront être suffisamment
  souples et prospectifs pour tenir compte de
  l'évolution future de la technologie numérique. 
• Petite porte réglementaire pour utiliser une
  assignation ou un allotissement du plan pour un
  service de Terre ou un système de radiodiffusion
  différent à condition de ne pas causer plus de
  brouillage ni demander plus de protection
  (disposition déjà incluse dans lAccord GE-89)

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Définition de  lexistant ou planifié 

• Point délicat qui conditionne la réalisation du
  plan et affecte les droits des Etats
• Planification/procédure/critères
• Compliqué par
• la dissymétrie liée à lextension de la zone de
  planification
• le lien avec les autres services (double renvoi à
  la problématique de laccès équitable)

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Existant ou planifié radiodiffusion pour la zone
actuelle ST-61 et GE-89

• Assignations analogiques ou numériques inscrites
  dans les plans ST-61 ou GE-89 au 31/10/2005 ou
  coordonnées à cette date avec toutes les
  administrations concernées dans la zone de
  planification
• Allotissements T-DAB coordonnés au 31/10/2005
• Assignations analogiques inscrites dans le FRIF
  au 31/12/89 sans plainte en brouillage (Algérie)
• Assignations de lIrak communiquées au 28 août
  2004 (procédure spécifique)

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Existant ou planifié radiodiffusion pour la zone
dextension

• Assignations analogiques ou numériques notamment
  de la  Liste RCC , coordonnées au 31 oct 2005

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Existant ou planifié pour les autres services
primaires

• Assignations conformes inscrites au FRIF au
  31/12/89 sans plainte en brouillage
• Assignations conformes inscrites au FRIF entre
  31/12/89 et 10 mai 2004 sans plainte en
  brouillage, sous réserve de compatibilité avec le
  nouveau plan
• Assignations notifiées après le 10 mai 2004, et
  coordonnées avant le 31 octobre 2005

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Stations de faible puissance

• Difficultés des pays arabes, du Royaume Uni, et
  de lEspagne
• 50 W en bande III
• 250 W en bandes IV/V mais les administrations
  concernées peuvent convenir de réduire cette
  dernière valeur jusqu'à un minimum de 100 W.

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Procédures

• Coordinations post CRR-06 pour régler les
  incompatibilités non résolues par la conférence
• Coordination des nouvelles assignations
  radiodiffusion et autres services
• Notification
• Conversion dune assignation analogique pendant
  la période de transition
• Conversion allotissement/assignations
• Poursuite de lutilisation analogique
• Utilisation dune assignation pour un autre
  service

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Travaux intersessions

• Deux dates clés pour la fourniture par les
  administrations des besoins 28 février 2005 et
  31 octobre 2005
• Equipe chargée de la planification (dont deux
  experts ERO et deux experts UER) production du
  projet de plan
• Groupe de planification Intersessions (GPI)
  deux réunions (supervision de lélaboration du
  projet de plan)
• Groupe sur les aspects réglementaires et de
  procédure (GRP) deux réunions

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Besoins en fréquences

• Les demandes impliquent les acteurs utilisateurs
  du spectre
• Audiovisuel (y compris les nouveaux services TV
  locale, mobilité, portativité, diffusion IP,
  voies de retour)
• Les télécommunications (réseaux mobiles
  UMTS/IMT2000, Police à 700 MHz, militaires, DVB-H
  avec IMT2000/UMTS/GSM)
• Les R-LAN/Wimax, etc
• Les nouvelles technologies ne peuvent se déployer
  à grande échelle quune fois lanalogique arrêté
• Interaction avec les besoins exprimés par les
  autres pays